Interventions de Mme Marianne MARGATÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28, 30 novembre, 5 et 6 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1269 (Instauration d'une option de déconjugalisation de l'impôt sur le revenu)

P. 9862 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1255 et n° I-2065 rectifié (Défiscalisation des prestations compensatoires)

P. 9864 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645 (Exonération d'impôt sur le revenu pour les pensions alimentaires reçues)

P. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268 (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres les entités ayant pour objet le financement d'établissements scolaires privés)

P. 10317 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1438 (Transformation de la réduction d'impôt au titre des dons des particuliers aux partis et organismes politiques en crédit d'impôt)

P. 10323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies (Prolongation jusqu'en 2027 du crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap)

P. 10324 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 12 - Amendements n° I-183 rectifié bis, n° I-1760, n° I-2309, n° I-2371 rectifié bis et n° I-2382 rectifié bis (Élargissement du bénéfice du prêt à taux zéro à tous les acquéreurs d'un logement ancien dans le cadre d'un bail réel solidaire)

P. 10398 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-681 rectifié et n° I-2288 rectifié (Exonération de taxe de publicité foncière et de droits d'enregistrement pour les acquisitions d'immeubles effectuées par les organismes de foncier solidaire)

P. 10401 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2292 rectifié et n° I-2293 rectifié (Taux de la participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC))

P. 10402 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-571 rectifié bis, n° I-1398 rectifié, n° I-1835 rectifié, n° I-2017 rectifié ter, n° I-2322 rectifié et n° I-2365 rectifié quater (Participation au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) des bailleurs à hauteur de 275 millions d'euros)

P. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1550 rectifié ter, n° I-1769 rectifié bis, n° I-2414 rectifié sexies, n° I-2487 rectifié, n° I-2655 rectifié, n° I-349 rectifié ter, n° I-1756 rectifié et n° I-2671 (Création d'un statut du bailleur privé prévoyant un mécanisme d'amortissement des biens acquis en vue d'une location nue)

P. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)