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Engager la France dans la transition énergétique

Dernière mise à jour le 18 décembre 2014
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Le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Mercredi 17 décembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont poursuivi leur programme d'auditions.

  

Suivre les étapes de la discussion

 

 Comprendre les enjeux

 

Le Président de la République souhaite "faire de la France la nation de l’excellence environnementale". Il a précisé que l’engagement du pays dans la transition énergétique sera fondé sur la sobriété et l’efficacité, le développement des énergies renouvelables et la transition écologique, dans des cadres communautaires et internationaux.

En novembre 2012, le Gouvernement a lancé un débat national et citoyen sur la transition énergétique, organisé par un Conseil national du débat. Au terme de huit mois de débats, un document de synthèse a été officiellement remis au Gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.

Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français s’inspirera de ce document de synthèse. Les premiers grands principes du texte ont été présentés au Conseil national de la transition énergétique le 11 décembre 2013.

Le projet de loi prévoit de fixer les objectifs de la transition énergétique (article 1er), dont les objectifs chiffrés (à l'article 2) suivants :

  • une baisse de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ;
  • une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à la référence 1990 ;
  • une réduction de moitié de la consommation d'énergie à l'horizon 2050 par rapport à 2012 ;
  • une réduction de 30 % de la consommation énergétique finale des énergies fossiles en 2030 par rapport à 201

Le projet de loi prévoit également de décrire les différents outils de pilotage de la transition énergétique dont :

  • des mesures relatives à la maîtrise de la demande d’énergie ;
  • des mesures relatives au développement des énergies renouvelables ;
  • des mesures relatives au nucléaire ;
  • des mesures encourageant le développement de l’économie circulaire et la réduction des déchets.

Pour consulter l'infographie en plein écran cliquer sur le bandeau puis sur

 Les étapes de la discussion

 Travaux en commission

 

 

Tables rondes et auditions (17 décembre 2014)

La commission du développement durable a organisé une table ronde de think tanks autour de :

  • Géraud GUIBERT et Arnaud GOSSEMENT (La Fabrique écologique) ;
  • Jean-Marc JANCOVICI et Brice MALLIÉ (The Shift Project) ;
  • Pierre MUSSEAU et Esther JOURDAN (Terra Nova) ;
  • Denis VOISIN (Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme).

Voir la vidéo

Vous pouvez suivre cette table ronde grâce au module suivant :

Live Blog PJL transition énergétique
 

Ce même jour, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde avec des représentants de syndicats et d'associations patronales :

  • Michel GUILBAUD, directeur général du MEDEF ;
  • Laurence ROUGER-de GRIVEL, directrice du développement durable du MEDEF ;
  • Jean-François CARBONNE, membre de la commission "Environnement et développement durable" de la CGPME ;
  • Philippe ROSIER, vice-président de l'UNIDEN ;
  • Jean-Paul AGHETTI, membre du comité directeur, trésorier de l'UNIDEN.

Puis, la commission des affaires économiques a poursuivi son programme d'auditions :

  • Gérard MESTRALLET, président-directeur général de GDF-Suez ;
  • Pierre-Franck CHEVET, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Jacques REPUSSARD, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

 

Auditions (16 décembre 2014)

La commission des affaires économique a organisé de nouvelles auditions :

  • Nicolas MOUCHNINO, chargé de mission énergie à l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir, et Frédéric BLANC, juriste ;
  • Sandra LAGUMINA, directeur général de Gaz réseau Distribution France (GrDF), Dominique MAILLARD, président du directoire de Réseau de Transport d'Électricité (RTE), Philippe MONLOUBOU, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF), et Thierry TROUVÉ, directeur général de GRTgaz.

Table ronde et auditions (10 décembre 2014)

  • Table ronde organisée par la commission des affaires économiques, dans le cadre de l’examen du PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, avec des représentants d’organisations non gouvernementales :
    - Maryse ARDITI, responsable du réseau énergie de France Nature Environnement ;
    - Anne BRINGAULT, chargée de la coordination des activités sur la transition énergétique pour les ONG ;
    - Marc JEDJLICZKA, vice-président du CLER ;
    - Armelle LE COMTE, chargée de plaidoyer climat et énergies fossiles à Oxfam France.

Puis, la commission des affaires économiques a poursuivi son programme d'auditions :

  • Jean-Louis BAL, président du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) ;
  • Jean-Yves LE DÉAUT et Marcel DENEUX, auteurs du rapport intitulé "Les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment : le besoin d’une thérapie de choc" (9 juillet 2014) fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ;
  • Jacques CHANUT, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Auditions (9 décembre 2014)

Mardi 9 décembre, la commission des affaires économiques a procédé à des auditions successives de représentants de syndicats de salariés :

  • Marylise LÉON, secrétaire nationale de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), responsable de la politique du développement durable, des politiques industrielles, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la coordination en matière de RSE ;
  • Jacky CHORIN, représentant de la Confédération Force Ouvrière - Membre du Conseil économique, social et environnemental ;
  • Alexandre GRILLAT, secrétaire national au secteur "Développement durable, logement, RSE et énergie" de la Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) ;
  • Marie-Claire CAILLETAUD, responsable de la politique énergétique et industrielle à la Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie - Confédération Générale du Travail (FNME-CGT).

 

Auditions (3 décembre 2014)

Mercredi 3 décembre, la commission des affaires économiques a entendu :

  • Bernard BIGOT, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  • Jean GAUBERT, médiateur national de l’énergie

Auditions (2 décembre 2014)

Mardi 2 décembre, la commission des affaires économiques a procédé à l'audition de :

  • Laurent MICHEL, directeur général de l’énergie et du climat (DGEC),
  • Patricia BLANC, directrice générale de la prévention des risques,
  • et Laurent GIROMETTI, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,

Audition de Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (26 novembre 2014)

Mercredi 26 novembre 2014, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont entendu Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

La vidéo
Le compte rendu

Audition du Conseil économique, social et environnemental (5 novembre 2014)

Mercredi 5 novembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont procédé à l'audition de Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de Jean JOUZEL, membre de la section de l’environnement, et de Laurence HEZARD, membre de la section des activités économiques, rapporteurs d’un avis du CESE sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Table ronde sur "L'avenir industriel au coeur de la transition énergétique" - Commission des affaires économiques (9 juillet 2014)

Participaient à la table ronde : Bruno GASTINNE, président de MSSA, Olivier BAUD, président d’Energy Pool, Vincent THOUVENIN, directeur du département régulation, tarifs, trajectoires financières et filiales de RTE, Damien SIESS, directeur-adjoint productions et énergies durables de l’ADEME et Julien TOGNOLA, sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

 

 

Audition de Gérard MESTRALLET, président-directeur général de GDF Suez - Commission des affaires économiques (2 juillet 2014) 

Audition d'Henri PROGLIO, président-directeur général d’Électricité de France  - Commission des affaires économiques et commission du développement durable (24 juin 2014)

Audition de Luc OURSEL, président du directoire d'Areva - Commission des affaires économiques et commission du développement durable  (18 juin 2014)

Audition de Bernard BIGOT, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)  - Commission des affaires économiques et commission du développement durable (17 juin 2014)

Audition de Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)  - Commission des affaires économiques et commission du développement durable (11 juin 2014)

Audition de Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  - Commission des affaires économiques et commission du développement durable (14 mai 2014)

Audition de Jean-Marc PASTOR, sénateur et Laurent KALINOWSKI, député, sur leur rapport L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?  - Commission des affaires économiques (5 février 2014)

En savoir plus :

Photo : Éoliennes et lignes à haute tension près de Rye, en Angleterre, téléversé par Popolon (Wikimedia Commons)