Réunion du mardi 16 décembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen des motions et des amendements de séance
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires européennes
Pacte pour la Méditerranée - Communication
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » - Programme Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis
Proposition de résolution européenne, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 20 novembre 2025
commission des affaires européennes
Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mission d'information sur le plateau des Guyanes - Examen du rapport
Réunion du jeudi 6 novembre 2025
commission des affaires européennes
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au mécanisme de protection civile de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire, et abrogeant la décision n°1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l'Union européenne)
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine (à huis clos)
Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées
Réunion du jeudi 30 octobre 2025
commission des affaires européennes
Audition de Mme Marta Kos, commissaire européenne à l'élargissement, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale
Mission d'observation électorale en Moldavie au titre des assemblées parlementaires de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Conseil de l'Europe - Communication
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale
Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des affaires européennes
Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle