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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

6 novembre 2012 : Sécurité sociale ( avis - première lecture )

Avis n° 104 (2012-2013) de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 2012

Disponible au format PDF (1,8 Moctet)