Interventions de M. Bernard FIALAIRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (5, 9, 11 et 12 décembre 2025)]

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

Cohésion des territoires :

P. 11421 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° II-967 rectifié (Demande de rapport sur le transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme)

P. 11536 (texte intégral du JO)

Enseignement scolaire :

P. 11536 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11539 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 11551 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Recherche et enseignement supérieur :

P. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)

Médias, livre et industries culturelles - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 12498 et suivantes (texte intégral du JO)

Médias, livre et industries culturelles :

P. 12509 et suivantes (texte intégral du JO)

Culture :

P. 12636 et suivantes (texte intégral du JO)