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RusseQu'en est-il de la voie d'eau pour le fret demain en France et en Europe ?
18 juillet 2002 :
Avenir de la voie d'eau pour le fret
( rapport d'information )
- Par M. Francis GRIGNON
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 366 (2001-2002) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 juillet 2002
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- COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION
- RÉSUMÉ
- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -- L'ÉVOLUTION DU TRANSPORT DE
FRET ET LES POUVOIRS PUBLICS
- CHAPITRE II -- LA LIAISON RHIN-RHÔNE :
UNE HISTOIRE À LA FOIS ANCIENNE ET ACTUELLE
- CHAPITRE III -- QUELLES PERSPECTIVES
ÉCONOMIQUES POUR LA VOIE D'EAU ?
- CHAPITRE IV -- QUEL PROJET ?
- CHAPITRE V - - LE POINT DE VUE DES ÉLUS ET
DES ACTEURS ÉCONOMIQUES
- A. Le Conseil régional de Bourgogne
- B. Les Conseils généraux
- 1. M. Jean Pépin, président du
conseil général de l'Ain
- 2. M. Louis de Broissia, président du
conseil général de la Côte d'Or
- 3. M. Constant Goerg, président du
conseil général du Haut-Rhin
- 4. M. Gérard Bailly, président
du conseil général du Jura
- 5. M. René Beaumont, président
du conseil général de Saône et Loire
- 6. M. Christian Proust, président du
conseil général du territoire de Belfort
- 1. M. Jean Pépin, président du
conseil général de l'Ain
- C. Les communes
- 1. M. Dominique Perben, Garde des Sceaux,
maire de Chalon sur Saône (Saône-et-Loire)
- 2. M. Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse
(Haut-Rhin)
- 3. M. Hervé Schiavetti, maire d'Arles
(Bouches-du-Rhône)
- 4. M. P. Lombard, maire de Martigues
(Bouches- du-Rhône)
- 5. M. François Martinez, maire de la
ville du Péage du Roussillon (Isère)
- 6. M. Jean-Luc Vonfelt, maire de la commune de
Niffer (Haut-Rhin)
- 7. Mme Martine Déprey, maire de
Saint-Jean-de-Losne (Côte d'Or)
- 8. M. René Balme, maire de Grigny
(Rhône)
- 9. M. Alain Jeannot, maire de Caluire et
Cuire, vice-président du « Grand Lyon »
(Rhône)
- 1. M. Dominique Perben, Garde des Sceaux,
maire de Chalon sur Saône (Saône-et-Loire)
- D. Les Chambres de commerce et d'industrie
- 1. M. Francis Guillot, président de la
chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles
- 2. M. Jean-Marie Busseil, président de
la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme
- 3. M. Cuyl, président de la chambre de
commerce et d'industrie du territoire de Belfort
- 4. M. Bernard Paillard, directeur
général d'Aproport (chambre de commerce et d'industrie de
Chalon-sur-Saône et Macon)
- 1. M. Francis Guillot, président de la
chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles
- E. Les chambres d'agriculture
- A. Le Conseil régional de Bourgogne
- CONCLUSIONS
- ANNEXE I -- PLAN DU RAPPORT EN COMMISSION
- ANNEXE II -- DÉBAT EN COMMISSION
(18 JUILLET 2002)
- ANNEXE III -- LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D'INFORMATION
