Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Achèvement du marché intérieur de l'énergie

Renforcement de la formation aux problématiques et aux technologies de l'énergie

Intégration de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des engagements européens de la France

Mention de la baisse annuelle de l'intensité énergétique dans l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale

Précision rédactionnelle

Cohérence rédactionnelle

Mise en oeuvre progressive de l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité

Correction rédactionnelle

Fixation, pour la composante carbone, d’une cible de valeur de la tonne carbone en 2020 et en 2030

Fixation, pour la composante carbone, d’une cible de valeur de la tonne carbone en 2020 et en 2030

Correction rédactionnelle

Application dans le temps de cette obligation

Suppression de cet article

Caractéristique des nouvelles constructions de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales

Suppression d’une disposition législative inutile

Suppression de l’audition du président du conseil d’administration du CSTB par le Parlement

Précision selon laquelle l’avis du conseil supérieur est consultatif

saisine du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique par les présidents des assemblées

Restriction du champ du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement aux seuls logements neufs

Suppression d'un rapport

Rénovation des logements sociaux avant leur vente

Champ d’application des règles de vote simplifié dans les assemblées générales de copropriétaires

Suppression de rapports

Suppression de l'article

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article

Suppression de l'article.

Suppression de l'article

Suppression d'un rapport.

Suppression d'un rapport

Clarifications rédactionnelles

Extension des missions complémentaires

Règles applicables aux prêts aux syndicats de copropriétaires

Règles applicables au prêt avance mutation

Précision sur les auteurs de manquement

Amendement rédactionnel.

Accord du consommateur avant transmission des données de comptage aux fournisseurs

Extension des opérations pouvant donner lieu à économie d’énergie au bénéfice des ménages précaires

Amendement rédactionnel.

Coordination

Bénéfice de plusieurs compléments de rémunération pour les installations hydroélectriques

Coordination

Révision périodique des conditions du complément de rémunération pour toutes les installations

Correction rédactionnelle

Consultation de la Commission de régulation de l'énergie sur le décret d'application du complément de rémunération

Simplification rédactionnelle

Limitation du champ des sociétés commerciales pouvant ouvrir une part de leur capital

Possibilité pour les groupements de collectivités territoriales d'investir dans des projets de production d'énergie renouvelable

Encadrement de la dérogation au régime de droit commun des offres au public au sens du code monétaire et financier

Entrée en vigueur de la disposition relative aux conseillers en investissements participatifs

Suppression de l'amendement prévoyant la remise, par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport sur les modalités d'intégration, dans les critères de risques au titre d'un environnement physique agressif mentionnés dans le code du travail, des rayonnements ionisants subis le cas échéant par les travailleurs du secteur nucléaire.

Précision rédactionnelle

Consultation par ERDF du comité du système de distribution publique d'électricité sur les points relevant de sa compétence

Obligation d'atteinte d'objectifs d'efficacité énergétique pour certaines catégories d'électro-intensifs

Adaptation du régime de l'interruptibilité aux spécificités du système gazier

Soutien aux installations de cogénération de plus de 12 MW

Publicité du rapport de la Commission de régulation de l'énergie sur le régime de versement aux fournisseurs effacés

Précision rédactionnelle

Extension des données relatives à l'effacement transmises aux gestionnaires de réseaux de distribution

Extension des données relatives à l'effacement transmises aux gestionnaires de réseaux de distribution

Clarification rédactionnelle

Coordination avec la réforme de la contribution au service public de l'électricité

Encadrement de la prise en charge par les entreprises des contrôles menés par la CRE

Modulation de l'analyse des risques liés au changement climatique en fonction de la taille et de l'impact des activités de la société sur ce changement

Coordination

Suppression d'une coordination inutile

Réforme de la contribution au service public de l'électricité

Précision de référence

Mise à disposition des personnes publiques des données de la consommation de produits pétroliers

Correction rédactionnelle

Inclusion de l'EPR de Flamanville dans le plafonnement de la capacité de production nucléaire

Suppression du délai minimal entre le dépôt de la demande d'autorisation et le délai de mise en service fixé dans le décret d'autorisation de création d'une installation nucléaire de base

Suppression de la consultation de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la compatibilité du plan stratégique avec les autorisations et demandes d'autorisation en cours

Coordination de la réforme du chèque énergie et de la réforme de la CSPE

Suppression de l'article 60 bis A