Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20, 21 et 28 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

P. 388 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 395 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)

P. 416 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 420 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 425 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 431 (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 431 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 488 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 498 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 148 rectifié (Maintien des traitements antalgiques et sédatifs en fin de vie)

P. 511 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Recours contre la décision d'aide à mourir)

P. 545 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Clause de conscience)

P. 548 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 569 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 697 et suivantes (texte intégral du JO)