Interventions de Mme Marianne MARGATÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 et 8 juillet 2026]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

P. 5900 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)

P. 5912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

P. 5919 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5932 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

P. 5944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 124 (Renforcement du dispositif Loc'Avantages)

P. 5966 (texte intégral du JO)

Article 5 (Transformation du quartier d'affaires de La Défense)

P. 5968 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

P. 5969 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 6007 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 273 (Amende administrative en cas de logement indécent)

P. 6023 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

P. 6025 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 55, n° 358, n° 52 et n° 359 (THEME)

P. 6032 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 111 (Obligation pour les programmes de rénovation des bailleurs sociaux d'inclure des chauffe-eau solaires)

P. 6035 (texte intégral du JO)

Article 7 (Revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation)

P. 6035 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Délégation aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social)

P. 6055 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)

P. 6062 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6072 et suivantes (texte intégral du JO)