Outre-mer : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Outre-mer » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

27 mai 2025
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
19 mai 2025
- Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
14 mai 2025
- Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
11 avril 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
9 avril 2025
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
8 avril 2025
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
4 avril 2025
- Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
19 mars 2025
- Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
7 mars 2025
- Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
6 mars 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
25 février 2025
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
29 janvier 2025
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
27 janvier 2025
- Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
- Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

11 décembre 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi dans les outre-mer
4 décembre 2024
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
2 décembre 2024
- Outre-mer (projet de loi de finances pour 2025)
29 novembre 2024
- Outre-mer (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
- Outre-mer (projet de loi de finances pour 2025)
6 novembre 2024
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
9 octobre 2024
- Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
12 août 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
25 juillet 2024
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
11 juillet 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
27 juin 2024
- Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
4 juin 2024
- Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
24 mai 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
14 mai 2024
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Textes plus anciens relatifs à ce thème