Interventions de M. Alain MARC (mardi 7 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 7 juillet 2026

Questions orales

Question orale sans débat sur la fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Paris

Question orale sans débat relative à un projet de ligne électrique à très haute tension en Camargue

Question orale sans débat sur la reconnaissance des « Santons de Provence »

Question orale sans débat sur le rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air

Question orale sans débat relative à la hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, la compensation rétroactive 2025 et l'ajustement pérenne de l'allocation compensatrice

Question orale sans débat sur le coût et les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026

Question orale sans débat sur le recouvrement et le reversement des sommes dues aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question orale sans débat sur les difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles

Question orale sans débat sur l'application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour un euro symbolique

Question orale sans débat sur la fiscalité industrielle et la compensation des valeurs locatives

Question orale sans débat sur l'avenir de Fibre Excellence

Question orale sans débat relative au décret permettant le cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec une indemnité d'élu

Question orale sans débat sur les fraudes au système d'immatriculation des véhicules en Seine-Maritime

Question orale sans débat sur les occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et la procédure judiciaire d'évacuation

Question orale sans débat sur la pérennisation du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS-MNS) et l'adaptation aux épisodes de canicule

Question orale sans débat sur les chemins ruraux et les oubliés de la dotation de solidarité rurale

Question orale sans débat sur les contraintes environnementales ou géographiques des communes des Alpes-Maritimes et loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU)

Question orale sans débat sur l'inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales

Question orale sans débat sur l'avenir de nos écoles rurales

Question orale sans débat sur la politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux

Question orale sans débat sur la situation de grande fragilité des librairies indépendantes

Question orale sans débat sur le développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé

Question orale sans débat sur l'avenir du programme européen Leader

Question orale sans débat sur l'avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger et la responsabilité financière de l'État

Question orale sans débat sur le contrôle de la cession des établissements scolaires français de la Mission laïque française (MLF) en Espagne

Question orale sans débat sur le relâchement d'une louve dans l'arc alpin

Question orale sans débat sur l'application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique

Question orale sans débat sur la concertation préalable à la création de réserves biologiques en Guyane

Question orale sans débat sur la concurrence entre l'aéroport de Biarritz-Pays Basque et l'aéroport de Gontarrabie

Question orale sans débat sur le désengagement de SNCF Réseau

Question orale sans débat relative aux conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes

Question orale sans débat sur la surexposition des Français au cadmium

Question orale sans débat sur la permanence des soins primaires dans la vallée de la Roanne et à Saint-Nazaire-le-Désert

Question orale sans débat sur la maladie d'Alzheimer

Question orale sans débat sur l'Agence régionale de santé (ARS) et le contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public

Question orale sans débat sur la fin annoncée de la radiologie de proximité

Question orale sans débat sur les conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »

Question orale sans débat sur l'avenir des hôpitaux de proximité dans le cadre du projet hospitalier de territoire en Vendée

Question orale sans débat sur les blocages administratifs pour l'implantation de pharmacies en milieu rural

Question orale sans débat sur la publication des derniers décrets d'application de la loi relative à la protection des enfants

Question orale sans débat sur les conséquences du plafonnement du cumul emploi-retraite sur les services de transport public

Question orale sans débat sur l'exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile

Question orale sans débat sur l'avenir et le rôle stratégique de la centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois

Question orale sans débat sur le décret permettant le cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec une indemnité d'élu (suite)

Fin de section

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.