Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Discussion générale:

P. 5893 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 5900 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

P. 5919 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

P. 5944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation)

P. 6035 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 150 rectifié bis (Servitude de résidence principale insulaire)

P. 6040 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 377 rectifié ter (Possibilité d'inscrire dans les conventions de réservation des objectifs obligatoires relatifs aux caractéristiques des logements orientés et à leur localisation)

P. 6041 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 304 rectifié bis (Expérimentation d'un dispositif d'augmentation par avenant des loyers maximaux des conventions)

P. 6041 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

P. 6041 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 237 rectifié bis et n° 285 rectifié bis (Possibilité pour les autorités organisatrices de l'habitat (AOH) de proposer, à titre expérimental, des adaptations du classement des communes par zones géographiques pris par le préfet après avis de l'AOH)

Article 9 (Délégation aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social)

P. 6055 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)

P. 6062 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 142 rectifié ter (Adaptation des règles d'attribution des logements sociaux dans les communes insulaires dépourvues de lien permanent avec le continent)

P. 6069 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 302 rectifié bis et n° 250 rectifié (Simplification des procédures de relogement dans le cadre d'opérations de démolition/reconstruction, y compris celles réalisées par les sociétés d'économie mixte et y compris dans les outre-mer)

P. 6070 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 104 rectifié (Accès de la commission d'attribution de logements et d'examen de l'occupation des logements (Caleol) aux casiers judiciaires des demandeurs)

P. 6071 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163 rectifié bis (Expérimentation d'une modulation des loyers en cas de mutations internes)

P. 6071 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 257 rectifié (Rapport sur les enjeux du logement social en zone de montagne, envisageant la situation des habitants à l'année comme des travailleurs saisonniers)

P. 6072 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6072 et suivantes (texte intégral du JO)