PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[5, 9, 11 et 12 décembre 2025]
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11421 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11536 (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
P. 11536 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11539 et suivantes (texte intégral du JO)