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Engager la France dans la transition énergétique

Dernière mise à jour le 29 janvier 2015
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Le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Jeudi 29 janvier, Ladislas PONIATOWSKI a présenté à la presse le rapport de la commission des affaires économiques sur ce texte.

Le communiqué de presse

Suivre les étapes de la discussion

 

 Comprendre les enjeux

 

Le Président de la République souhaite "faire de la France la nation de l’excellence environnementale". Il a précisé que l’engagement du pays dans la transition énergétique sera fondé sur la sobriété et l’efficacité, le développement des énergies renouvelables et la transition écologique, dans des cadres communautaires et internationaux.

En novembre 2012, le Gouvernement a lancé un débat national et citoyen sur la transition énergétique, organisé par un Conseil national du débat. Au terme de huit mois de débats, un document de synthèse a été officiellement remis au Gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.

Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français s’inspirera de ce document de synthèse. Les premiers grands principes du texte ont été présentés au Conseil national de la transition énergétique le 11 décembre 2013.

Le projet de loi prévoit de fixer les objectifs de la transition énergétique (article 1er), dont les objectifs chiffrés (à l'article 2) suivants :

  • une baisse de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ;
  • une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à la référence 1990 ;
  • une réduction de moitié de la consommation d'énergie à l'horizon 2050 par rapport à 2012 ;
  • une réduction de 30 % de la consommation énergétique finale des énergies fossiles en 2030 par rapport à 201

Le projet de loi prévoit également de décrire les différents outils de pilotage de la transition énergétique dont :

  • des mesures relatives à la maîtrise de la demande d’énergie ;
  • des mesures relatives au développement des énergies renouvelables ;
  • des mesures relatives au nucléaire ;
  • des mesures encourageant le développement de l’économie circulaire et la réduction des déchets.

Pour consulter l'infographie en plein écran cliquer sur le bandeau puis sur

 Les étapes de la discussion

Première lecture au Sénat (à partir du 10 février 2015)

 

À partir du jeudi 10 février 2015, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Examen en commissions au Sénat

 

Mardi 27 et mercredi 28 janvier, la commission des affaires économiques a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi.

Examen d'un rapport d'information :

Mercredi 28 janvier, la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation examine le rapport d'information de Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte.

Examen des rapports pour avis :

Réunie les 20 et 21 janvier 2015, la commission du développement durable a examiné au fond les titres III et IV ainsi que les articles 27 bis A, 27 bis, 31, 34 à 38 ter, 56 à 57, 63 à 63 bis et 63 quater.

Concernant les transports, la commission a adopté :

  • les amendements 138 et 73 à l’article 9 B, qui introduisent la notion "d’empreinte écologique" en permettant d’évaluer le caractère propre d’un véhicule en prenant en compte le niveau d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques  sur l’ensemble de sa durée de vie ;
  • les amendements 639 et 210 après l’article 12 bis qui permettront aux maires de fixer par arrêté motivé une vitesse maximale autorisée inférieure à 50 km/h sur tout ou partie de son agglomération ;
  • l’ amendement  606 à l’article 18 qui, en revenant au texte initial du Gouvernement, supprime l’obligation, introduite par l’Assemblée nationale, pour les entreprises réunissant sur un même site au moins 50 salariés d’établir un plan de mobilité du personnel, et permet aux préfets de l’imposer aux entreprises de plus de 250 salariés dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère ;
  • l’amendement 649 à l’article 17 bis qui supprime le diagnostic relatif aux émissions de gaz avant la vente d’un véhicule particulier ou utilitaire léger de quatre ans ou plus adopté par l’Assemblée nationale, et lui substitue un contrôle technique pollution réalisé chaque année à compter de la septième année de la mise en circulation pour les véhicules particuliers ou utilitaires légers.

Concernant la gestion des déchets et la promotion de l’économie circulaire, la commission a adopté :

  • les amendements 103, 18 et 364 à l’article 19 qui précisent que la politique nationale de gestion et de prévention des déchets a pour objectif de réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché national ;
  • l’amendement 620 à l’article 19 bis A qui supprime l’interdiction générale des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique au 1er janvier 2020 telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale au profit de la mise en place d’un tri à la source des déchets liés à ces ustensiles par les producteurs et les utilisateurs au plus tard le 1er janvier 2018 ;
  • l’amendement 685 à l’article 19 bis qui reporte de deux ans, au 1er janvier 2018, la suppression des sacs plastiques d’emballage des produits frais ;
  • l’amendement 14 à l’article 19 quinquies qui interdit l’enfouissement et le dépôt de déchets dit "inertes" sur les terres agricoles ;
  • l’amendement 270 à l’article 19 sexies qui tend à imposer aux collectivités territoriales et à leurs groupement les mêmes obligations qu’à l’État en matière d’achat de papiers recyclés qui devront représenter au moins 25% des achats à compter du 1er janvier 2017 ;
  • l’amendement 681 à l’article 21 bis A qui étend l’obligation de contribuer au recyclage des déchets papier aux publications de presse tout en maintenant l’exemption pour la presse d’information politique et générale ;
  • l’amendement 659 à l’article 22 ter A qui sécurise la définition de l’obsolescence programmée et la punit d’une peine maximum de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ;
  • l’amendement  619 et les amendements 618, 415 et 530 qui suppriment les articles 22 septies A et 22 septies qui prévoyaient de moduler la dotation de solidarité rurale des communes en favorisant celles qui limitent l’éclairage public ;
  • Enfin, la commission a adopté l’amendement 611 qui crée un article additionnel après l’article 38 bis A qui vise à mettre en place un dispositif d’indemnisation des propriétaires riverains d’une éolienne terrestre par son exploitant.

Mercredi 21 janvier :

 

Désignation de rapporteurs

La commission des affaires économiques a désigné Ladislas PONIATOWSKI (ratt. UMP - Eure) comme rapporteur sur le projet de loi.

La commission du développement durable, la commission des finances et la commission de la culture se sont saisies pour avis et ont désigné respectivement : Louis NÈGRE (UMP - Alpes-Maritimes), Jean-François HUSSON (UMP - Meurthe-et-Moselle), Françoise FÉRAT (UDI-UC - Marne), rapporteurs pour avis.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (du 1er au 14 octobre 2014)

 

Mardi 14 octobre, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par l'Assemblée nationale.

 Travaux en commission

 

 

Conférence de presse de la commission des affaires économiques (29 janvier 2015)

Jeudi 29 janvier, Ladislas PONIATOWSKI (ratt. UMP - Eure) a présenté à la presse le rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 Vous pouvez revivre cette conférence de presse grâce au module ci-dessous :

Live Blog PJL transition énergétique
 

 

Conférence de presse de la commission du développement durable (21 janvier 2015)

Mercredi 21 janvier, Louis NÈGRE (UMP - Alpes-Maritimes), rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, a présenté à la presse le rapport de la commission du développement durable sur ce texte.

La commission du développement durable examine notamment au fond les questions liées à la mobilité, la qualité de l'air, l'économie circulaire, la gestion des déchets, les énergies renouvelables sur les territoires et la gestion du risque nucléaire.

 

Audition de la commission des affaires économiques (21 janvier 2015)

  • Henri MALOSSE, président du Comité économique et social européen (CESE).

 

 Audition de la commission des affaires économiques (14 janvier 2015)

  • Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
  • Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF).

Voir la vidéo

 

"Sénat hors les murs" à Bordeaux (12 janvier 2015)

À l’initiative et en présence de Gérard LARCHER, Président du Sénat, la deuxième réunion délocalisée du "Sénat hors les murs" portant sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, organisée par la commission des affaires économiques, présidée par Jean-Claude LENOIR, et par la commission du développement durable, présidée par Hervé MAUREY, s'est déroulée à Bordeaux (Gironde) le lundi 12 janvier 2015.

L’objectif de cette journée était de rencontrer les acteurs de terrain - élus, acteurs économiques, représentants de l’État - afin d’enrichir le débat parlementaire.

Reportage : Retour sur la journée de travail "hors les murs" à Bordeaux

En savoir plus

Table ronde de think tanks organisée par la commission du développement durable (17 décembre 2014)

  • Géraud GUIBERT et Arnaud GOSSEMENT (La Fabrique écologique) ;
  • Jean-Marc JANCOVICI et Brice MALLIÉ (The Shift Project) ;
  • Pierre MUSSEAU et Esther JOURDAN (Terra Nova) ;
  • Denis VOISIN (Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme).

Voir la vidéo

Table ronde organisée par la commission des affaires économiques (17 décembre 2014)

  • Michel GUILBAUD, directeur général du MEDEF ;
  • Laurence ROUGER-de GRIVEL, directrice du développement durable du MEDEF ;
  • Jean-François CARBONNE, membre de la commission "Environnement et développement durable" de la CGPME ;
  • Philippe ROSIER, vice-président de l'UNIDEN ;
  • Jean-Paul AGHETTI, membre du comité directeur, trésorier de l'UNIDEN.

Auditions de la commission des affaires économiques (17 décembre 2014)

  • Gérard MESTRALLET, président-directeur général de GDF-Suez ;
  • Pierre-Franck CHEVET, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Jacques REPUSSARD, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

 

Auditions de la commission des affaires économique (16 décembre 2014)

  • Nicolas MOUCHNINO, chargé de mission énergie à l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir, et Frédéric BLANC, juriste ;
  • Sandra LAGUMINA, directeur général de Gaz réseau Distribution France (GrDF), Dominique MAILLARD, président du directoire de Réseau de Transport d'Électricité (RTE), Philippe MONLOUBOU, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF), et Thierry TROUVÉ, directeur général de GRTgaz.

Table ronde avec des représentants d’organisations non gouvernementales organisée par la commission des affaires économiques (10 décembre 2014)

  • Maryse ARDITI, responsable du réseau énergie de France Nature Environnement ;
  • Anne BRINGAULT, chargée de la coordination des activités sur la transition énergétique pour les ONG ;
  • Marc JEDJLICZKA, vice-président du CLER ;
  • Armelle LE COMTE, chargée de plaidoyer climat et énergies fossiles à Oxfam France.

Auditions de la commission des affaires économiques (10 décembre 2014)

  • Jean-Louis BAL, président du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) ;
  • Jean-Yves LE DÉAUT et Marcel DENEUX, auteurs du rapport intitulé "Les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment : le besoin d’une thérapie de choc" (9 juillet 2014) fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ;
  • Jacques CHANUT, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Auditions de la commission des affaires économiques (9 décembre 2014)

  • Marylise LÉON, secrétaire nationale de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), responsable de la politique du développement durable, des politiques industrielles, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la coordination en matière de RSE ;
  • Jacky CHORIN, représentant de la Confédération Force Ouvrière - Membre du Conseil économique, social et environnemental ;
  • Alexandre GRILLAT, secrétaire national au secteur "Développement durable, logement, RSE et énergie" de la Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) ;
  • Marie-Claire CAILLETAUD, responsable de la politique énergétique et industrielle à la Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie - Confédération Générale du Travail (FNME-CGT).

 

Auditions de la commission des affaires économiques (3 décembre 2014)

  • Bernard BIGOT, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  • Jean GAUBERT, médiateur national de l’énergie

Auditions de la commission des affaires économiques (2 décembre 2014)

  • Laurent MICHEL, directeur général de l’énergie et du climat (DGEC),
  • Patricia BLANC, directrice générale de la prévention des risques,
  • et Laurent GIROMETTI, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,

Audition de Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, par la commission des affaires économiques et du développement durable (26 novembre 2014)

La vidéo
Le compte rendu

Audition du Conseil économique, social et environnemental par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable (5 novembre 2014)

avec Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de Jean JOUZEL, membre de la section de l’environnement, et de Laurence HEZARD, membre de la section des activités économiques, rapporteurs d’un avis du CESE sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Voir les vidéos de l'audition
Lire le communiqué de presse
Consulter le compte rendu

Table ronde sur "L'avenir industriel au coeur de la transition énergétique" - organisée par la commission des affaires économiques (9 juillet 2014)

  • Bruno GASTINNE, président de MSSA ;
  • Olivier BAUD, président d’Energy Pool ;
  • Vincent THOUVENIN, directeur du département régulation, tarifs, trajectoires financières et filiales de RTE ;
  • Damien SIESS, directeur-adjoint productions et énergies durables de l’ADEME ;
  • Julien TOGNOLA, sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Le communiqué de presse
Le compte rendu
La vidéo

Audition de Gérard MESTRALLET, président-directeur général de GDF Suez par la commission des affaires économiques (2 juillet 2014) 

Audition d'Henri PROGLIO, président-directeur général d’Électricité de France par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable (24 juin 2014)

Audition de Luc OURSEL, président du directoire d'Areva par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable  (18 juin 2014)

Audition de Bernard BIGOT, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable (17 juin 2014)

Audition de Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)  par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable (11 juin 2014)

Audition de Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  par la commission des affaires économiques et commission du développement durable (14 mai 2014)

Audition de Jean-Marc PASTOR, sénateur, et Laurent KALINOWSKI, député, sur leur rapport L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?  par la commission des affaires économiques (5 février 2014)

En savoir plus :

Photo : Éoliennes et lignes à haute tension près de Rye, en Angleterre, téléversé par Popolon (Wikimedia Commons)