Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[18, 19, 20 et 26 mai 2026]

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Discussion générale:

P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié ter (THEME)

P. 3592 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 112 rectifié (Délits d'intrusion ou de jet de projectile dans un hippodrome)

P. 3597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)

P. 3599 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

P. 3613 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 80, n° 164 rectifié bis et n° 246 rectifié bis (Imputabilité des agissements de ses membres à une association de supporters aux fins de dissolution)

P. 3625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 81, n° 165 rectifié bis, n° 247 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Communication de l'avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

P. 3626 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Extension de la procédure d'évacuation forcée aux squats des meublés de tourisme initialement loués régulièrement)

P. 3628 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Possibilité pour certains services de la police et de la gendarmerie nationales de procéder à des contrôles d'identité et des visites ou fouilles de véhicules, de bagages et de personnes en zone douanière)

P. 3672 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 147 (Délivrance d'un récépissé à la suite d'un contrôle d'identité)

P. 3679 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 244 rectifié et n° 262 (Mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel pour détecter, à partir des données de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), des mouvements de véhicules susceptibles de révéler les infractions liées à la criminalité organisée)

P. 3728 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Extension des caméras-piétons aux agents des douanes)

P. 3732 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Prolongation et élargissement du champ de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

P. 3736 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 168 rectifié et n° 212 (Dérogation au principe d'exclusivité encadrant l'activité des agents privés de sécurité)

P. 3747 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3848 et suivantes (texte intégral du JO)