Interventions de Mme Mélanie VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[3, 8, 9, 10 et 12 décembre 2025]

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

Sécurités :

Action extérieure de l'État :

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 12317 et suivantes (texte intégral du JO)

Pouvoirs publics :

P. 12324 et suivantes (texte intégral du JO)

Justice :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 78 (Réduction du périmètre d'application de l'obligation de recours à certaines expertises judiciaires)