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Sur les actes du colloque du 5 juin 2003 sur les règles des politiques budgétaires en Europe.

25 juin 2003 : Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat ( rapport d'information sur colloque )

 

Rapport d'information sur colloque n° 369 (2002-2003) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 25 juin 2003

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