Proposition de loi : Accueil et habitat des gens du voyage
1ère lecture
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Tombé
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Alinéa :
Sort : Tombé
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort :
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Alinéa : Al. 2
Sort :
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Alinéa : Al. 2
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :