PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)
Article 41 (Renforcement des critères de durabilité pour l'usage des bioénergies)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article 42 (Création d'un nouveau dispositif de réduction de l'intensité carbone des carburants)
Article 45 (Mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)
Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)
Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)
Article 52 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
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