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Projet de décret d'avance - Communication de Mme Christine Lavarde, rapporteur général
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L'article 40 et son application
La commission des finances joue un rôle moteur dans l'application de l'article 40 de la Constitution et son interprétation.
Composition et organisation de la commission
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M. Thierry CozicPrésident de la commission des finances
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Mme Christine LavardeRapporteur général de la commission des finances
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