Textes européens sur le thème : Environnement
- élimination des installations offshore
désaffectées
COM(2024) 153 (déposé le 09/04/2024)
- Quotas d'émission de gaz à effet de
serre - Confédération suisse
COM(2024) 125 final (déposé le 26/03/2024)
- Acide undécafluorohexanoïque
(PFHxA)
D090483/6 (déposé le 20/03/2024)
- Ecoconception applicables aux
ventilateurs - moteurs entre 125 W et 500 kW
D093344/02 (déposé le 15/02/2024)
- réattribution de tâches scientifiques
et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l'Union dans
le domaine des produits chimiques
COM(2023) 783 final (déposé le 13/02/2024)
- plateforme de données commune sur les
produits chimiques
COM(2023) 779 final (déposé le 08/02/2024)
- réattribution de tâches scientifiques
et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques
COM(2023) 781 final (déposé le 08/02/2024)
- Conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l'Europe
COM(2023) 799 final (déposé le 26/01/2024)
- Application du contrôle de sécurité
d'Euratom
COM(2023) 793 final (déposé le 02/01/2024)
- Utilisation des
nanomatériaux
D093318/1 (déposé le 29/11/2023)
- Utilisation de la vitamine A et des
substances "Alpha-Arbutin" et "Arbutin" -
cosmétiques
D093281/1 (déposé le 29/11/2023)
- pollution par les
microplastiques
COM(2023) 645 final (déposé le 23/11/2023)
- Exigences d'écoconception applicables
aux dispositifs de chauffage décentralisés
15508/23 (déposé le 21/11/2023)
- Frais engagés par des personnes
extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des
transports
COM(2023) 693 final (déposé le 15/11/2023)
- Comité mixte de l'EEE à l'égard
d'une modification de l'annexe XX de l'accord EEE
COM(2023) 696 final (déposé le 07/11/2023)
- Infrastructures d'information
géographique
COM(2023) 584 FINAL (déposé le 07/11/2023)
- Valeurs pour les classifications du
système de contrôle des États membre
D091755/2 (déposé le 07/11/2023)
- Modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE (SEQE Aviation)
COM(2023) 678 final (déposé le 02/11/2023)
- Système harmonisé de visites et de
délivrance de certificats
COM(2023) 663 final (déposé le 02/11/2023)
- Protection de la mer Méditerranée
contre la pollution provenant de sources et activités situées à
terre
COM(2023)586 final (déposé le 26/10/2023)
- Convention des Nations unies sur le
droit de la mer
COM(2023) 580 final LIMITÉ (déposé le 20/10/2023)
- Comité mixte de l'EEE - Modification
d'une annexe
COM(2023) 585 final (déposé le 18/10/2023)
- Fixation d'un seuil pour les déchets
de mercure
COM(2023) 541 final (déposé le 04/10/2023)
- Convention de Minamata sur le
mercure
COM(2023) 542 final (déposé le 04/10/2023)
- Proposition de directive modifiant la
directive 2008/98/CE relative aux déchets
COM(2023) 420 FINAL (déposé le 29/09/2023)
- surveillance et à la résilience des
sols
COM(2023) 416 FINAL (déposé le 13/09/2023)
- Convention sur la conservation des
espèces migratrices appartenant à la faune sauvage - Position à prendre au
nom de l'UE
COM(2023) 486 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Amalgames dentaires etautres produits
contenant du mercureajouté faisant l'objet de restrictions de fabrication,
d'importation et d'exportation
COM(2023) 395 FINAL (déposé le 20/07/2023)
- diversité biologique marine des zones
ne relevant pas de la juridiction nationale
COM(2023) 353 final (déposé le 18/07/2023)
- Substance phtalate de bis
(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs
médicaux
D090165/1 (déposé le 11/07/2023)
- Obligations des États du
pavillon
COM(2023) 272 final (déposé le 06/07/2023)
- Pollution causée par les
navires
COM(2023) 273 final (déposé le 06/07/2023)
- Accord de commerce et de coopération
entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord
11163/23 (déposé le 30/06/2023)
- Détergents et les agents de surface -
Proposition de règlement du PE
COM(2023) 217 final (déposé le 01/06/2023)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des
allégations environnementales explicites (directive sur les allégations
écologiques)
COM(2023) 166 final (déposé le 30/05/2023)
- Emissions en conditions de conduite
réelles au niveau mondial
COM(2023) 264 final (déposé le 26/05/2023)
- Conférence mondiale des
radiocommunications de 2023
COM(2023) 246 final (déposé le 17/05/2023)
- Aire marine protégée du courant Nord
Atlantique et du bassin maritime d'Evlanov (AMP NACES)
COM(2023) 236 final (déposé le 12/05/2023)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE-Madagascar
COM(2023) 219 final (déposé le 02/05/2023)
- Label écologique de l'UE - produits de
protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles
réutilisables
D088269/02 (déposé le 02/05/2023)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE
D088270/02 (déposé le 06/04/2023)
- Amendements à la convention
internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
COM(2023) 181 final (déposé le 04/04/2023)
- Mention de substances parfumantes
allergisantes
D088781/1 (déposé le 28/03/2023)
- Substances classées comme
cancérogènes dans les produits cosmétiques
D088783/1 (déposé le 28/03/2023)
- Mesures de réduction de la demande de
gaz
COM(2023) 174 final (déposé le 23/03/2023)
- Convention sur la conservation des
espèces migratrices
COM(2023) 143 final (déposé le 21/03/2023)
- Commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées
d'extinction
D088187/2 (déposé le 14/03/2023)
- Contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
COM(2023) 109 final (déposé le 07/03/2023)
- Emballages et déchets
d'emballages
COM(2022) 677 final (déposé le 01/03/2023)
- Accord EEE (Engrais)
COM(2023) 95 final (déposé le 01/03/2023)
- Étiquetage numérique des fertilisants
UE
COM(2023) 98 final (déposé le 01/03/2023)
- Formaldéhyde et les substances
libérant du formaldéhyde
D 084710/3 - (2023) draft (déposé le 16/02/2023)
- Convention de Chicago relative aux
normes et pratiques recommandées en matière de protection de
l'environnement
COM(2023) 67 final (déposé le 14/02/2023)
- Déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE)
COM(2023) 63 final (déposé le 09/02/2023)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
COM(2022) 748 FINAL (déposé le 07/02/2023)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux smartphones
D087416/01 (déposé le 02/02/2023)
- Convention de Stockholm sur les
polluants organiques persistants
COM(2023) 41 final (déposé le 31/01/2023)
- Produits chimiques et pesticides
dangereux
COM(2023) 42 final (déposé le 31/01/2023)
- Traitement des eaux urbaines
résiduaires
COM(2022) 541 final (déposé le 19/01/2023)
- Normes de qualité environnementale
dans le domaine de l'eau
COM(2022) 540 final (déposé le 19/01/2023)
- Qualité de l'air
ambiant
COM(2022) 542 final (déposé le 19/01/2023)
- Comité permanent de la convention
relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de
l'Europe
COM(2022) 543 final (déposé le 20/10/2022)
- Position à prendre conférence des
parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et
de flore sauvages menacées d'extinction
COM(2022) 451 final (déposé le 04/10/2022)
- Enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances
D081969/2 (déposé le 04/10/2022)
- Intervention d'urgence pour faire face
aux prix élevés de l'énergie
COM(2022) 473 final (déposé le 20/09/2022)
- Adoption d'amendements à la convention
internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
COM(2022) 439 final (déposé le 08/09/2022)
- Organe directeur du traité
international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture
COM(2022) 396 final (déposé le 25/08/2022)
- Véhicules lourds utilisant du
biodiesel pur
D082551/02 (déposé le 28/07/2022)
- Accord international sur la pollution
par les plastiques
COM(2022) 342 final (déposé le 28/07/2022)
- Restauration de la
nature
COM(2022) 304 FINAL (déposé le 30/06/2022)
- Utilisation de certaines substances
classées comme cancérogènes
D081047/1 (déposé le 21/06/2022)
- Accord de partenariat
UE/Guyana
COM(2022) 199 final (déposé le 18/05/2022)
- Accord de partenariat
UE/Guyana
COM(2022) 200 final (déposé le 18/05/2022)
- Données environnementales des
installations industrielles et la création d'un portail sur les émissions
industrielles
COM(2022) 157 final (déposé le 03/05/2022)
- Gaz à effet de serre
fluorés
COM(2022) 150 final (déposé le 03/05/2022)
- Substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
COM(2022) 151 FINAL (déposé le 03/05/2022)
- Exigences en matière
d'écoconception
COM(2022) 142 FINAL (déposé le 28/04/2022)
- Directives (déchets et
pollution)
COM(2022) 156 final (déposé le 28/04/2022)
- Période de validité des critères du
label écologique de l'UE
D080007/01 (déposé le 31/03/2022)
- Attribution du label écologique de
l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour
sols
D079976/01 (déposé le 31/03/2022)
- Conférence des parties à la
convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction
COM (2022) 116 final LIMITÉ (déposé le 25/03/2022)
- Arrangement sur les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM(2022) 63 final (déposé le 02/03/2022)
- Contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux
COM(2022) 67 final (déposé le 02/03/2022)
- Seuils pour les déchets de
mercure
COM(2022) 62 final (déposé le 17/02/2022)
- REACH
D071308/2 (déposé le 18/01/2022)
- REACH
D070424/4 (déposé le 18/01/2022)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D (2021) 76145 (déposé le 07/12/2021)
- Transferts de déchets et modifiant les
règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056
COM(2021) 709 final (déposé le 24/11/2021)
- Convention sur la protection du milieu
marin et du littoral de la Méditerranée
COM(2021) 677 final (déposé le 17/11/2021)
- Convention sur la protection du milieu
marin et du littoral de la Méditerranée
COM(2021) 678 final (déposé le 17/11/2021)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances (REACH)
D075550/02 (déposé le 15/11/2021)
- Convention de Barcelone - Prévention
et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par
les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou
d'incinération en mer
COM (2021) 666 final (déposé le 10/11/2021)
- Convention de Barcelone - Protection
de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de
l'exploration et l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer
et de son sous-sol
COM (2021) 668 final (déposé le 10/11/2021)
- Convention de Barcelone - Protection de
la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités
situées à terre
COM (2021) 667 final (déposé le 10/11/2021)
- 32e Assemblée de l'Organisation
maritime internationale - Système harmonisé de visites et de délivrance des
certificats
COM (2021) 671 final (déposé le 10/11/2021)
- polluants organiques
persistants
COM(2021) 656 final (déposé le 04/11/2021)
- Méditerranée - zone de contrôle des
émissions d'oxydes de soufre
COM(2021) 669 final (déposé le 04/11/2021)
- promotion de l'énergie produite à
partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du
Conseil
COM(2021) 557 final (déposé le 15/09/2021)
- Neutralité climatique d'ici à 2035
dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de
l'agriculture
COM(2021) 554 final (déposé le 15/09/2021)
- Système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre de l'Union
COM(2021) 571 final (déposé le 15/09/2021)
- Convention sur la protection de
l'environnement marin de la zone de la mer Baltique
COM(2021) 534 final (déposé le 08/09/2021)
- Réunion des parties à la convention
d'Aarhus - Position à prendre au nom de l'UE
COM(2021) 532 FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Position commune de l'UE - accord sur
la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique
Eurasie
COM(2021) 426 final (déposé le 26/08/2021)
- protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D074372/02 (déposé le 26/08/2021)
- Inscription sur la liste de l'Union des
substances aromatisantes: substance 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H
pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide
D074514/02 (déposé le 26/08/2021)
- Statistiques sur les
pesticides
D073709/02 (déposé le 28/07/2021)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis
d'intérieur ou d'extérieur
D73072/03 (déposé le 15/07/2021)
- Période de validité des critères du
label écologique de l'UE pour l'hébergement
touristique
D073073/03 (déposé le 15/07/2021)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour
animaux
D073071/03 (déposé le 15/07/2021)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur de
la fabrication de produits métalliques
D073519/01 (déposé le 15/07/2021)
- Utilisation, dans les produits
cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction
D073715/21 (déposé le 15/07/2021)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur
des services des télécommunications
D073520/01 (déposé le 15/07/2021)
- Utilisation du
"Methyl-N-methylanthranilate" dans les produits
cosmétiques
D074549/01 (déposé le 08/07/2021)
- Détermination de l'aire marine
protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov
COM (2021) 352 final (déposé le 06/07/2021)
- Interdiction du rejet des eaux usées
domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50
passagers
COM(2021) 307 FINAL (déposé le 15/06/2021)
- Produits chimiques et pesticides
dangereux
COM(2021) 194 final (déposé le 22/04/2021)
- Polluants organiques
persistants
COM(2021) 174 final (déposé le 15/04/2021)
- Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de
Berne)
COM(2020) 136 final (déposé le 30/03/2021)
- Commerce des produits biologiques -
Comité mixte des produits biologiques - Accord UE Chili
COM(2020) 145 final (déposé le 30/03/2021)
- Positions à prendre MSC 103 et MEPC
76
COM(2021) 127 final (déposé le 24/03/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
conseil international des bois tropicaux - prorogation de l'accord
international de 2006
COM(2021) 112 final (déposé le 16/03/2021)
- Position à prendre au nom de l'UE lors
de la convention de Minamata sur le mercure
COM(2021) 63 final (déposé le 18/02/2021)
- Inscription du chlorpyriphos dans la
liste des polluants organiques persistants
COM(2021) 47 final (déposé le 11/02/2021)
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques
(HAP) - Modification du règlement
D070105/02 (déposé le 04/02/2021)
- Modification du règlement relatif aux
engrais - Insertion d'un nouveau type
d'engrais
D069006/03 (déposé le 04/02/2021)
- Autorité internationale des fonds
marins
COM(2021) 1 final (déposé le 12/01/2021)
- 41e session de l'organe exécutif de la
convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance
COM(2020) 801 final (déposé le 18/12/2020)
- Exigences d'écoconception applicables
à certains produits
D069494/02 (déposé le 10/12/2020)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux revêtements durs
D067546/03 (déposé le 24/11/2020)
- Convention de Berne relative à la
conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
COM (2020) 654 final (déposé le 28/10/2020)
- Application aux institutions et organes
de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur
l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
et l'accès à la justice en matière d'environnement
COM(2020) 642 final (déposé le 28/10/2020)
- Programme d'action général de l'Union
pour l'environnement à l'horizon 2030
COM(2020) 652 final (déposé le 21/10/2020)
- Approbation d'une circulaire
MSC-MEPC.5
COM(2020) 586 final (déposé le 30/09/2020)
- Loi européenne sur le climat
amendée
COM(2020) 563 final (déposé le 23/09/2020)
- Plomb dans la grenaille de chasse
utilisée à l'intérieur ou autour de zones
humides
D00664660/06 (déposé le 09/09/2020)
- Extension des champs d'application
matériel et géographique de l'accord de Bonn
COM(2020) 434 final (déposé le 02/09/2020)
- Modification du règlement CE 1907/2006
sur les substances chimiques (REACH)
D066998/04 (déposé le 26/08/2020)
- Règlementations forestières et
commerce du bois entre le Honduras et l'UE
COM(2020) 340 final (déposé le 26/08/2020)
- Règlementations forestières et
commerce du bois entre le Honduras et l'UE
COM(2020) 341 final (déposé le 26/08/2020)
- Amendement de la convention de Bâle
sur le contrôle des déchets dangereux (déplacement,
élimination)
COM(2020) 362 final (déposé le 26/08/2020)
- Décision de la Commission - critères
du label écologique de l'UE - dispositifs d'affichage
électroniques
D067548/03 (déposé le 28/07/2020)
- Décision de la Commission - critères
du label écologique de l'UE - produits en papier -
papeterie
D067547/03 (déposé le 28/07/2020)
- Label écologique de l'Union
européenne
D067549/02 (déposé le 23/07/2020)
- Accord entre l'Union européenne et la
Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM (2020) 271 final (déposé le 30/06/2020)
- UE-Suisse: systèmes d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre
COM(2020) 255 final (déposé le 25/06/2020)
- Facilité de prêt au secteur public
dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
COM(2020) 453 final (déposé le 10/06/2020)
- Période de référence destinée à
mesurer la croissance des émissions de CO2
8338/20 (déposé le 08/06/2020)
- Fonds européen pour le développement
durable
COM(2020) 407 final (déposé le 05/06/2020)
- Intégration de la Macaronésie dans la
zone maritime OSPAR
COM(2020) 182 final (déposé le 29/05/2020)
- Arrangements administratifs données
Plateforme d'échange de données radiologiques
C(2020) 1065 (déposé le 10/04/2020)
- Utilisation oxyde de zinc comme
stabilisant pour conservateur
C (2020) 1979 (déposé le 08/04/2020)
- Rectificatif de certaines versions
linguistiques de textes européens
D066131/01 (déposé le 11/03/2020)
- Neutralité climatique
COM (2020) 80 (déposé le 06/03/2020)
- Amendements à des annexes de la
Convention de Chicago
COM(2020) 59 final (déposé le 19/02/2020)
- Position à prendreau Comité de la
protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et au
Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime
internationale
COM(2020) 58 final (déposé le 19/02/2020)
- 13e session de la conférence des
parties - Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
(CMS)
COM (2020) 8 final (déposé le 17/01/2020)
- Exigences d'écoconception pour les
unités de ventilation - Rectification de certaines versions
linguistiques
D064375/01 (déposé le 17/01/2020)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition
juste
COM(2020) 22 final (déposé le 17/01/2020)
- Dérogation relative à l'oxyde de zinc
D064651/02 (déposé le 06/12/2019)
- Utilisation et pose de matériaux
rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage
COM (2019) 575 final (déposé le 27/11/2019)
- Rectification de certaines versions
linguistiques du règlement - Présence dans les denrées alimentaires de
coccidiostatiques ou d'histomonostatiques
D63926/03 (déposé le 27/11/2019)
- Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
COM (2019) 494 final (déposé le 30/10/2019)
- Convention sur la pollution
atmosphérique transfrontière à longue distance
COM (2019) 545 final (déposé le 25/10/2019)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D064244/02 (déposé le 25/10/2019)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations
unies pour l'Europe
COM(2019) 480 final (déposé le 16/10/2019)
- Pourcentage de dossiers
d'enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de
conformité
D063677/02 (déposé le 04/10/2019)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE (Coopération élargie en matière de climat UE - Islande-
Norvège)
COM (2019) 438 final (déposé le 02/10/2019)
- Couplage des systèmes européens et
suisse d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
COM (2019) 427 final (déposé le 27/09/2019)
- Elimination progressive de
l'utilisation des amalgames dentaires
COM (2019) 414 final (déposé le 20/09/2019)
- Fixation de seuils pour les déchets de
mercure
COM (2019) 413 final (déposé le 20/09/2019)
- Réception des véhicules à moteur
D062325/01 (déposé le 13/09/2019)
- Prescriptions pour la réception par
type de certains véhicules à moteur
D062687/02 (déposé le 13/09/2019)
- Accord de Bonn
COM (2019) 379 final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de Bonn
COM (2019) 378 final (déposé le 04/09/2019)
- Eablissement de méthodes d'évaluation
des effets nuisibles du bruit dans
l'environnement
D063276/01 (déposé le 29/08/2019)
- Modification du règlement relatif aux
produits cosmétiques
D062738/02 (déposé le 29/08/2019)
- Evaluation de l'impact des produits
phytopharmaceutiques sur les abeilles communes
D045385/06 (déposé le 29/08/2019)
- Enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques
D060782/03 (déposé le 26/07/2019)
- Stratégies auxiliaires de limitation
des émissions de particules pour les véhicules
lourds
D0602755/02 (déposé le 24/07/2019)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour
le secteur de la gestion des déchets
D062653/01 (déposé le 24/07/2019)
- Produits
cosmétiques
D062555/01 (déposé le 19/07/2019)
- Convention sur la conservation des
espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
COM (2019) 321 final (déposé le 10/07/2019)
- Commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction
COM (2019) 146 final (déposé le 10/04/2019)
- Amendements à l'annexe II de la
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires,
d'amendements au recueil international 2011 de règles applicables au programme
renforcé d'inspections
COM (2019) 159 final (déposé le 03/04/2019)
- Etablissement de la liste des secteurs
et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone
pour la période 2021-2030
C (2019) 930 final (déposé le 03/04/2019)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à
certains produits
D060950/02 (déposé le 20/03/2019)
- Transformateurs de faible, moyenne et
grande puissance
D060353/02 (déposé le 13/03/2019)
- Exigences d'écoconception applicables
au matériel de soudage
D060644/2 (déposé le 13/03/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe
D060277/02 (déposé le 13/03/2019)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers
D060017/02 (déposé le 01/03/2019)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse
D060021/02 (déposé le 01/03/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH)
D060575/02 (déposé le 27/02/2019)
- Inscription du méthoxychlore à la
convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2019) 82 final (déposé le 20/02/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
sources d'alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du
Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009
de la Commission
D060023/02 (déposé le 15/02/2019)
- Exigences d'écoconception applicables
aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du
Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008
de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la
Co
D059941/02 (déposé le 15/02/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
dispositifs d'affichage électroniques
D059740/02 (déposé le 13/02/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
sources lumineuses et les appareillages de commande séparés
D059564/02 (déposé le 13/02/2019)
- Polluants organiques
persistants
COM (2019) 52 final (déposé le 08/02/2019)
- Procédure de consentement préalable
en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et
pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
COM (2019) 54 final (déposé le 08/02/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne le silanetriol et les
TDFA
D059676-02 (déposé le 06/02/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059754/02 (déposé le 25/01/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
appareils de réfrigération
D059531/02 (déposé le 25/01/2019)
- Contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
COM (2019) 11 final (déposé le 25/01/2019)
- Décision de la Commission modifiant
les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217,
(UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219
D059248/02 (déposé le 05/12/2018)
- Commerce international des produits
chimiques (convention de Rotterdam)
COM (2018) 753 final (déposé le 23/11/2018)
- Régime de compensation et de
réduction de carbone pour l'aviation internationale
COM (2018) 723 final (déposé le 21/11/2018)
- Détermination des émissions de CO2 et
de la consommation de carburant des véhicules
lourds
D058981/02 (déposé le 14/11/2018)
- Conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l'Europe
COM (2018) 731 final (déposé le 14/11/2018)
- Accord sur la conservation des oiseaux
d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
COM (2018) 717 final (déposé le 05/11/2018)
- Classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges
D057151/04 (déposé le 24/10/2018)
- Exigences d'écoconception applicables
aux serveurs et aux produits de stockage de données
D058881/02 (déposé le 24/10/2018)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur commerce
D058029/02 (déposé le 12/10/2018)
- Stockage provisoire écologiquement
rationnel du mercure
COM (2018) 657 final (déposé le 03/10/2018)
- Prévention de la pollution par les
navires
COM (2018) 624 final (déposé le 20/09/2018)
- Label écologique de l'UE pour le
papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits
tissue
D057037/02 (déposé le 14/09/2018)
- Décision (UE) de la Commission
établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux
lubrifiants
D057036/02 (déposé le 27/07/2018)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale sectoriels et aux repères d'excellence pour le
secteur de la fabrication des équipements électriques et
élect
11285/18 (déposé le 27/07/2018)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour
le secteur de la construction automobile
11274/18 (déposé le 27/07/2018)
- Essais et procédures de réception par
type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires
légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en
service et aux émissions en conditions de conduite réelles, et
d'intr
D056279/03 (déposé le 13/07/2018)
- Polluants organiques
persistants
D049821/02 (déposé le 13/07/2018)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains
produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et
de vérification
D056671/02 (déposé le 11/07/2018)
- Accord sur la conservation des oiseaux
d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)
COM (2018) 399 final (déposé le 22/06/2018)
- Normes de performance en matière
d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds
COM (2018) 284 final (déposé le 13/06/2018)
- Alignement des obligations en matière
de communication d'informations dans le domaine de la politique
environnementale
COM (2018) 381 final (déposé le 06/06/2018)
- Programme pour l'environnement et
l'action pour le climat (LIFE)
COM (2018) 385 final (déposé le 06/06/2018)
- Position au sein du comité mixte
institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse
sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à
effet de serre en ce qui concerne l'adoption de son règlement
intérieur
COM (2018) 359 final (déposé le 06/06/2018)
- Indices de référence correspondant à
une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un
bilan carbone positif
COM (2018) 355 final (déposé le 06/06/2018)
- Réduction de l'incidence sur
l'environnement de certains produits en plastique
COM (2018) 340 final (déposé le 01/06/2018)
- Exigences minimales requises pour la
réutilisation de l'eau
COM (2018) 337 final (déposé le 01/06/2018)
- Polluants organiques persistants
COM (2018) 144 final (déposé le 29/03/2018)
- Dispositions relatives aux essais au
moyen de systèmes portables de mesure des émissions
(PEMS)
D055456/02 (déposé le 29/03/2018)
- Durée de la période de transition en
ce qui concerne les critères et les exigences pour les détergents pour
vaisselle à la main
D055704/02 (déposé le 29/03/2018)
- Ouverture de négociations concernant
un Pacte mondial pour l'environnement
COM (2018) 138 final (déposé le 21/03/2018)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D054354/03 (déposé le 09/03/2018)
- Qualité des eaux destinées à la
consommation humaine
COM (2017) 753 final (déposé le 07/02/2018)
- Etiquetage énergétique des
chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués
d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire
C (2018) 234 (déposé le 07/02/2018)
- Critères du label écologique de l'UE
pour les services de nettoyage intérieur
D053891/02 (déposé le 31/01/2018)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS)
D054854/01 (déposé le 31/01/2018)
- Emissions pour les voitures
particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs
COM (2017) 676 final (déposé le 31/01/2018)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS)
D054598/01 (déposé le 26/01/2018)
- Ouverture de négociations sur
l'élaboration d'un instrument international sur la conservation et
l'exploitation durable de la biodiversité marine
COM (2017) 812 final (déposé le 12/01/2018)
- Accord EEE (Environnement)
COM (2017) 726 final (déposé le 06/12/2017)
- Conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l'Europe
COM (2017) 628 final (déposé le 08/11/2017)
- Valeurs pour les classifications du
système de contrôle des États membres
D053019/02 (déposé le 03/11/2017)
- Aires spécialement protégées et
diversité biologique en Méditerranée
COM (2017) 603 final (déposé le 25/10/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D052843/01 (déposé le 20/10/2017)
- Détermination des émissions de CO2 et
de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds
D051106/03 (déposé le 19/10/2017)
- Contenu et période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux
téléviseurs
D052916/02 (déposé le 27/09/2017)
- Position à adopter, au nom de l'UE,
dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière
internationale
COM (2017) 463 final (déposé le 11/09/2017)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un accord avec la Russie sur l'exploitation du gazoduc Nord Stream
2
COM (2017) 320 final (déposé le 06/09/2017)
- Véhicules hors
d'usage
D052035/02 (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la Suisse sur le
couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
COM (2017) 427 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la Suisse sur le
couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
COM (2017) 428 final (déposé le 29/08/2017)
- Financement du Fonds européen pour le
développement durable
COM (2017) 480 final (déposé le 07/08/2017)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D050725/02 (déposé le 02/08/2017)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux revêtements
durs
D052092/02 (déposé le 28/07/2017)
- Label écologique de
l'UE
D051629/02 (déposé le 17/07/2017)
- Affectation des recettes non versées
provenant du premier appel de propositions
D051086/02 (déposé le 13/07/2017)
- Mise aux enchères des quotas de gaz à
effet de serre
D050682/02 (déposé le 13/07/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D050704/02 (déposé le 13/07/2017)
- Respect des dispositions
(ACCC/C/2008/32)
COM (2017) 366 final (déposé le 06/07/2017)
- Surveillance et communication des
données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des
véhicules utilitaires lourds neufs
COM (2017) 279 final (déposé le 07/06/2017)
- Décision relative aux mesures des
émissions par évaporation au sein des comités compétents de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies
COM (2017) 267 final (déposé le 02/06/2017)
- Alignement de la mise aux enchères des
quotas et enregistrement d'une plate-forme d'enchères devant être désignée
par le Royaume-Uni
D050682/01 (déposé le 19/05/2017)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord entre l'Union européenne et le Global Green Growth Institute
COM (2017) 175 final (déposé le 18/05/2017)
- Désignation de la norme EN ISO
17994:2014 en tant que norme pour l'équivalence des méthodes
microbiologiques
D050748/01 (déposé le 18/05/2017)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux
produits en papier transformé
D050903/02 (déposé le 10/05/2017)
- Allocations annuelles de quotas
d'émission des États membres pour la période
2017-2020
D050685/01 (déposé le 05/05/2017)
- Conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage
COM (2017) 166 final (déposé le 12/04/2017)
- Huitième conférence des parties à la
convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2017) 132 final (déposé le 23/03/2017)
- Utilisation du butane (E 943a), de
l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de
colorants
D048363/04 (déposé le 16/03/2017)
- Pratiques de management
environnemental, indicateurs de performance environnementale spécifiques et
repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits
alimentaires et de boissons
D047851/02 (déposé le 17/02/2017)
- Convention de Rotterdam
COM (2017) 73 final (déposé le 17/02/2017)
- Rectifiation de la directive 2007/46/CE
du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 582/2011 de la
Commission et le règlement (UE) de la
Commission
D048925/03 (déposé le 15/02/2017)
- Emissions en conditions de conduite
réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro
6)
D048924/04 (déposé le 15/02/2017)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits
textiles
D047977/02 (déposé le 13/02/2017)
- Définition de la notion de produits
originaires et méthodes de coopération administrative (Conseil conjoint
CE-Mexique)
COM (2017) 65 final (déposé le 13/02/2017)
- Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali
COM (2017) 51 final (déposé le 07/02/2017)
- Listes indicatives d'éléments à
prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu
marin
D044527/03 (déposé le 31/01/2017)
- Critères et normes méthodologiques
applicables au bon état écologique des eaux marines
D046061/03 (déposé le 31/01/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH)
D047219/03 (déposé le 20/01/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH)
D047612/03 (déposé le 20/01/2017)
- Directives et règles de procédure en
matière de rapports sur l'environnement
COM (2016) 789 final (déposé le 26/12/2016)
- Réception des véhicules à moteur au
regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers et aux
informations sur la réparation et l'entretien des
véhicules
D045884/02 (déposé le 22/12/2016)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D048284/02 (déposé le 09/12/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques ainsi que restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation
cutanée
D048510/01 (déposé le 09/12/2016)
- Substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
D047948/01 (déposé le 30/11/2016)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D047643/02 (déposé le 18/11/2016)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D046374/04 (déposé le 04/11/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de
bis(pentabromophényle)
D045427/04 (déposé le 11/10/2016)
- Réductions annuelles contraignantes
des émissions de gaz à effet de serre de 2021 à 2030 et respect de l'accord
de Paris
COM (2016) 482 final (déposé le 06/10/2016)
- Organisation maritime internationale -
convention MARPOL
COM (2016) 617 final (déposé le 29/09/2016)
- Méthodes d'essai concernant
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances
chimiques
D045907/02 (déposé le 28/09/2016)
- Décision de la Commission établissant
les critères du label écologique de l'UE pour les revêtements de sol à base
de bois, à base de liège et à base de
bambou
D045655/02 (déposé le 28/09/2016)
- Décision de la Commission établissant
les critères du label écologique de l'UE pour l'hébergement
touristique
D045653/01 (déposé le 28/09/2016)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D046735/01 (déposé le 28/09/2016)
- Modification annexes II et III du
règlement (CE) n° 396/2005 - Limites maximales applicales à certains
résidus présents dans ou sur certains
produits
D045663/02 (déposé le 02/09/2016)
- Modification annexes II, III et IV du
règlement (CE) n°396/2005 - Limites maximales applicables aux résidus
présents dans ou sur certains produits
D045752/02 (déposé le 02/09/2016)
- Limites maximales applicables à
certains résidus de pesticides présents dans ou sur certains
produits
D045753/02 (déposé le 03/08/2016)
- Prolongation jusqu'au 31 décembre 2017
la période de validité de certains critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE
11449/16 (déposé le 01/08/2016)
- Mise en oeuvre de l'accord de Paris sur
le climat
COM(2016) 479 final (déposé le 01/08/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces
substances en ce qui concerne le bisphénol A
D045911/02 (déposé le 21/07/2016)
- Pression maximale admissible des
générateurs aérosols
D045112/01 (déposé le 21/07/2016)
- Méthode de détermination des
émissions par évaporation
D045406/02 (déposé le 15/07/2016)
- Meilleures pratiques de management
environnemental - indicateurs de performance environnementale - repères
d'excellence pour le secteur de la construction
D044470/03 (déposé le 15/07/2016)
- Accord de Paris adopté au titre de la
convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
COM (2016) 395 final (déposé le 23/06/2016)
- Emissions des véhicules
lourds
D044529/02 (déposé le 02/06/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif
aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et
IV
D043913/02 (déposé le 03/05/2016)
- Notification des organismes
d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux
D044575/03 (déposé le 19/04/2016)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux produits d'ameublement
D042280/04 (déposé le 08/04/2016)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels,
ordinateurs portables et tablettes
D038863/05 (déposé le 08/04/2016)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux articles
chaussants
D042282/04 (déposé le 07/04/2016)
- Proposition de règlement européen du
Parlement eu Conseil établissant les règles relatives à la mise à
disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et
modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009
COM (2016) 157 final (déposé le 04/04/2016)
- Proposition de décision du Conseil
concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition
d'inscription de substances chimiques supplémentaires annexe A, B et/ou C -
convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2016) 154 final (déposé le 23/03/2016)
- Décision de la Commission modifiant
les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de
tenir compte de l'évolution de la classification des
substances
D043371/02 (déposé le 23/03/2016)
- Conservation des ressources
halieutiques et protection des écosystèmes marins
COM(2016) 134 final (déposé le 18/03/2016)
- Accord de Paris conclu au titre de la
convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
COM (2016) 62 final (déposé le 09/03/2016)
- Proposition de règlement relatif au
mercure
COM (2016) 39 final (déposé le 11/02/2016)
- Conclusion de la convention de Minamata
sur le mercure
COM (2016) 42 final (déposé le 11/02/2016)
- Exigences d'écoconception applicables
aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux
refroidisseurs industriels haute température et aux unités de
ventilo-convection
D042440/02 (déposé le 29/01/2016)
- Conservation et exploitation durable de
la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la
juridiction nationale
5496/16 (déposé le 27/01/2016)
- Véhicules hors
d'usage
D040865/02 (déposé le 13/01/2016)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D040178/04 (déposé le 18/12/2015)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS)
D041322/01 (déposé le 11/12/2015)
- Mise en décharge des déchets
(révision)
COM (2015) 594 final (déposé le 10/12/2015)
- Emballages et déchets d'emballages
(révision)
COM (2015) 596 final (déposé le 10/12/2015)
- Directive déchets
(révision)
COM (2015) 595 final (déposé le 10/12/2015)
- Véhicules hors d'usage, piles et
accumulateurs, déchets de piles et d'accumulateurs, déchets d'équipements
électriques et électroniques (modification)
COM (2015) 593 final (déposé le 10/12/2015)
- Emissions des véhicules particuliers
et utilitaires légers (Euro 6)
DE042120/03 (déposé le 04/12/2015)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis
d'intérieur ou d'extérieur
D042300/03 (déposé le 04/12/2015)
- Conservation et exploitation durable de
la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la
juridiction nationale
COM (2015) 551 final (déposé le 12/11/2015)
- Proposition de règlement du Conseil
modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et
du Conseil concernant les polluants organiques persistants
COM (2015) 409 final (déposé le 22/10/2015)
- Institution d' un comité pour la
sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires
(COSS)
D040829/01 (déposé le 02/10/2015)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques en ce qui concerne le
cadmium
D040404/02 (déposé le 02/10/2015)
- Emissions des véhicules particuliers
et utilitaires légers
D040155/01 (déposé le 30/09/2015)
- Prolongement de la période de
validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de
l'Union européenne à des produits
spécifiques
D040452/02 (déposé le 17/09/2015)
- Renforcement du coût-efficacité des
réductions d'émissions de carbone
COM (2015) 337 final (déposé le 04/09/2015)
- Installations de réception portuaires
pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
D039870/02 (déposé le 10/08/2015)
- Modification de la réglementation
REACH en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol
D039202/03 (déposé le 31/07/2015)
- Modification technique de la
réglementation concernant les transferts de déchets
D039302/02 (déposé le 23/07/2015)
- Modification technique de la
réglementation concernant les polluants organiques persistants
D039618/02 (déposé le 23/07/2015)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux milieux de culture, amendements
pour sols et paillis
D038860/02 (déposé le 23/07/2015)
- Adaptation au progrès technique des
méthodes d'essai applicables dans le cadre de la réglementation
REACH
D039048/03 (déposé le 17/07/2015)
- Modifications techniques de la
directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
D038826/02 (déposé le 26/05/2015)
- Exigences relatives à l'écoconception
des lampes et des luminaires
D038978/02 (déposé le 15/05/2015)
- Méthodes de référence, validation
des données et emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de
la qualité de l'air ambiant
D038203/04 (déposé le 11/05/2015)
- Modifications techniques de la
réglementation REACH sur les substances
chimiques
D037855/02 (déposé le 11/05/2015)
- Modification de la réglementation
REACH en ce qui concerne le benzène
D039050-01 (déposé le 04/05/2015)
- Adoption de modifications des
conventions MARPOL et SOLAS, et des lignes directrices de 2009 sur les
systèmes d'épuration des gaz d'échappement
COM (2015) 146 final (déposé le 13/04/2015)
- Inscription de substances chimiques
supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants
COM (2015) 133 final (déposé le 27/03/2015)
- Modifications techniques de la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COIM (2015) 137 final (déposé le 27/03/2015)
- Modification du règlement (CE) n°
865/2006 concernant le commerce des espèces de faune et de flore
sauvages
D038446/01 (déposé le 05/03/2015)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis
d'intérieur ou d'extérieur
D038234/02 (déposé le 05/03/2015)
- Prolongation de la période de
validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de
l'UE à des produits spécifiques
D037968/02 (déposé le 05/03/2015)
- Document de référence sur les
meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de
performance environnementale dans le cadre du règlement
EMAS
D034884/04 (déposé le 10/02/2015)
- Négociation d'amendements à la
convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
COM (2015) 14 final (déposé le 05/02/2015)
- Amendements à la convention
internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière (polluants
organiques persistants)
COM (2014) 749 final (déposé le 16/01/2015)
- Amendement à la convention
internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière (métaux
lourds)
COM (2014) 750 final (déposé le 16/01/2015)
- Méthodes communes d'évaluation du
bruit (directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du
bruit dans l'environnement)
D034332/03 (déposé le 16/01/2015)
- Amendements à la convention de
Rotterdam
COM (2014) 746 final (déposé le 29/12/2014)
- Modification de la directive de 2008
relative aux déchets
D036234/02 (déposé le 23/12/2014)
- Modification de la règlementation
REACH en ce qui concerne le plomb et ses
composés
D035742/03 (déposé le 23/12/2014)
- Exigences de sécurité que doivent
comporter les normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit
d'évacuation
D36445/03 (déposé le 12/12/2014)
- Exigences d'écoconception applicables
aux chaudières à combustibles solides
D028691/04 (déposé le 17/11/2014)
- Prolongation de certains délais
prévus dans la décision 2010/670/UE de la
Commission
D035973/01 (déposé le 12/11/2014)
- Prolongation de la période de
validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de
l'UE à certains produits
D035983/02 (déposé le 12/11/2014)
- Exigences d'écoconception applicables
aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustibles solides
D031811/03 (déposé le 12/11/2014)
- Modification de la Convention sur les
effets transfrontières des accidents industriels
COM (2014) 651 final (déposé le 04/11/2014)
- Position de l'UE sur l'amendement à
l'annexe I de la Convention d'Helsinki sur les effets transfrontières des
accidents industriels
COM (2014) 652 final (déposé le 04/11/2014)
- Modification technique de la
réglementation REACH
D033881/02 (déposé le 16/10/2014)
- Étude étendue de toxicité pour la
reproduction sur une génération (réglementation
REACH)
D034185/03 (déposé le 09/10/2014)
- Méthodes de calcul et exigences en
matière de rapports dans le cadre de la directive sur la qualité de l'essence
et des carburants diesel
COM (2014) 617 final (déposé le 09/10/2014)
- Limites d'émissions des moteurs à
combustion interne des engins mobiles non routiers
COM (2014) 581 final (déposé le 08/10/2014)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D035814/01 (déposé le 08/10/2014)
- Révision de la législation sur les
déchets de toute nature
COM (2014) 397 final (déposé le 29/09/2014)
- Propositions d'amendement des annexes
de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la
faune sauvage
COM (2014) 544 final (déposé le 15/09/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques à
rincer
D027173/04 (déposé le 22/08/2014)
- Modification de la directive 2000/60/CE
établissant la politique communautaire dans le domaine de
l'eau
D033411/01 (déposé le 13/08/2014)
- Modifications techniques de la
règlementation concernant les polluants organiques
persistants
D033546:02 (déposé le 13/08/2014)
- Définition d'un élément de
métadonnées Inspire
D032540/01 (déposé le 13/08/2014)
- Interopérabilité des services de
données géographiques
D032552/01 (déposé le 13/08/2014)
- Exigences d'écoconception applicables
aux armoires frigorifiques professionnelles
D033491/02 (déposé le 30/07/2014)
- Technologies innovantes permettant de
réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers
D034584/01 (déposé le 30/07/2014)
- Liste des secteurs et sous-secteurs
considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la
période 2015-2019
D034266/01 (déposé le 30/07/2014)
- Adaptation de la directive 2009/126/CE
relative à la récupération des vapeurs d'essence dans les
stations-service
D032197/01 (déposé le 30/07/2014)
- Règlement remplaçant l'annexe III de
la directive 2008/98/CE relative aux déchets
D033542/02 (déposé le 30/07/2014)
- Modification de la liste des déchets
européenne
D033545/02 (déposé le 30/07/2014)
- Modification du règlement (CE) n°
1013/2006 concernant les transferts de
déchets
D032104/02 (déposé le 22/07/2014)
- Définition des critères et des zones
géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de
la biodiversité dans le cadre de la législation sur les biocarburants et les
bioliquides
D026112/03 (déposé le 22/07/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection
hygiénique absorbants
D032212/02 (déposé le 22/07/2014)
- Accord sur la participation de
l'Islande, conjointement avec l'UE, à la deuxième période d'engagement du
protocole de Kyoto (signature)
COM (2014) 291 final (déposé le 02/06/2014)
- Accord sur la participation de
l'Islande, conjointement avec l'UE, à la deuxième période d'engagement du
protocole de Kyoto (conclusion)
COM (2014) 290 final (déposé le 02/06/2014)
- Position à adopter concernant des
amendements à la Convention sur la conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage
COM (2014) 267 final (déposé le 20/05/2014)
- Fréquence minimale des analyses
réalisées dans le cadre de la surveillance et de la déclaration des
émissions de gaz à effet de serre
D032367/01 (déposé le 28/03/2014)
- Modification technique de la
réglementation REACH (Annexe XIV du règlement (CE) n°
1907/2006)
D031521/03 (déposé le 13/03/2014)
- Modification des méthodes d'essai
utilisées dans le cadre de la réglementation
REACH
D032186/01 (déposé le 13/03/2014)
- Modification technique de la directive
2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la
détérioration
D031851/01 (déposé le 10/03/2014)
- Exigences d'écoconception pour les
groupes de ventilation
D030784/02 (déposé le 03/03/2014)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains
produits
D031756/02 (déposé le 03/03/2014)
- Surveillance des particules par le
système de diagnostic embarqué des véhicules à
moteur
D031931/02 (déposé le 27/02/2014)
- Position de l'UE sur l'adoption de
modifications à la Convention MARPOL (annexe VI)
COM (2014) 83 final (déposé le 27/02/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE au papier
imprimé
D031561/02 (déposé le 20/02/2014)
- Modification technique de la directive
98/70/CE relative à la qualité de l'essence et des carburants
diesel
D031432/01 (déposé le 20/02/2014)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'Union européenne aux produits
textiles
D029993/02 (déposé le 20/02/2014)
- Réduction des émissions polluantes
des véhicules routiers
COM (2014) 28 final (déposé le 13/02/2014)
- Mise en oeuvre de la directive
2009/125/CE en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande
puissance
D030891/02 (déposé le 07/02/2014)
- Création et fonctionnement d'une
réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre de l'UE
COM (2014) 20 final (déposé le 07/02/2014)
- Evolution de la classification des
substances
D030637/02 (déposé le 31/01/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et vernis d'intérieur
ou d'extérieur
D029991/02 (déposé le 28/01/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux matelas de
lit
D029989/02 (déposé le 28/01/2014)
- Modification technique de la
réglementation relative à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges
D027409/04 (déposé le 28/01/2014)
- Volumes de quotas d'émission de gaz à
effet de serre à mettre aux enchères pour la période
2013-2020
D0301326/02 (déposé le 28/01/2014)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux dispositifs de chauffage à
eau
D029990/02 (déposé le 28/01/2014)
- Réduction des émissions nationales de
certains polluants atmosphériques
COM (2013) 920 final (déposé le 28/01/2014)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de papier
transformé
D029992/02 (déposé le 28/01/2014)
- Pompes à chaleur électriques, à gaz
ou à absorption à gaz
D029994/02 (déposé le 28/01/2014)
- Modification de la réglementation
REACH en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène
D029121/03 (déposé le 17/01/2014)
- Limitation des émissions de certains
polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion
moyennes
COM (2013) 919 final (déposé le 14/01/2014)
- Amendement à la convention de 1979 sur
la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
COM (2013) 917 final (déposé le 14/01/2014)
- Adhésion de l'Union européenne à la
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction (CITES)
COM (2013) 867 final (déposé le 13/12/2013)
- Modification technique de la réglementation
REACH en ce qui concerne les composés du
chrome
D028862/02 (déposé le 19/11/2013)
- Réduction de la consommation de sacs en
plastique légers à poignées
COM (2013) 761 final (déposé le 19/11/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
dispositifs de chauffage décentralisés
D028689/03 (déposé le 19/11/2013)
- Modification technique de la réglementation
REACH
D027631/03 (déposé le 19/11/2013)
- Mise en ½uvre technique du protocole de Kyoto
sur les changements climatiques
COM (2013) 769 final (déposé le 19/11/2013)
- Conclusion de l'amendement de Doha au
protocole de Kyoto sur les changements climatiques
COM (2013) 768 final (déposé le 19/11/2013)
- Potentiels de réchauffement planétaire des
gaz à effet de serre autres que le CO2
D029604/01 (déposé le 19/11/2013)
- Modification technique de la réglementation
relative aux exportations et importations de produits chimiques
dangereux
D27578/02 (déposé le 13/11/2013)
- Position de l'UE sur des amendements à la
convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la
Méditerranée
COM (2013) 743 final (déposé le 13/11/2013)
- Modifications techniques relatives aux
émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6), et des
véhicules utilitaires lourds (Euro VI)
D028215/02 (déposé le 13/11/2013)
- Mesures contre les émissions de gaz polluants
provenant des moteurs des tracteurs agricoles ou
forestiers
D028287/03 (déposé le 06/11/2013)
- Application d'un mécanisme de marché mondial
aux émissions de l'aviation internationale
COM (2013) 722 final (déposé le 28/10/2013)
- Modification des méthodes d'essai utilisées
afin d'évaluer les substances chimiques encadrées par la réglementation
REACH
D028493/01 (déposé le 30/09/2013)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux équipements de traitement de
l'image
D027172/02 (déposé le 20/09/2013)
- Prolongation de la validité des critères
pour l'attribution du label écologique de l'UE aux savons, aux shampooings et
aux après-shampooings
D028371/02 (déposé le 20/09/2013)
- Prévention et gestion de l'introduction et de
la propagation des espèces exotiques envahissantes
COM (2013) 620 final (déposé le 16/09/2013)
- Exigences relatives à l'écoconception des
moteurs électriques
D028004/02 (déposé le 12/08/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
fours, plaques de cuisson et hottes
domestiques
D027869/02 (déposé le 12/08/2013)
- Simplification des demandes de licences
d'importation et d'exportation de produits contenant des halons pour les
utilisations critiques à bord d'aéronefs
D027357/01 (déposé le 02/08/2013)
- Prolongation de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux
pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à
gaz
D027589/02 (déposé le 02/08/2013)
- Désignation par l'Allemagne de sa propre
plateforme pour la mise aux enchères de sa part du volume de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
D027523/03 (déposé le 02/08/2013)
- Abrogation de l'obligation pour les États
membres d'établir un rapport annuel sur les quantités de bromure de méthyle
autorisées
D027358/01 (déposé le 02/08/2013)
- Prolongation jusqu'en 2020 des droits
d'utilisation de crédits internationaux pour compenser les émissions de gaz
à effet de serre
D027986/02 (déposé le 02/08/2013)
- Modification de la liste des secteurs
considérés comme exposés à un risque important de fuite de
carbone
D027961/02 (déposé le 02/08/2013)
- Renforcement des mesures de contrôle des
transferts de déchets
COM (2013) 516 final (déposé le 02/08/2013)
- Établissement des critères déterminant à
quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet
COM (2013) 502 final (déposé le 30/07/2013)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux toilettes à chasse d'eau et
urinoirs
D027170/02 (déposé le 30/07/2013)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne les hydrocarbures aromatiques
polycycliques
D024239/04 (déposé le 30/07/2013)
- Surveillance, déclaration et vérification
des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
COM (2013) 480 final (déposé le 08/07/2013)
- Ouverture de négociations avec l'Islande en
ce qui concerne sa participation au protocole de Kyoto
COM (2013) 474 final (déposé le 08/07/2013)
- Position de l'UE au sein l'HELCOM et de l'OMI
sur la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des
émissions d'oxydes d'azote
COM (2013) 300 final (déposé le 11/06/2013)
- Protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce
D026908/02 (déposé le 11/06/2013)
- Signature de la Convention de Minamata sur le
mercure
COM (2013) 325 final (déposé le 11/06/2013)
- Modification de certaines conditions d'accès
au marché des produits biocides
COM (2013) 288 final (déposé le 31/05/2013)
- Valeurs pour les classifications du système
de contrôle des États membres dans le cadre de la directive 2000/60/CE sur
l'eau
D025283/03 (déposé le 31/05/2013)
- Modification de l'annexe III du règlement
établissant le label écologique de l'UE
D026252/02 (déposé le 27/05/2013)
- Modification de la Convention sur la
protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs
internationaux
COM (2013) 239 final (déposé le 22/05/2013)
- Interopérabilité des séries et des services
de données géographiques dans le cadre
d'INSPIRE
D026242/02 (déposé le 22/05/2013)
- Modification du règlement relatif aux comptes
économiques européens de l'environnement
COM (2013) 247 final (déposé le 22/05/2013)
- Position de l'UE à la 65e session du Comité
de la protection du milieu marin
COM(2013) 212 final (déposé le 25/04/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude
D025860/03 (déposé le 19/04/2013)
- Exigences d'écoconception relatives à la
consommation d'électricité en modes veille et arrêt et en veille avec
maintien de la connexion au réseau
D026203/02 (déposé le 19/04/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage
combinés
D025859/02 (déposé le 29/03/2013)
- Inscription de la (1R)-trans-phénothrine en
tant que substance active (directive 98/8/CE sur les produits biocides)
D025464/01 (déposé le 27/03/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
D025813/03 (déposé le 22/03/2013)
- Négociations de modifications et adaptations
du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
COM (2013) 128 final (déposé le 22/03/2013)
- Rectification du règlement (CE) n° 1272/2008
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances
et des mélanges
D025582/02 (déposé le 19/03/2013)
- Position de l'UE sur plusieurs modifications
de la convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants
COM (2013) 134 final (déposé le 19/03/2013)
- Évaluations de substances actives
supplémentaires de produits biocides
D025460/01 (déposé le 19/03/2013)
- Inscription de substances chimiques
supplémentaires à la convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants
COM (2013) 131 final (déposé le 19/03/2013)
- Prolongation de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des
produits spécifiques
D025524/02 (déposé le 14/03/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
ordinateurs et aux serveurs informatiques
D025517/02 (déposé le 14/03/2013)
- Exigences d'écoconception applicables aux
aspirateurs
D025421/02 (déposé le 14/03/2013)
- Actualisation de 5 directives en matière de
classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des
mélanges
COM (2013) 102 final (déposé le 08/03/2013)
- Position de l'UE lors de la onzième
conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination
COM(2013) 93 final (déposé le 08/03/2013)
- Registre de l'Union européenne pour le
système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
D025309/02 (déposé le 15/02/2013)
- Inclusion de la poudre d'épi de maïs dans
les produits biocides (directive 98/8/CE)
COM (2013) 46 final (déposé le 15/02/2013)
- Modification des annexes VIII et IX de la
convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination
COM (2013) 20 final (déposé le 11/02/2013)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux articles de robinetterie
sanitaire
C020994/03 (déposé le 04/02/2013)
- Négociations sur la liaison entre le système
d'échanges de quotas d'émission de l'UE et un système d'échange de droits
d'émission en Australie
COM (2013) 16 final (déposé le 04/02/2013)
- Position de l'UE à la 16e session de la CITES
sur les espèces de faune et de flore protégées
COM (2013) 12 final (déposé le 25/01/2013)
- Surveillance des émissions de CO2 des
voitures particulières neuves
D024683/02 (déposé le 24/01/2013)
- Modification de la directive 98/8/CE
concernant l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance
active
D022410/02 (déposé le 24/01/2013)
- Modification de la directive 2000/53/CE
relative aux véhicules hors d'usage
D025198/01 (déposé le 24/01/2013)
- Interdiction, à partir de 2015, des produits
biocides utilisés pour l'alimentation des animaux contenant du
formaldéhyde
D024574/01 (déposé le 24/01/2013)
- Établissement des critères permettant de
déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d'être des déchets
COM (2012) 787 final (déposé le 18/01/2013)
- Propositions de modifications de l'annexe III
de la convention de Rotterdam
COM (2012) 753 final (déposé le 02/01/2013)
- Adaptation au progrès technique et
scientifique du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances chimiques et des
mélanges
E7968 (déposé le 20/12/2012)
- Modification de l'annexe XIV du règlement
REACH
E7945 (déposé le 17/12/2012)
- Prolongement de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à
certains produits
D023654/02 (déposé le 10/12/2012)
- Modification des annexes IC, VII et VIII du
règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de
déchets
D023574/01 (déposé le 10/12/2012)
- Programme d'action général de l'UE pour
l'environnement à l'horizon 2020 « Bien vivre, dans les limites de notre
planète »
COM(2012) 710 final (déposé le 07/12/2012)
- Dérogation temporaire au système d'échange
de quotas d'émission de gaz à effet de serre concernant les
aéronefs
COM(2012) 697 final (déposé le 29/11/2012)
- Exigences concernant la mise sur le marché
des produits phytopharmaceutiques
E7886 (déposé le 27/11/2012)
- Exigences concernant la mise sur le marché
des produits phytopharmaceutiques
E7887 (déposé le 27/11/2012)
- Règlement relatif aux gaz à effet de serre
fluorés
COM (2012) 643 final (déposé le 15/11/2012)
- Détermination des allocations annuelles de
quotas d'émission des États membres pour la période 2013-2020
D023442/01 (déposé le 15/11/2012)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides
D023352/02 (déposé le 15/11/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
15510/12 (déposé le 06/11/2012)
- Modification de la directive 2011/92/CEE
concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés
sur l'environnement
COM (2012) 628 final (déposé le 06/11/2012)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
COM (2012) 592 final (déposé le 25/10/2012)
- Qualité de l'essence et des carburants
diesel
COM (2012) 595 final (déposé le 25/10/2012)
- Conclusion du protocole de Nagoya sur l'accès
aux ressources génétiques
COM(2012) 577 final (déposé le 17/10/2012)
- Exportations et importations de produits
chimiques dangereux
E7776 (déposé le 17/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le pyriproxyfène
D022389/01 (déposé le 15/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le chlorure de didécyldiméthylammonium
D022408/02 (déposé le 15/10/2012)
- Non-inscription de certaines substances sur la
liste des substances biocides autorisées dans le cadre de la directive 98/8/CE
D022402/01 (déposé le 15/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le thiaméthoxame
D022401/02 (déposé le 15/10/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le diflubenzuron
D022400/02 (déposé le 15/10/2012)
- Système communautaire d'enregistrement des
transporteurs de matières radioactives
COM(2012) 561 final (déposé le 11/10/2012)
- Modification de l'annexe XVII du règlement
REACH
E7761 (déposé le 11/10/2012)
- Accès aux ressources génétiques (protocole
de Nagoya)
COM (2012) 576 final (déposé le 11/10/2012)
- Ratification par les États membres d'un
protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la
responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
COM (2012) 550 final (déposé le 03/10/2012)
- Position de l'Union européenne de la 32e
réunion du comité permanent de la convention de Berne
COM (2012) 520 final (déposé le 01/10/2012)
- Modification technique de la directive
2000/53/CE relative aux véhicules hors
d'usage
D022556/01 (déposé le 01/10/2012)
- Modification de la législation en ce qui
concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de
dioxyde de carbone des véhicules particuliers et utilitaires
légers
D022573/01 (déposé le 05/09/2012)
- Exigences relatives à l'écoconception des
lampes dirigées et des lampes à diodes
électroluminescentes
D021781/04 (déposé le 31/08/2012)
- Modification de la directive 97/68/CE
concernant les mesures contre les émissions de gaz provenant des moteurs à
combustion interne destinés aux engins mobiles non
routiers
D022036/01 (déposé le 10/08/2012)
- Enregistrement de la plate-forme d'enchères
de quotas de gaz à effet de serre du
Royaume-Uni
D021963/3 (déposé le 06/08/2012)
- Clarification des dispositions relatives au
calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
COM (2012) 416 final (déposé le 06/08/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le cis-tricos-9-ene
E7562 (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le cyanure d'hydrogène
E7563 (déposé le 02/08/2012)
- Modification de la liste des espèces animales
et végétales dont le commerce est limité et
réglementé
E7577 (déposé le 02/08/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents pour lave vaisselle automatiques
industriels ou destinés aux collectivités
E7558 (déposé le 02/08/2012)
- Critères permettant de déterminer à quel
moment le calcin de verre cesse d'être un déchet
E7573 (déposé le 02/08/2012)
- Modification de l'annexe I de la directive
concernant la mise sur le marché des produits
biocides
E7564 (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acide nonanoïque
E7561 (déposé le 02/08/2012)
- Modifications de certaines rubriques de
l'annexe I de la directive relative à la mise sur le marché de produits
biocides
E7560 (déposé le 02/08/2012)
- Refus de mise sur le marché d'un produit
biocide : la bifenthrine
E7559 (déposé le 02/08/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou
destinés aux collectivités
E7557 (déposé le 02/08/2012)
- Protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce (Refonte)
COM(2012) 403 final (déposé le 02/08/2012)
- Modalités permettant d'atteindre l'objectif
de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules
utilitaires légers neufs (modification du règlement (UE) n°
510/2011)
COM (2012) 394 final (déposé le 25/07/2012)
- Modalités permettant d'atteindre l'objectif
de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures
particulières neuves (modification du règlement (CE) n° 443/2009)
COM (2012) 393 final (déposé le 25/07/2012)
- Mise sur le marché de plusieurs produits
phytopharmaceutiques
E7538 (déposé le 25/07/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
spinosad présent dans ou sur les framboises
D021278/02 (déposé le 29/06/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits
C(2012) 3699 final (déposé le 20/06/2012)
- Protocole additionnel sur la responsabilité
et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des
risques biotechnologiques
COM (2012) 236 final (déposé le 14/06/2012)
- Plate-forme d'enchères de quotas de gaz à
effet de serre devant être désignée par
l'Allemagne
E7360 (déposé le 31/05/2012)
- Exigences d'écoconception applicables aux
sèche-linge domestiques à tambour
E7350 (déposé le 29/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne le mercure
E7328 (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne les composés du phénylmercure
E7330 (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne l'annexe XVII (cadmium)
E7331 (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la réglementation REACH en ce
qui concerne le plomb
E7329 (déposé le 21/05/2012)
- Modification de la liste des secteurs et
sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de
carbone
E7320 (déposé le 10/05/2012)
- Modification de certaines dispositions
concernant la protection des des espèces de faune et de flore sauvages par le
contrôle de leur commerce
E7298 (déposé le 09/05/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides sur des denrées alimentaires pour
animaux
E7294 (déposé le 30/04/2012)
- Modification de la liste des exemples
permettant d'illustrer la définition des emballages (directive
94/62/CE)
COM (2012) 141 final (déposé le 10/04/2012)
- Protection sanitaire contre la présence de
substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation
humaine
COM (2012) 147 final (déposé le 10/04/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE au papier imprimé
E7251 (déposé le 10/04/2012)
- Ratification de la convention internationale
de Hong Kong de 2009 pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des
navires
COM(2012) 120 final (déposé le 02/04/2012)
- Recyclage des navires
COM(2012) 118 final (déposé le 02/04/2012)
- Mise sur le marché de piles et
d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés
dans des outils électriques sans fil
COM(2012) 136 final (déposé le 02/04/2012)
- Exigences d'écoconception applicables aux
circulateurs sans presse-étoupe
E7224 (déposé le 29/03/2012)
- Autorisation limitée d'une substance biocide,
le carbonate de DDA
E7213 (déposé le 26/03/2012)
- Nouveau délai pour l'examen des substances
biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE
E7212 (déposé le 26/03/2012)
- Règles comptables et plans d'action
concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre
résultant des activités liées à l'utilisation des terres
COM(2012) 93 final (déposé le 22/03/2012)
- Programme en matière d'étiquetage relatif à
l'efficacité énergétique des équipements de bureau
COM (2012) 109 final (déposé le 22/03/2012)
- Accord avec les États-Unis concernant la
coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité
énergétique des équipements de bureau
COM (2012) 108 final (déposé le 22/03/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
E7173 (déposé le 19/03/2012)
- Vérification des déclarations d'émissions
de gaz à effet de serre
E7151 (déposé le 07/03/2012)
- Surveillance et déclaration des émissions de
gaz à effet de serre
E7150 (déposé le 07/03/2012)
- Classification, étiquetage et à emballage
des substances et des mélanges
E7149 (déposé le 07/03/2012)
- Refonte des règles de classification,
d'emballage et d'étiquetage des préparations dangereuses
COM (2012) 8 final (déposé le 02/03/2012)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE au papier journal
E7131 (déposé le 01/03/2012)
- Modifciation de l'annexe I du règlement (CE)
n° 850/2004 concernant les polluants organiques
persistants
E7132 (déposé le 01/03/2012)
- Exigences d'écoconception applicables aux
pompes à eau
E7094 (déposé le 16/02/2012)
- Modification de la Convention de Barcelone sur
la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
COM (2012) 47 final (déposé le 16/02/2012)
- Limites applicables aux résidus de certains
pesticides sur les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux
E7073 (déposé le 08/02/2012)
- Actualisation de la liste des substances
prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
COM(2011) 876 final (déposé le 08/02/2012)
- Méthodes d'essai nouvelles visant à réduire
le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'évaluation
(règlement REACH) des substances chimiques
E7048 (déposé le 01/02/2012)
- Limites maximales applicables aux résidus
d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole,
de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad dans ou
sur certains produits
E7034 (déposé le 20/01/2012)
- Cadre méthodologique comparatif de calcul des
niveaux optimaux de performance énergétique des
bâtiments
E7030 (déposé le 20/01/2012)
- Refus de mise sur le marché d'un produit
biocide : le dichlorvos
E7028 (déposé le 20/01/2012)
- Refus de mise sur le marché d'un produit
biocide : le naled
E7026 (déposé le 20/01/2012)
- Mise sur le marché d'un produit biocide :
l'extrait de margousier
E7029 (déposé le 20/01/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le méthylnonylcétone
E7025 (déposé le 20/01/2012)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acide chlorhydrique
E7027 (déposé le 20/01/2012)
- Modalités de calcul des rendements de
recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et
d'accumulateurs
E6999 (déposé le 13/01/2012)
- Établissement d'un programme pour
l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)
COM (2011) 874 final (déposé le 22/12/2011)
- Teneurs maximales et seuils d'intervention
relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles
E6945 (déposé le 19/12/2011)
- REACH : concentration du fumarate de
diméthyle («DMF») dans certains matériaux et dangers pour la santé
humaine
E6943 (déposé le 19/12/2011)
- Renforcement du mécanisme de surveillance et
de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
COM (2011) 789 final (déposé le 01/12/2011)
- Protection de la mer Méditerranée contre la
pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau
continental, du fond de la mer et de son sous sol
COM (2011) 690 final (déposé le 24/11/2011)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : le
flufénoxuron
COM(2011) 708 final (déposé le 21/11/2011)
- Sécurisation des activités de prospection,
d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer
COM(2011) 688 final (déposé le 21/11/2011)
- Méthode pour la perception des primes sur les
émissions excédentaires de CO2 par les voitures particulières
neuves
E6783 (déposé le 14/11/2011)
- Attribution de quotas d'émission de gaz à
effet de serre à l'Italie
E6756 (déposé le 04/11/2011)
- Modification de l'annexe XIV du règlement
REACH
E6737 (déposé le 26/10/2011)
- Modification de l'annexe XVII (substances CMR)
du règlement REACH
E6719 (déposé le 21/10/2011)
- Position de l'Union européenne sur des
propositions d'amendements à la Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage (10e session de la conférence des
parties)
COM (2011) 591 final (déposé le 19/10/2011)
- Modification de la réglementation relative
aux exportations et importations de certains produits chimiques
dangereux
E6678 (déposé le 12/10/2011)
- Interdiction d'un produit biocide, le
flufénoxuron
E6676 (déposé le 12/10/2011)
- Autorisation d'un produit biocide, le
bendiocarbe
E6679 (déposé le 12/10/2011)
- Autorisation de produits biocides (oxyde de
cuivre, hydroxyde de cuivre et carbonate basique de
cuivre)
E6677 (déposé le 12/10/2011)
- Interdiction de plusieurs produits
biocides
E6680 (déposé le 12/10/2011)
- Enzymes présents dans les détergents
textiles et pour lave-vaisselle
E6625 (déposé le 28/09/2011)
- Liste des secteurs et sous-secteurs
considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
E6621 (déposé le 28/09/2011)
- Ajout de nouvelles rubriques à la liste
relative aux transferts de déchets dangereux
E6610 (déposé le 23/09/2011)
- Système communautaire d'enregistrement des
transporteurs de matières radioactives
COM(2011) 518 final (déposé le 07/09/2011)
- Fixation des exigences relatives au registre
de l'Union pour la période d'échange de quotas d'émission débutant le 1er
janvier 2013 et pour les périodes suivantes
E6499 (déposé le 19/08/2011)
- Volume de quotas d'émission de gaz à effet
de serre à mettre aux enchères avant 2013
E6491 (déposé le 12/08/2011)
- Prolongement de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique
E6472 (déposé le 01/08/2011)
- Règles et méthodes de calcul permettant de
calculer la part des déchets municipaux et de construction pouvant être
recyclés
E6468 (déposé le 28/07/2011)
- Exigences d'écoconception applicables aux
climatiseurs et aux ventilateurs de confort
E6453 (déposé le 22/07/2011)
- Teneur en soufre des combustibles
marins
COM(2011) 439 final (déposé le 20/07/2011)
- Interprétation de la Convention de Bâle sur
le contrôle des déchets dangereux
COM(2011) 411 final (déposé le 20/07/2011)
- Protection de la santé en ce qui concerne les
substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation
humaine
COM (2011) 385 final (déposé le 08/07/2011)
- Autorisation du produit biocide Bacillus
thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche
AM65-52
E6359 (déposé le 29/06/2011)
- Autorisation du produit biocide deltaméthrine
E6358 (déposé le 29/06/2011)
- Autorisation du produit biocide
lambda-cyhalothrine
E6357 (déposé le 29/06/2011)
- Ouverture de négociations avec les
États-Unis en vue d'une coordination des programmes d'étiquetage relatifs à
l'efficacité énergétique des équipements de
bureau
E6320 (déposé le 15/06/2011)
- Critères spécifiques applicables au stockage
du mercure métallique considéré comme un déchet
COM(2011) 299 final (déposé le 06/06/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le fipronil
E6292 (déposé le 01/06/2011)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
E6283 (déposé le 27/05/2011)
- Nouvelles exemptions à l'interdiction
d'utilisation du plomb et du cadmium dans certains équipements
électriques
E6277 (déposé le 25/05/2011)
- Conclusion d'un accord modifiant les statuts
et le règlement intérieur du Groupe international d'études du
caoutchouc
COM(2011) 267 final (déposé le 25/05/2011)
- Signature d'un accord modifiant les statuts et
le règlement intérieur du Groupe international d'études du
caoutchouc
COM(2011) 279 final (déposé le 25/05/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
plusieurs pesticides présents dans ou sur certains
produits
E6265 (déposé le 20/05/2011)
- Refonte du règlement concernant les
exportations et importations de produits chimiques dangereux
COM(2011) 245 final (déposé le 18/05/2011)
- Indication, par voie d'étiquetage, de la
consommation d'énergie des climatiseurs
C(2011) 2875 final (déposé le 18/05/2011)
- Modifications de l'annexe I du règlement (CE)
n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques
dangereux
E6215 (déposé le 29/04/2011)
- Lignes directrices pour la surveillance et la
déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités
et des gaz supplémentaires
E6214 (déposé le 29/04/2011)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations dans le cadre du protocole de Montréal et de la convention de
Vienne (couche d'ozone)
SEC (2011) 437 final (déposé le 15/04/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides dans ou sur les denrées alimentaires
E6156 (déposé le 01/04/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
E6155 (déposé le 01/04/2011)
- Signature d'un protocole additionel au
protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques
COM(2011) 130 final (déposé le 25/03/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux nettoyants universels et pour
sanitaires
E6127 (déposé le 23/03/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux lubrifiants
E6129 (déposé le 23/03/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents pour vaisselle à la
main
E6128 (déposé le 23/03/2011)
- Retrait du marché de certaines substances
dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits
biocides
E6135 (déposé le 23/03/2011)
- Autorisation de la
4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one dans le cadre de la directive 98/8/CE
sur les produits biocides
E6132 (déposé le 23/03/2011)
- Autorisation de l'imidaclopride (substance
insecticide) dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides
E6131 (déposé le 23/03/2011)
- Autorisation limitée de l'abamectine
(substance insecticide) dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits
biocides
E6130 (déposé le 23/03/2011)
- Modification du mandat de négociation de la
Commission européenne portant sur les amendements au protocole de 1998 à la
convention sur la pollution transfrontière à longue distance
SEC (2011) 304 final (déposé le 17/03/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans les denrées alimentaires pour
animaux
E6076 (déposé le 09/03/2011)
- Mesures d'application du règlement (CE) n°
1107/2009 concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits
phytopharmaceutiques
E6080 (déposé le 09/03/2011)
- Substances indésirables dans les produits
destinés aux aliments pour animaux
E6077 (déposé le 09/03/2011)
- Limite maximale applicable aux résidus de
chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines
carottes
E6078 (déposé le 09/03/2011)
- Statistiques nationales comparables sur les
ventes et l'utilisation des pesticides
E6074 (déposé le 09/03/2011)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments
pour animaux d'origine végétale et animale
E6075 (déposé le 09/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux ordinateurs personnels
E6068 (déposé le 04/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux ordinateurs bloc-notes
E6069 (déposé le 04/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux sources lumineuses
E6070 (déposé le 04/03/2011)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE au papier à copier et au papier graphique
E6071 (déposé le 04/03/2011)
- Inscription de l'endosulfan à l'annexe A de
la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
(POP)
COM(2011) 67 final (déposé le 25/02/2011)
- Restrictions applicables à l'utilisation de
crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz
industriels
E6056 (déposé le 25/02/2011)
- Quantités autorisées de substances
appauvrissant la couche d'ozone, pour utilisation en laboratoire et à des fins
d'analyse
E6046 (déposé le 23/02/2011)
- Signature du protocole de Nagoya sur l'accès
aux ressources génétiques
COM(2011) 49 final (déposé le 21/02/2011)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : la
créosote
COM(2011) 50 final (déposé le 16/02/2011)
- Renouvellement de l'inscription de la
substance active carbendazime
COM(2011) 27 final (déposé le 04/02/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents pour
lave-vaisselle
E5986 (déposé le 28/01/2011)
- Critères écologiques pour l'attribution du
label écologique de l'UE aux détergents textiles
E5987 (déposé le 28/01/2011)
- Règles transitoires concernant l'allocation
harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit
E5989 (déposé le 28/01/2011)
- Inclusion unilatérale par le Royaume-Uni de
gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE
E5988 (déposé le 28/01/2011)
- Ajout de certains mélanges de déchets à la
liste de déchets autorisés au transfert et aux
exportations
E5992 (déposé le 28/01/2011)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe III de la convention de Rotterdam sur les produits chimiques
dangereux
COM(2010) 814 final (déposé le 19/01/2011)
- Position de l'UE concernant la modification de
l'annexe XX (Environnement) et du protocole 37 de l'accord EEE
SEC(2010) 1632 final (déposé le 19/01/2011)
- Directive concernant la maîtrise des dangers
liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
COM (2010) 781 final (déposé le 07/01/2011)
- Modification de l'annexe XVII (cadmium) du
règlement REACH
E5901 (déposé le 17/12/2010)
- Négociations sur la mise en relation du
système d'échange de quotas d'émission de l'UE avec un système d'échange
de droits d'émission mis en place en Suisse
E5817 (déposé le 19/11/2010)
- Adaptation au progrès technique et
scientifique du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification et
à l'étiquetage des produits chimiques
E5805 (déposé le 15/11/2010)
- Limitation de la teneur en phosphates et
autres composés du phosphore dans les détergents textiles
ménagers
COM(2010) 597 final (déposé le 15/11/2010)
- Directive relative à la gestion du
combustible usé et des déchets radioactifs
COM (2010) 618 final (déposé le 10/11/2010)
- Nomination de deux membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E5783 (déposé le 10/11/2010)
- Modification des annexes I et V du règlement
(CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits
chimiques dangereux
E5772 (déposé le 05/11/2010)
- Modification de la liste des produits
chimiques dangereux autorisés à l'importation et à
l'exportation
E5771 (déposé le 05/11/2010)
- Accord sur la protection de l'environnement et
le développement durable du parc de Prespa, première zone transfrontalière
protégée en Europe du Sud-Est
COM(2010) 606 final (déposé le 05/11/2010)
- Critères permettant de déterminer à quel
moment certains types de débris métalliques cessent d'être des déchets au
sens de la directive 2008/98/CE
COM(2010) 576 final (déposé le 02/11/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acétate de (Z,E)
tétradéca-9,12-diényle
E5752 (déposé le 27/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : la bifenthrine
E5749 (déposé le 27/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le fénoxycarbe
E5750 (déposé le 27/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : l'acide nonanoïque
E5751 (déposé le 27/10/2010)
- Prolongation de la période de validité des
critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des
produits spécifiques
E5755 (déposé le 27/10/2010)
- Modification de l'annexe XVII du règlement
REACH
E5728 (déposé le 20/10/2010)
- Modification de l'annexe XIII du règlement
REACH
E5717 (déposé le 15/10/2010)
- Adaptation au progrès technique du règlement
(CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais
E5719 (déposé le 15/10/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le chlorure d'alkyl (C12-C16) diméthylbenzylammonium
D022409/2 (déposé le 15/10/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement
REACH
E5716 (déposé le 15/10/2010)
- Modification de l'annexe XVII
(diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO) du règlement
REACH
E5691 (déposé le 08/10/2010)
- Position de l'UE lors des négociations
internationales en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement
contraignant sur le mercure
SEC(2010) 1145 final (déposé le 06/10/2010)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur
la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance
E5651 (déposé le 29/09/2010)
- Participation de l'Union européenne à la 10e
conférence des parties à la Convention internationale sur la diversité
biologique
E5635 (déposé le 22/09/2010)
- Prorogation de la dérogation à
l'interdiction de l'usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome dans
certains matériaux et composants de véhicules
E5632 (déposé le 22/09/2010)
- Exigences d'écoconception pour les
ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à
l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW
E5620 (déposé le 15/09/2010)
- Modification de la réglementation relative à
l'interopérabilité des séries et des services de données
géographiques
E5585 (déposé le 01/09/2010)
- Mise aux enchères des quotas d'émission de
gaz à effet de serre
E5562 (déposé le 12/08/2010)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
E5534 (déposé le 30/07/2010)
- Adaptation au progrès technique du règlement
REACH
E5533 (déposé le 30/07/2010)
- Retrait du marché de certains produits
biocides à compter du 1er novembre 2011
E5524 (déposé le 28/07/2010)
- Marquage de la capacité des piles secondaires
(rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs
automobiles
E5530 (déposé le 28/07/2010)
- Modalités d'introduction d'une demande de
dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de
CO2
E5528 (déposé le 28/07/2010)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : le
spinosad
E5525 (déposé le 28/07/2010)
- Adaptation au progrès technique de la
directive concernant la réduction des émissions de composés organiques
volatils
E5529 (déposé le 28/07/2010)
- Critères pour l'utilisation, par les
transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en
remplacement de l'utilisation de combustibles marins à faible teneur en
soufre
E5521 (déposé le 28/07/2010)
- Evaluation du dioxyde de carbone comme produit
biocide
E5527 (déposé le 28/07/2010)
- Mise sur le marché d'un produit biocide : la
métofluthrine
E5526 (déposé le 28/07/2010)
- Spécifications techniques des services de
téléchargement et des services de transformation de données
géographiques
E5522 (déposé le 28/07/2010)
- Interopérabilité des séries et des services
de données géographiques
E5523 (déposé le 28/07/2010)
- Négociations sur la révision de la
convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
de 1979
E5506 (déposé le 21/07/2010)
- Exigences d'écoconception applicables aux
lave-vaisselle ménagers
E5480 (déposé le 15/07/2010)
- Exigences d'écoconception applicables aux
lave-linge ménagers
E5479 (déposé le 15/07/2010)
- Homologation des véhicules à
moteur
COM(2010) 310 final (déposé le 21/06/2010)
- Réception des véhicules à moteur en ce qui
concerne la sécurité électrique
COM(2010) 280 final (déposé le 21/06/2010)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone
SEC (2010) 638 final (déposé le 09/06/2010)
- Système de registres normalisé et sécurisé
pour les quotas d'émission de gaz à effet de
serre
E5394 (déposé le 09/06/2010)
- Modifications techniques du règlement (CE)
n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets
E5382 (déposé le 04/06/2010)
- Modification des listes d'espèces de faune et
de flore sauvages protégées par le contrôle de leur commerce dans le cadre
du règlement (CE) n° 338/97
E5366 (déposé le 02/06/2010)
- Modifications techniques de la directive
2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de substances
dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques
E5362 (déposé le 02/06/2010)
- Critères et normes méthodologiques
concernant le bon état écologique des eaux
marines
E5361 (déposé le 02/06/2010)
- Modifications de limites maximales applicables
aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
E5369 (déposé le 02/06/2010)
- Modification des annexes IV et V du règlement
concernant les polluants organiques persistants
E5329 (déposé le 19/05/2010)
- Modification des annexes I et III du
règlement concernant les polluants organiques persistants
E5324 (déposé le 17/05/2010)
- Gestion intégrée des zones côtières de la
Méditerranée
COM(2010) 30 final (déposé le 12/05/2010)
- Utilisation critique des halons comme
substance qui appauvrit la couche d'ozone
E5289 (déposé le 05/05/2010)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
E5273 (déposé le 28/04/2010)
- Comptes économiques européens de
l'environnement
COM(2010) 132 final (déposé le 28/04/2010)
- Nomination d'un membre bulgare au conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E5231 (déposé le 14/04/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le dazomet
E5222 (déposé le 09/04/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide : le N,N-diéthyl-méta-toluamide
E5221 (déposé le 09/04/2010)
- Livre vert sur les instruments fondés sur le
marché en faveur de l'environnement
COM (2007) 140 final (déposé le 06/04/2010)
- Participation de la Commission aux
négociations des parties contractantes à la Convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination
E5200 (déposé le 26/03/2010)
- Approbation d'un instrument simplifié mis au
point par Eurocontrol pour mesurer la consommation de carburant de certains
exploitants d'aéronefs, petits émetteurs de dioxyde de
carbone
E5195 (déposé le 26/03/2010)
- Adaptation technique d'une annexe de la
directive de 2004 relative à la réduction des émissions de composés
organiques volatils
7056/10 (déposé le 10/03/2010)
- Critères et mesures pour le financement de
projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage
géologique du CO2 sans danger pour l'environnement
E5151 (déposé le 03/03/2010)
- Position de l'UE lors de la quinzième session
de la Conférence des parties à la CITES, à Doha du 13 au 25 mars
2010
E5149 (déposé le 03/03/2010)
- Réduction de l'acidification, de
l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique dans la pollution
atmosphérique
E5145 (déposé le 03/03/2010)
- Constitution d'un registre des produits
biocides
E5116 (déposé le 17/02/2010)
- Autorisation de l'importation de gélatine
photographique en République tchèque
E5118 (déposé le 17/02/2010)
- Non-inscription d'une substance sur la liste
des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact
avec les denrées alimentaires
E5051 (déposé le 27/01/2010)
- Conditions d'autorisation et de restriction
d'usage de certaines substances le cadre du règlement REACH
E5029 (déposé le 20/01/2010)
- Exigences d'écoconception applicables aux
lampes fluorescentes sans ballast intégré et aux lampes à décharge à haute
intensité
E5036 (déposé le 20/01/2010)
- Mise en conformité du règlement REACH avec
le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des
produits chimiques
E5035 (déposé le 20/01/2010)
- Nomination de deux membres au conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E5025 (déposé le 13/01/2010)
- Extension de la durée des dérogations
autorisant la mise sur le marché des produits
biocides
E5014 (déposé le 18/12/2009)
- Modernisation et adaptation au progrès
technique de la directive 97/68/CE
E4949 (déposé le 25/11/2009)
- Conditions d'accès aux données
géographiques des États dans le cadre du projet
INSPIRE
E4946 (déposé le 25/11/2009)
- Système communautaire d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
Directive 2009/29/CE
- Autorisation de la warfarine comme
rodenticide
E4907 (déposé le 09/11/2009)
- Modification technique des annexes III et IV
du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
E4906 (déposé le 09/11/2009)
- Normes de performance en matière d'émissions
de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs
COM (2009) 593 final (déposé le 06/11/2009)
- Conditions d'utilisation de l'alumine activée
pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les
eaux de source
E4892 (déposé le 06/11/2009)
- Amendement de deux annexes de la convention
sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
(convention de Barcelone)
COM (2009) 585 final (déposé le 04/11/2009)
- Décision concernant l'étude d'une demande
d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, la
terbutryne
E4853 (déposé le 21/10/2009)
- Négociations concernant l'accès aux
ressources génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la
Convention internationale sur la diversité
biologique
E4846 (déposé le 19/10/2009)
- Nouveau délai pour l'examen de certains
produits biocides en vue de leur autorisation
E4831 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation du phosphure d'aluminium
libérant de la phosphine comme insecticide (inscription dans l'annexe V de la
directive 98/8/CE)
E4829 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation du brodifacoum comme
rodenticide
E4830 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation du phosphure de magnésium
libérant de la phosphine dans des produits pesticides (inscription dans
l'annexe I de la directive 98/8/CE)
E4828 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation de l'acroléine comme produit
antimoisissures
E4827 (déposé le 16/10/2009)
- Nomination d'un membre danois au Conseil de
direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
E4837 (déposé le 16/10/2009)
- Exportations et importations de certains
produits chimiques dangereux
E4832 (déposé le 16/10/2009)
- Autorisation de la warfarine comme produit
biocide
E4835 (déposé le 16/10/2009)
- Refus de mise sur le marché de certains
produits biocides
E4833 (déposé le 16/10/2009)
- Adoption de plans d'action régionaux visant
à protéger la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et
activités situées à terre
COM (2009) 537 final (déposé le 13/10/2009)
- Refus d'inscription du diazinon comme produit
biocide
E4834 (déposé le 08/10/2009)
- Exemptions à l'interdiction de certains
produits chimiques dans les matériaux et les composants de
véhicules
E4790 (déposé le 05/10/2009)
- Liste des secteurs et sous secteurs
considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
13605/09 (déposé le 02/10/2009)
- Exemption à l'interdiction d'utilisation du
cadmium dans certains matériaux électriques et
électroniques
E4758 (déposé le 23/09/2009)
- Inclusion unilatérale par l'Autriche de gaz
à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système
communautaire d'échange de quotas d'émission
E4738 (déposé le 16/09/2009)
- Adoption de lignes directrices pour la
surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de
carbone
E4739 (déposé le 16/09/2009)
- Conclusion du protocole additionnel relatif à
l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de
l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
COM (2009) 436 final (déposé le 04/09/2009)
- Négociations en vue de l'élaboration d'un
instrument juridiquement contraignant sur le mercure
SEC (2009) 983 final (déposé le 29/07/2009)
- Participation de la Communauté européenne à
des négociations internationales dans le cadre du protocole de Montréal
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
SEC (2009) 847 final (déposé le 22/07/2009)
- Exigences d'écoconception en matière de
rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non
dirigées
E4598 (déposé le 22/07/2009)
- Fixation des limites maximales applicables à
certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
et les aliments pour animaux
E4593 (déposé le 20/07/2009)
- Remplacement d'un membre français au conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E4569 (déposé le 15/07/2009)
- Modifications réglementaires relatives aux
exportations et importations de produits chimiques
dangereux
E4570 (déposé le 15/07/2009)
- Modalités de mise en oeuvre des services en
réseau de l'infrastructure d'information géographique
(Inspire)
E4559 (déposé le 08/07/2009)
- Mise sur le marché d'un produit biocide, le
tolylfluanide
E4537 (déposé le 24/06/2009)
- Mise sur le marché d'un produit biocide, le
flocoumafen
E4538 (déposé le 24/06/2009)
- Mise sur le marché et utilisation des
produits biocides
COM (2009) 267 final (déposé le 22/06/2009)
- Stockage des flux de dioxyde de carbone dans
des formations géologiques (amendements à la convention OSPAR)
COM (2009) 236 final (déposé le 05/06/2009)
- Modification aux fins de son adaptation au
progrès technique du règlement établissant des méthodes d'essai concernant
des substances chimiques (
E4435 (déposé le 24/04/2009)
- Indication de la consommation d'énergie des
appareils de réfrigération ménagers
E4423 (déposé le 10/04/2009)
- Exigences d'écoconception applicables aux
appareils de réfrigération ménagers
E4422 (déposé le 10/04/2009)
- Indication de la consommation d'énergie des
téléviseurs
E4420 (déposé le 10/04/2009)
- Exigences relatives à l'écoconception des
téléviseurs
E4419 (déposé le 10/04/2009)
- Exigences d'écoconception applicables aux
circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans
presse-étoupe intégrés dans des produits
E4415 (déposé le 08/04/2009)
- Modification de l'annexe XVII du règlement
REACH
E4410 (déposé le 08/04/2009)
- Modification, aux fins de son adaptation au
progrès technique et scientifique, du règlement relatif à la classification,
à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges
E4414 (déposé le 08/04/2009)
- Ecoconception des moteurs
électriques
E4407 (déposé le 03/04/2009)
- Spécifications techniques pour l'analyse
chimique et la surveillance de l'état des eaux
E4392 (déposé le 01/04/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, la bromadiolone
E4368 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'indoxacarbe
E4366 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le tétraborate de disodium
E4361 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'octaborate de disodium
E4362 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'acide borique
E4359 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le fenpropimorphe
E4364 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le coumatétralyl
E4363 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le chlorophacinone
E4358 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'azote
E4371 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le fluorure de sulfuryle
E4370 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'alphachloralose
E4369 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, l'anhydride borique
E4360 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le thiaclopride
E4365 (déposé le 23/03/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un
produit biocide, le phosphure d'aluminium libérant de la
phosphine
E4367 (déposé le 23/03/2009)
- Modification de l'annexe II de la directive
96/73/CE en ce qui concerne la mélamine
E4335 (déposé le 11/03/2009)
- Modification des annexes I et V de la
directive 2008/121/CE pour y intégrer la mélamine
E4336 (déposé le 11/03/2009)
- Limitation de la mise sur le marché et de
l'emploi des composés organostanniques
E4330 (déposé le 11/03/2009)
- Modification de l'annexe de la directive
2002/95/CE concernant une utilisation du plomb dans les systèmes de
communication par fibre optique
E4315 (déposé le 04/03/2009)
- Modification de l'annexe de la directive
2002/95/CE concernant les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du
cadmium et du mercure
E4314 (déposé le 04/03/2009)
- Exigences relatives à l'écoconception des
lampes à usage domestique non dirigées
E4265 (déposé le 11/02/2009)
- Position de la Communauté concernant des
modifications des annexes A, B et C de la convention de Stockholm sur les
polluants organiques persistants
COM(2009) 27 final (déposé le 09/02/2009)
- Refonte de la directive sur la performance
énergétique des bâtiments (directive EPBD)
COM(2008) 780 final (déposé le 19/01/2009)
- Refonte de la directive relative à la
limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques
COM(2008) 809 final (déposé le 22/12/2008)
- Refonte de la directive relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques
COM(2008) 810 final (déposé le 22/12/2008)
- Récupération des vapeurs d'essence lors du
ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les
stations-service
COM(2008) 812 final (déposé le 18/12/2008)
- Exigences d'écoconception des sources
d'alimentation externes
E4150 (déposé le 05/12/2008)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables à certaines lampes et à certains
luminaires
E4155 (déposé le 05/12/2008)
- Exigences relatives à l'écoconception des
décodeurs numériques simples
E4149 (déposé le 05/12/2008)
- Position de la Communauté en ce qui concerne
les propositions d'amendements à la Convention sur la conservation des
espèces migratrices
COM (2008) 695 final (déposé le 23/11/2008)
- Exigences d'écoconception relatives à la
consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements
ménagers et de bureau
E4087 (déposé le 17/11/2008)
- Participation de la Communauté aux
négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone
E4058 (déposé le 31/10/2008)
- Protocole additionnel relatif à l'Accord de
coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du
Nord-Est contre la pollution
COM (2008) 625 final (déposé le 28/10/2008)
- Gestion intégrée des zones côtières de la
Méditerranée
COM (2008) 527 final (déposé le 15/10/2008)
- Mise sur le marché des produits biocides
(prolongation de certains délais)
COM (2008) 618 final (déposé le 15/10/2008)
- Nouvelles exigences environnementales
concernant les machines neuves destinées à l'application des
pesticides
COM (2008) 535 final (déposé le 18/09/2008)
- Refonte d'un règlement relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone
COM (2008) 505 final (déposé le 18/09/2008)
- Modifications techniques du règlement (CE)
n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
COM (2008) 462 final (déposé le 01/09/2008)
- Système communautaire de management
environnemental et d'audit (EMAS)
COM (2008) 402 final (déposé le 30/07/2008)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux produits liés à l'énergie
COM (2008) 399 final (déposé le 30/07/2008)
- Label écologique communautaire
COM (2008) 401 final (déposé le 30/07/2008)
- Modification de l'annexe III de la convention
de Rotterdam
COM(2008) 176 final (déposé le 05/05/2008)
- Protocole à la convention de la CEE-ONU sur
l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte
transfrontière
COM (2008) 132 final (déposé le 08/04/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 338/97 en
raison des nouvelles règles en matière de comitologie
COM (2008) 104 final (déposé le 05/03/2008)
- Modification de la directive 79/409/CEE en
raison des nouvelles règles en matière de comitologie
COM (2008) 105 final (déposé le 05/03/2008)
- Promotion de l'utilisation de l'énergie
produite à partir de sources renouvelables
COM (2008) 19 final (déposé le 12/02/2008)
- Directive relative au stockage géologique du
dioxyde de carbone
COM (2008) 18 final (déposé le 06/02/2008)
- Objectifs nationaux de réduction des
émissions de gaz à effet de serre
COM (2008) 17 final (déposé le 01/02/2008)
- Amélioration et extension du système
communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
COM (2008) 16 final (déposé le 01/02/2008)
- Réduction des émissions de CO2 des voitures
particulières neuves
COM (2007) 856 final (déposé le 16/01/2008)
- Emissions industrielles (prévention et
réduction intégrées de la pollution)
COM (2007) 844 final (déposé le 09/01/2008)
- Exploitation et mise dans le commerce des eaux
minérales naturelles (refonte)
COM (2007) 858 final (déposé le 09/01/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 2150/2002
en raison des nouvelles règles en matière de comitologie
COM (2007) 777 final (déposé le 19/12/2007)
- Modifications à la convention
d'Espoo
COM (2007) 470 final (déposé le 21/09/2007)
- Livre vert : Adaptation au changement
climatique en Europe
COM (2007) 354 final (déposé le 04/07/2007)
- Livre vert sur l'amélioration des pratiques
de démantèlement des navires
COM (2007) 269 final (déposé le 08/06/2007)
- Protection de l'environnement par le droit
pénal
COM (2007) 51 final (déposé le 21/02/2007)
- Modification de la directive 98/8/CE en raison
des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 923 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 2000/60/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 921 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 2001/18/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 920 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2002/95/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 915 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2000/53/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 922 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2002/96/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 914 final (déposé le 19/01/2007)
- Intégration des activités aériennes dans le
système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
COM (2006) 818 final (déposé le 15/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 396/2005
en raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 908 final (déposé le 15/01/2007)
- Modification de la directive 2005/32/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 907 final (déposé le 11/01/2007)
- Interdiction des exportations de mercure
métallique
COM (2006) 636 final (déposé le 03/11/2006)
- Programme communautaire d'étiquetage relatif
à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Refonte)
COM (2006) 576 final (déposé le 11/10/2006)
- Prévention et réduction intégrées de la
pollution (version codifiée)
COM (2006) 543 final (déposé le 06/10/2006)
- Directive définissant un cadre pour la
protection des sols
COM (2006) 232 final (déposé le 04/10/2006)
- Cadre d'action communautaire pour parvenir à
une utilisation durable des pesticides
COM (2006) 373 final (déposé le 28/07/2006)
- Normes de qualité environnementale dans le
domaine de l'eau
COM (2006) 397 final (déposé le 24/07/2006)
- Amendement à la convention
d'Århus
COM (2006) 338 final (déposé le 18/07/2006)
- Limites de concentration concernant certains
polluants organiques persistants
COM (2006) 242 final (déposé le 19/06/2006)
- Limites de concentration concernant certains
polluants organiques persistants
COM (2006) 252 final (déposé le 19/06/2006)
- Convention de Rotterdam concernant le commerce
international de certains produits chimiques et pesticides dangereux
COM (2006) 250 final (déposé le 19/06/2006)
- Directive sur l'utilisation confinée de
micro-organismes génétiquement modifiés (codification)
COM (2006) 286 final (déposé le 16/06/2006)
- Adoption de trois protocoles à la Convention
alpine
COM (2006) 80 final (déposé le 03/04/2006)
- Mise sur le marché de certains dispositifs de
mesure contenant du mercure
COM (2006) 69 final (déposé le 24/02/2006)
- Proposition de directive relative à
l'évaluation et à la gestion des inondations
COM (2006) 15 final (déposé le 20/01/2006)
- Normes d'émission de polluants
atmosphériques pour les véhicules à moteur
COM (2005) 683 final (déposé le 16/01/2006)
- Proposition de directive relative aux
déchets
COM (2005) 667 final (déposé le 12/01/2006)
- Restrictions à la commercialisation et à
l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane
COM (2005) 618 final (déposé le 15/12/2005)
- Proposition de directive concernant la
qualité de l'air ambiant
COM (2005) 447 final (déposé le 29/11/2005)
- Modification de l'annexe II de la directive
2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
COM (2005) 291 final (déposé le 19/07/2005)
- Adaptation de l'annexe de la directive
2002/95/CE sur les déchets électriques et électroniques
COM (2005) 241 final (déposé le 17/06/2005)
- Communication de la Commission : Vaincre le
changement climatique planétaire
COM (2005) 35 final (déposé le 23/02/2005)
- Mesures de protection contre l'introduction
dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux
COM (2005) 38 final (déposé le 18/02/2005)
- Adhésion de la Communauté européenne à la
convention internationale pour la protection des obtentions végétales,
révisée à Genève le 19 mars 1991
COM (2004) 798 final (déposé le 14/01/2005)
- Conséquences de l'adhésion de la République
tchèque et de la Pologne sur la participation de la Communauté européenne
aux conventions relatives à la protection de l'Oder et de l'Elbe
COM (2004) 810 final (déposé le 14/01/2005)
- Proposition de directive du Conseil relative
à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de
combustible usé
COM (2004) 716 final (déposé le 06/12/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des
rejets et transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CEE et
96/61/CE du Conseil
COM (2004) 634 final (déposé le 26/10/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU
sur les registres des rejets et transferts de polluants
COM (2004) 635 final (déposé le 26/10/2004)
- Participation de la Suisse à l'agence
européenne pour l'environnement
COM (2004) 658 final (déposé le 21/10/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement
(LIFE +)
COM (2004) 621 final (déposé le 19/10/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la convention
des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
COM (2004) 531 final (déposé le 09/09/2004)
- Proposition de décision du Conseil portant
modification de la décision 1999/847/CE en ce qui concerne l'extension du
programme d'action communautaire en faveur de la protection civile
COM (2004) 512 final (déposé le 05/08/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale
dans la Communauté (INSPIRE)
COM (2004) 516 final (déposé le 05/08/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages
et aux déchets d'emballages
COM (2004) 127 final (déposé le 16/03/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines
substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la
Communauté
COM (2003) 847 final (déposé le 28/01/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux déchets
COM (2003) 731 final (déposé le 10/12/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles
et accumulateurs usagés
COM (2003) 723 final (déposé le 05/12/2003)
- Proposition de règlement européen et du
Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1655/2000 concernant un instrument
financier pour l'environnement (LIFE).
COM (2003) 667 final (déposé le 26/11/2003)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur
l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
et l'accès à la justice en matière d'environnement
COM (2003) 625 final (déposé le 14/11/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'accès à la justice en matière
d'environnement
COM (2003) 624 final (déposé le 14/11/2003)
- Accès à la justice dans le domaine de
l'environnement
COM (2003) 622 final (déposé le 14/11/2003)
- Produits chimiques : système REACH et Agence
européenne des produits chimiques
COM (2003) 644 final (déposé le 14/11/2003)
- Protocole à la convention de Barcelone pour
la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
COM (2003) 588 final (déposé le 05/11/2003)
- Pollution en provenance de certains moteurs de
poids lourds
COM (2003) 522 final (déposé le 27/10/2003)
- Relèvement du plafond du fonds international
d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution (FIPOL)
COM (2003) 534 final (déposé le 09/10/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en
matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et
modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil
COM (2003) 453 final (déposé le 08/09/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté,
au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
COM (2003) 403 final (déposé le 03/09/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel
et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
COM (2003) 423 final (déposé le 12/08/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
COM (2003) 379 final (déposé le 12/08/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1665/2000 concernant un
instrument financier pour l'environnement (LIFE)
COM (2003) 402 final (déposé le 25/07/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et
modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE
COM (2003) 333 final (déposé le 23/07/2003)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de
Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM (2003) 331 final (déposé le 23/07/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie
extractive
COM (2003) 319 final (déposé le 17/06/2003)
- Proposition de directive du Parlement et du
Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements
électriques et électroniques
COM (2003) 219 final (déposé le 10/06/2003)
- Mesures contre les émissions de gaz et de
particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux
engins mobiles non routiers
COM (2002) 765 final (déposé le 22/01/2003)
- Réduction des émissions de composés
organiques volatiles entrant dans la composition des peintures décoratives et
des produits de retouche automobile
COM (2002) 750 final (déposé le 22/01/2003)
- Substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
COM (2002) 642 final (déposé le 23/12/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les
navires
COM (2002) 396 final (déposé le 03/08/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des
interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus).
COM (2002) 404 final (déposé le 03/08/2002)
- Proposition de décision du Conseil,
concernant la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole de Carthagène
sur la prévention des risques biotechnologiques
COM (2002) 127 final (déposé le 02/04/2002)
- Responsabilité environnementale
COM (2002) 17 final (déposé le 20/03/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes
génétiquement modifiés
COM (2002) 85 final (déposé le 09/03/2002)
- Pollution atmosphérique
transfrontière
COM (2002) 44 final (déposé le 01/03/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative
aux emballages et aux déchets d'emballages.
COM (2001) 729 final (déposé le 23/01/2002)
- Convention " Hydrocarbures de soute "
COM (2001) 675 final (déposé le 10/01/2002)
- Protocole de Kyoto sur les changements
climatiques
COM (2001) 579 final (déposé le 03/01/2002)
- Participation de la République de Turquie à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 873 final (déposé le 13/12/2001)
- Protection des forêts contre la pollution
atmosphérique
COM (2001) 634 final (déposé le 07/12/2001)
- Système d'échange de quotas d'émission de
gaz à effet de serre
COM (2001) 581 final (déposé le 07/12/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole sur l'eau et la santé
à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau
transfrontières et des lacs internationaux.
COM (2001) 483 final (déposé le 20/11/2001)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour
la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la
défense de l'environnement
COM (2001) 337 final (déposé le 06/08/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants
diesel et modifiant la directive 98/70/CE.
COM (2001) 241 final (déposé le 26/06/2001)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone
COM (2001) 249 final (déposé le 26/06/2001)
- Livre vert sur la politique intégrée de
produits
COM (2001) 68 final (déposé le 01/03/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de
l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et
modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil
COM (2000) 839 final (déposé le 15/02/2001)
- Participation de la République de Chypre à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 879 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Bulgarie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 866 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Hongrie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 874 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la République de Malte à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 875 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Lettonie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 876 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Slovénie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 872 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Roumanie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 871 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la République slovaque à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 870 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Pologne à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 869 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la République tchèque à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 867 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la Lituanie à l'Agence
européenne pour l'environnement
COM (2000) 878 final (déposé le 13/02/2001)
- Participation de la République d'Estonie à
l'Agence européenne pour l'environnement
COM (2000) 877 final (déposé le 13/02/2001)
- Emissions des petits moteurs à allumage
commandé
COM (2000) 840 final (déposé le 31/01/2001)
- Déchets d'équipements électriques et
électroniques
COM (2000) 347 final (déposé le 09/09/2000)
- Livre vert : Problèmes environnementaux du
PVC
COM (2000) 469 final (déposé le 07/09/2000)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° ../2000 relatif aux
substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de
base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
COM (2000) 426 final (déposé le 03/08/2000)
- Substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
COM (2000) 427 final (déposé le 03/08/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information
environnementale
COM (2000) 402 final (déposé le 28/07/2000)
- Livre vert sur l'établissement dans l'Union
européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de
serre.
COM (2000) 87 final (déposé le 28/03/2000)
- Livre blanc sur la responsabilité
environnementale.
COM (2000) 66 final (déposé le 29/02/2000)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil concernant un cadre communautaire de coopération
favorisant le développement durable en milieu urbain
COM (1999) 557 final (déposé le 09/12/1999)
- Protection des forêts
COM (1999) 379 final (déposé le 07/09/1999)
- Proposition de directive (CE) du Parlement
européen et du Conseil fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains
polluants atmosphériques.Proposition de directive (CE) du Parlement européen
et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant
COM (1999) 125 final (déposé le 07/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone
COM (1999) 392 final (déposé le 07/09/1999)
- Convention pour la protection du milieu marin
de l'Atlantique du Nord-Est
COM (1999) 190 final (déposé le 02/06/1999)
- Proposition d'action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K3, paragraphe 2, point b) du traité de
l'Union européenne, relative à la lutte contre la criminalité grave au
détriment de l'environnement
CK4 CRIMORG 13 JUSTPEN 5 ENFOPOL 8 (déposé le 11/05/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'adoption, au nom de la Communauté, des modifications aux annexes de la
Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer
Baltique (convention de Helsinki)
COM (1999) 128 final (déposé le 09/04/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion du protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à
la Diversité Biologique en Méditerranée, ainsi qu'à l'acceptation des
Annexes au dit Protocole (Convention de Barcelone)
COM (1999) 30 final (déposé le 04/03/1999)
- Amendements à la convention de
Barcelone
COM (1999) 29 final (déposé le 23/02/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion
durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en
développement
COM (1999) 41 final (déposé le 23/02/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil sur
les mesures destinées à favoriser la pleine intégration de la dimension
environnementale dans le processus de développement des pays en
développement
COM (1999) 36 final (déposé le 23/02/1999)
- Proposition de décision du Conseil instituant
un programme d'action communautaire en faveur de la protection
civile
COM(1998) 768 final (déposé le 09/02/1999)
- Proposition de décision du Conseil
établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la
pollution marine accidentelle
COM(1998) 769 final (déposé le 02/02/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant l'instrument financier pour l'environnement (Life)
COM (1998) 720 final (déposé le 11/01/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la Commission
internationale pour la protection de l'Oder. COM (1998) 528
final
COM(1998)528 final (déposé le 14/10/1998)
- Emissions de gaz polluants
COM(1998)472 final (déposé le 18/09/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
COM(1998)398 final (déposé le 17/09/1998)
- Proposition de règlement du Conseil arretant
certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de
parties non contractantes à la Convention pour la conservation de la faune et
de la flore marines de l'antarctique
COM(1998)362 final (déposé le 03/07/1998)
- Réduction des émissions de
polluants
COM(97) 627 final (déposé le 16/04/1998)
- Proposition de décision du Conseil concernant
l'approbation au nom de la Communauté, de la décision PARCOM 96/1 relative à
l'élimination progressive de l'hexachloroéthane dans l'industrie des métaux
non ferreux
COM(1997) 540 final (déposé le 01/12/1997)
- Proposition de directive du Conseil relative
aux véhicules hors d'usage
COM (97) 358 final (déposé le 15/10/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention des Nations unies
sur la lutte contre la désertification
COM (97) 410 final (déposé le 10/09/1997)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de la Convention sur les effets transfrontières des accidents
industriels
COM (97) 330 final (déposé le 21/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement CEE n° 1210/90 du 7 mai 1990 relatif à la création
de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen
d'information et d'observation pour l'environnement
COM (97) 282 final (déposé le 11/07/1997)
- Convention sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux (Convention de Bâle)
COM (97) 214 final (déposé le 13/06/1997)
- Stratégie communautaire de lutte contre
l'acidification
COM (97) 088 final (déposé le 13/06/1997)
- Proposition de directive du Conseil instituant
un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau
COM (97) 049 final (déposé le 16/05/1997)
- Proposition de directive du Conseil relative
à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l'environnement
COM (96) 511 final (déposé le 16/04/1997)
- Proposition de directive du Conseil concernant
la mise en décharge des déchets
COM (97) 105 final (déposé le 04/04/1997)
- Proposition de directive du Conseil relative
à la réduction des rejets de composés organiques dus à l'usage de solvants
organiques dans certains processus et certaines installations
industrielles
COM (96) 538 (déposé le 07/02/1997)
- Stratégie future pour la maîtrise des
émissions atmosphériques du transport routier
COM (96) 248 final (déposé le 24/09/1996)
- Protection des forêts contre la pollution
atmosphérique
COM (96) 341 final (déposé le 09/08/1996)
- Proposition modifiée de directive du Conseil
instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur
l'énergie
COM (95) 172 final (déposé le 04/07/1995)