Interventions de Mme Silvana SILVANI (mercredi 21 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Intitulé du chapitre II (Conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article 14 (Clause de conscience)

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en oeuvre des procédures d'aide à mourir)

Article 17 (texte supprimé par la commission) (Délit d'entrave à l'aide à mourir)

Intitulé de la proposition de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.