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Engager la France dans la transition énergétique

Mise à jour le 9 juillet 2014
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Mercredi 18 juin, Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté en Conseil des ministres son projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. 

Le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur ce texte. Mercredi 9 juillet, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur "L'avenir industriel au cœur de la transition énergétique".

 

Suivre les étapes de la discussion

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  • En séance - Le suivi des amendements en directLe suivi des amendements au fil de la discussion
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 Comprendre les enjeux

 

Le Président de la République souhaite "faire de la France la nation de l’excellence environnementale". Il a précisé que l’engagement du pays dans la transition énergétique sera fondé sur la sobriété et l’efficacité, le développement des énergies renouvelables et la transition écologique, dans des cadres communautaires et internationaux.

En novembre 2012, le Gouvernement a lancé un débat national et citoyen sur la transition énergétique, organisé par un Conseil national du débat. Au terme de huit mois de débats, un document de synthèse a été officiellement remis au Gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.

Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français s’inspirera de ce document de synthèse. Les premiers grands principes du texte ont été présentés au Conseil national de la transition énergétique le 11 décembre 2013.

Le projet de loi prévoit de fixer les objectifs de la transition énergétique (article 1er), dont les objectifs chiffrés (à l'article 2) suivants :

  • une baisse de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 50 % à l'horizon 2025 ;
  • une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à la référence 1990 ;
  • une réduction de moitié de la consommation d'énergie à l'horizon 2050 par rapport à 2012 ;
  • une réduction de 30 % de la consommation énergétique finale des énergies fossiles en 2030 par rapport à 201

Le projet de loi prévoit également de décrire les différents outils de pilotage de la transition énergétique dont :

  • des mesures relatives à la maîtrise de la demande d’énergie ;
  • des mesures relatives au développement des énergies renouvelables ;
  • des mesures relatives au nucléaire ;
  • des mesures encourageant le développement de l’économie circulaire et la réduction des déchets.

 Les étapes de la discussion

 Travaux en commissions 

 

Table ronde sur "L'avenir industriel au coeur de la transition énergétique" -  Commission des affaires économiques (9 juillet 2014)

Participaient à la table ronde : Bruno GASTINNE, président de MSSA, Olivier BAUD, président d’Energy Pool, Vincent THOUVENIN, directeur du département régulation, tarifs, trajectoires financières et filiales de RTE, Damien SIESS, directeur-adjoint productions et énergies durables de l’ADEME et Julien TOGNOLA, sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. 

 

 

Audition de Gérard MESTRALLET, président-directeur général de GDF Suez - Commission des affaires économiques (2 juillet 2014) 

Audition d'Henri PROGLIO, président-directeur général d’Électricité de France  - Commission des affaires économiques et commission du développent durable (24 juin 2014)

Audition de Luc OURSEL, président du directoire d'Areva - Commission des affaires économiques et commission du développent durable  (18 juin 2014)

Audition de Bernard BIGOT, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)  - Commission des affaires économiques et commission du développent durable (17 juin 2014)

Audition de Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)  - Commission des affaires économiques et commission du développent durable (11 juin 2014)

Audition de Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  - Commission des affaires économiques et commission du développent durable (14 mai 2014)

Audition de Jean-Marc PASTOR, sénateur et Laurent KALINOWSKI, député, sur leur rapport L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?  - Commission des affaires économiques (5 février 2014)

En savoir plus :

Photo : Éoliennes et lignes à haute tension près de Rye, en Angleterre, téléversé par Popolon (Wikimedia Commons)