Interventions de Mme Corinne FÉRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (6, 10 et 11 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Transformation et fonction publiques :

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1244 rectifié (Gel en valeur de la masse salariale de l'État au niveau de la loi de finances initiale pour 2025, excluant toute progression liée au glissement-vieillesse-technicité)

P. 11666 et suivantes (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

P. 11683 et suivantes (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)

P. 11754 et suivantes (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

P. 11823 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 12383 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

État B

P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)

État B (Suite)

P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)