PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[6, 10 et 11 décembre 2025]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Transformation et fonction publiques :
Administration générale et territoriale de l'État :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
P. 12383 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)