Interventions de Mme Sylvie ROBERT (lundi 13 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 13 avril 2026

Intervention 1

Remplacement de Véronique Guillotin, sénatrice démissionnaire, par Pierre Boileau

Intervention 2

Fin de section

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L'HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (dossier législatif)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)

Article 2 (Création d'un régime de droit réel associé à un droit d'occupation domaniale pour les installations hydrauliques de plus de 4,5 MW précédemment concédées)

Article 3 (texte non modifié par la commission) (Rachat par l'État des droits fondés en titre)

Article 4 (Modalités d'évaluation de l'indemnité de résiliation et de la contrepartie financière des droits réels et d'occupation domaniale)

Article 5 (Établissement d'une convention pour la résiliation des concessions hydrauliques et l'attribution des droits réels et d'occupation domaniale)

Article 6 (Procédure applicable en cas de refus de l'ancien concessionnaire de bénéficier du droit réel et du droit d'occupation domaniale sur ses installations)

Article 7 (Nouveau régime d'autorisation d'exploiter les installations hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts)

Article 8 (Régime de redevances et de fiscalité applicable aux installations hydroélectriques d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)

Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149
Intervention 150
Intervention 151
Intervention 152
Intervention 153
Intervention 154
Intervention 155
Intervention 156
Intervention 157
Intervention 158
Intervention 159
Intervention 160
Intervention 161
Intervention 162
Intervention 163
Intervention 164
Intervention 165
Intervention 166
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Intervention 169
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Intervention 171
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Intervention 175
Intervention 176
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Intervention 178
Intervention 179
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Intervention 181
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Intervention 183
Intervention 184
Intervention 185
Intervention 186
Intervention 187
Intervention 188
Intervention 189
Intervention 190
Intervention 191
Intervention 192
Intervention 193
Intervention 194
Intervention 195
Intervention 196
Intervention 197
Intervention 198
Intervention 199
Intervention 200
Intervention 201
Intervention 202
Intervention 203
Intervention 204

Article 9 (Création d'un comité de suivi, d'information et de concertation sur la gestion des usages de l'eau liés à l'utilisation de l'énergie hydraulique)

Article 11 (texte non modifié par la commission) (Diverses mesures de coordination)

Article 12 (Mise à disposition du marché de produits représentatifs des actifs hydroélectriques d'EDF)

Article 13 (texte supprimé par la commission) (Procédure de résiliation des concessions portant sur des installations dont l'usage hydroélectrique est accessoire à l'usage principal de navigation, afin de les confier, à titre gratuit, à Voies navigables de France (VNF))

Après l’article 14

Article 16 (Dispositif transitoire d'autorisation)

Article 16 bis (texte non modifié par la commission) (Application des conventions en vigueur pendant la période transitoire d'autorisation)

Après l’article 16 bis

Article 19 (texte non modifié par la commission) (Mesures de simplification pour faciliter le développement des stations de transfert d'énergie par pompage dans les zones non interconnectées)

Après l’article 19

Intervention 311

Article 22 (texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur de la loi)

Article 23 (texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport au Parlement relatif à l'exclusion des contrats de concessions hydroélectriques du champ d'application de la directive européenne « Concessions »)

Mise au point au sujet de votes

Intervention 332

Fin de section

Intervention 333

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