SOMMAIRE
CONI-VENTIMILLE : UNE LIAISON FERROVIAIRE MYTHIQUE 7
I. LE « TRAIN DES MERVEILLES » 7
III. LA CONVENTION DE 1970 : L'ITALIE MISE À CONTRIBUTION 13
IV. LE DIFFÉREND FRANCO-ITALIEN 13
V. L'ÉTAT ACTUEL DE LA LIGNE 14
I. LE CONTEXTE DE LA RELATION FRANCO-ITALIENNE 17
II. HISTORIQUE ET ABOUTISSEMENT DES NÉGOCIATIONS 18
III. EXAMEN DES ARTICLES DE LA CONVENTION 19
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 29
L'ESSENTIEL
Inaugurée en 1928 et baptisée d'après la célèbre V allée des Merveilles, la ligne Coni-Vintimille, sur ses 96 km, constitue une liaison ferroviaire emblématique, à la fois essentielle pour le désenclavement des bassins de vie qu'elle dessert, et spectaculaire pour les amateurs de panoramas comme d'ouvrages d'ingénierie.
Elle présente la particularité de franchir à deux reprises la frontière franco-italienne (dans le Tunnel de Tende et dans la vallée de la Roya) : bien que ses deux terminus se trouvent en Italie, la partie centrale de son linéaire est en France.
Difficilement construite, maintes fois détruite, autant de fois reconstruite, exposée à de multiples risques liés aux aléas météorologiques, aux difficultés techniques et aux reliefs escarpés, la ligne présente des problématiques majeures de sécurisation et d'entretien résultant de l'instabilité des secteurs géologiques qu'elle traverse ainsi que du risque permanent d'éboulement ou de chute de pierres.
Une convention signée entre la France et l'Italie le 24 juin 1970 mettait à la charge de la Partie italienne l'intégralité des coûts d'entretien de la ligne, y compris ceux relatifs à la partie française, créant une situation que le partenaire italien, à partir de 2012, jugea inéquitable : de sorte que l'Italie suspendit ses paiements, et que les deux États engagèrent une renégociation de la convention de 1970, qui aboutit, après plus de dix ans, à la convention faisant l'objet du présent rapport.
Ce long différend franco-italien emporta une double conséquence :
- L'accumulation d'une dette de 20 millions d'euros, due par le gestionnaire italien au gestionnaire français ;
- Une dégradation sensible de l'état de la ligne, qui se traduisit par un abaissement la vitesse de circulation de 80 à 40 km/h fin 2013.
La présente convention apporte un dénouement équitable et consensuel à cette situation : tandis que les deux gestionnaires sont convenus par ailleurs d'un apurement de la dette à hauteur de 14,7 millions d'euros -afin de tenir compte de l'utilisation partagée de la partie française de la ligne - l'article 7 de la convention met en place de nouvelles modalités de répartition des coûts d'exploitation et d'entretien de ce segment central, qui sera dorénavant supporté par les deux Parties au prorata des circulations des trains français et italiens, sous réserve d'un financement minimum de 25% pour chaque Partie.
Ce compromis, qui tient dorénavant compte de la réalité de l'exploitation de la ligne, apparaît équilibré, et la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées invite le Sénat à approuver ce dispositif, qui met fin à un irritant regrettable au sein d'une relation bilatérale stratégique par ailleurs dense et dynamique.