Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du CI en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1032 rectifié bis

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1580 rectifié, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2024 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-48 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-328 rectifié bis, n° I-591 rectifié et n° I-1101 rectifié ter

• Intervention 7
• Intervention 8

Après l’article 16

• Intervention 9

Article 17 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

• Intervention 10

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

• Intervention 11

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

• Intervention 12

Article 41 (Affectation du produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Discussion générale:

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Après l’article 78

• Intervention 20
• Intervention 21