PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 et 8 juillet 2026]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

Article 7 (Revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation)

Après l’article 7

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

Après l’article 8

Article 9 (Délégation aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social)

Article 10 (Renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)

Après l’article 10

Explications de vote sur l'ensemble :