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Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE


première lecture


[n° 2013-660 (19, 20 et 21 juin 2013)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

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  Question préalable :

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Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)

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Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur)

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Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)

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Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)

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Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)

. (texte intégral du JO)
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Article 14 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-2-1. - Statistiques sur les résultats des formations d'enseignement supérieur dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire)

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Articles additionnels après l'article 14 A

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Article 16 (art. L. 611-8 du code de l'éducation - Obligation de rendre disponibles certains enseignements sous forme numérique)

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Article 16 bis (Mise à disposition des statistiques produites par les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures)

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Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Introduction de la formation à l'entreprenariat au sein de chaque cycle de l'enseignement supérieur)

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Articles additionnels après l'article 16 ter

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Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur)

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Articles additionnels après l’article 19

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Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements)

Article 22 (art. L. 631-1 du code de l'éducation - Expérimentation de nouvelles modalités d'accès aux études médicales)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation d'une première année commune aux formations paramédicales)

Articles additionnels avant l'article 23

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Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements)

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Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Création du conseil académique)

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Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)

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Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)

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Articles additionnels après l'article 32

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Article additionnel après l'article 32 bis

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Articles additionnels après l’article 42 A

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Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A)

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Articles additionnels après l'article 47 quinquies A

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Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)

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Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)

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Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Articles additionnels après l'article 55 bis

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Articles additionnels avant l'article 56