PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28, 30 novembre, 5 et 6 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1269

P. 9862 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1255 et n° I-2065 rectifié

P. 9864 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645

P. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268

P. 10317 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1438

P. 10323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1041 rectifié ter, n° I-1547 rectifié quinquies, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies

P. 10324 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 12

P. 10398 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10401 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10402 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

P. 11421 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 67 (Stabilisation du montant des aides personnelles au logement (APL) et recentrage de celles versées aux étudiants extracommunautaires)

P. 11533 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B