12 novembre 2026
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suivi de la gestion de l'amiante dans les outre-mer
- Environnement (projet de loi de finances pour 2027)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2027)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2027)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2027)
- Agriculture et alimentation (projet de loi de finances pour 2027)
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2027)
28 octobre 2026
27 octobre 2026
20 octobre 2026
- Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
- Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
19 octobre 2026
- Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière
16 octobre 2026
13 octobre 2026
11 octobre 2026
22 septembre 2026
18 septembre 2026
19 août 2026
- Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
17 août 2026
24 juillet 2026
20 juillet 2026
9 juillet 2026
8 juillet 2026
1er juillet 2026
29 juin 2026
19 juin 2026
12 juin 2026
- Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
5 juin 2026
4 juin 2026
3 juin 2026
- Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
21 mai 2026
20 mai 2026
13 mai 2026
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne
- Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
16 avril 2026
- Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
8 avril 2026
30 mars 2026
- Proposition de résolution portant avis motivé sur les propositions d'actes législatifs relevant du paquet « omnibus environnement »
- Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
27 février 2026
24 février 2026
20 février 2026
- Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
16 janvier 2026
18 décembre 2025
4 décembre 2025
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2026)
3 décembre 2025
- Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
- Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
2 décembre 2025
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2026)