Interventions de M. Olivier JACQUIN (jeudi 16 avril 2026)

PROJET DE LOI
CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 168 (Création d'une taxe sur les billets de transport ferroviaire de voyageurs SLO sur les lignes ouvertes à l'ouverture à la concurrence)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 182 (Contribution sur les entreprises ferroviaires)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 123 rectifié (Remise au Parlement un rapport évaluant l'intérêt de retirer la société SNCF Réseau du groupe SNCF unifié et de transformer la société SNCF Réseau en établissement public industriel et commercial (EPIC))

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 169 (Demande de rapport sur une baisse drastique des péages ferroviaires)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 12 (Indexation sur l'inflation des tarifs de transport public sauf décision contraire de l'Autorité organisatrice de la mobilité)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 13 (Adaptation du comité des partenaires)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 175 rectifié (Subordonner le versement aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d'une fraction de 10 % de versement mobilité régional à la signature d'un plan de mobilité avec la région et à l'effectivité de la mise en place de service de mobilité sur son ressort territorial)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 176 (Renforcement de l'attractivité du versement mobilité additionnel)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 71 rectifié (Taxe sur les bureaux en Île-de-France dans la zone premium)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 221 rectifié et n° 245 rectifié (Taxe additionnelle à la taxe de séjour destinée au financement des services de mobilité)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 222 et n° 246 (Intégration de l'autopartage dans les plans de mobilité simplifiés)

• Intervention 35

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 196 (Demande de rapport sur l'opportunité d'expérimentations en matière de mutualisation du fret)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article 19 (Reconnaissance anticipée de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet et amélioration des procédures de consultation du public)

• Intervention 43

Article 21 (Permettre aux collectivités territoriales de réaliser des aménagements cyclables plus adaptés et moins coûteux)

• Intervention 44

Article 22 (Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports)

• Intervention 45

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.