PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 4, 5, 6, 7 et 10 décembre 2018)]
Première partie :
Article 37 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
P. 16681 (texte intégral du JO)Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)
P. 16699 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)
P. 16709 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)
P. 16752 (texte intégral du JO)Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)
P. 16784 (texte intégral du JO)P. 16790 (texte intégral du JO)
P. 16791 (texte intégral du JO)
P. 16792 (texte intégral du JO)
P. 16795 (texte intégral du JO)
P. 16795 (texte intégral du JO)
P. 16802 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-16 rectifié et n° I-32 (Véhicules des sapeurs-pompiers - TICPE - Remboursement)
P. 16814 (texte intégral du JO)Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)
P. 16962 (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)
P. 17007 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-219 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France - Suppression)
P. 17015 (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 17239 (texte intégral du JO)P. 17247 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
Article 74 quinquies (nouveau) (Demande d'un rapport évaluant l'impact de la réduction de loyer de solidarité)
P. 17470 (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
P. 17478 (texte intégral du JO)P. 17483 (texte intégral du JO)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 17491 (texte intégral du JO)P. 17501 (texte intégral du JO)
P. 17503 (texte intégral du JO)
P. 17504 (texte intégral du JO)
P. 17506 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 17546 (texte intégral du JO)Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :
P. 17879 (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
P. 18030 (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B
P. 18128 (texte intégral du JO)Sécurités - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
P. 18160 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 81 (Soutien à l'investissement local)
P. 18184 (texte intégral du JO)P. 18185 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-199 rectifié (Demandes de subventions des collectivités locales au titre des dotations d'État - « Droit à l'erreur »)
P. 18188 (texte intégral du JO)Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)
P. 18193 (texte intégral du JO)P. 18197 (texte intégral du JO)
P. 18198 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 51 quater - Amendements n° II-228 rectifié bis et n° II-478 rectifié quinquies (Non-imposition du retrait des titres - Obligation d'établir le lien de continuité entre les titres retirés et ceux initialement apportés)
P. 18249 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 53 quater - Amendements n° II-127 rectifié quater, n° II-331 rectifié et n° II-395 rectifié bis (Veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale supplémentaire - Limite d'âge - Abaissement)
P. 18268 (texte intégral du JO)Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)
P. 18332 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-16 rectifié (Contribution environnementale sur le mégot - Création)
P. 18350 (texte intégral du JO)Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)
P. 18358 (texte intégral du JO)P. 18360 (texte intégral du JO)
P. 18363 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 56 quater - Amendement n° II-229 rectifié (Terminaux ferroviaires urbains - TCB-IDF et TABIF - Exonération)
P. 18394 (texte intégral du JO)Article 56 quinquies (nouveau) (art. 1599 quater C du code général des impôts - Affectation de la dynamique du produit de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France à la Société du Grand Paris, SGP)
P. 18394 (texte intégral du JO)Article 56 quindecies (nouveau) (art. 1599 quater B du code général des impôts - Tarif de l'IFER télécom)
P. 18404 (texte intégral du JO)P. 18405 (texte intégral du JO)
Article 57 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation d'un an du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique, CITE)
P. 18413 (texte intégral du JO)Article 58 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du prêt à taux zéro pour les signataires d'un contrat de location-accession)
P. 18431 (texte intégral du JO)