Interventions de Mme Marianne MARGATÉ

  Demande de renvoi à la commission :

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 124 (Renforcement du dispositif Loc'Avantages)

• Intervention 14

Article 5 (Transformation du quartier d'affaires de La Défense)

• Intervention 15

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 273 (Amende administrative en cas de logement indécent)

• Intervention 19

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 55, n° 358, n° 52 et n° 359 (THEME)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 111 (Obligation pour les programmes de rénovation des bailleurs sociaux d'inclure des chauffe-eau solaires)

• Intervention 23

Article 7 (Revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation)

• Intervention 24

Article 9 (Délégation aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social)

• Intervention 25

Article 10 (Renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 29