Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 533 rectifié bis (Code rural - Principe d'exception agriculturelle)

P. 6760 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

P. 7387 (texte intégral du JO)
P. 7398 (texte intégral du JO)
P. 7411 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions des manquements aux obligations contractuelles)

P. 7425 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 632-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Rôle des organisations interprofessionnelles agricoles)

P. 7442 (texte intégral du JO)

Article 8 bis AA (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux)

P. 7465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 rectifié ter (Interdiction relative au taux de service des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine)

P. 7564 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe)

P. 7574 (texte intégral du JO)

Article 10 nonies (nouveau) (Rapport annuel au Parlement sur les engagements internationaux de la France sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

P. 7584 (texte intégral du JO)
P. 7585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 615 rectifié (Rapport sur les communes sortant de la carte des zones défavorisées simples)

P. 7587 (texte intégral du JO)
P. 7588 (texte intégral du JO)

Article 11 quater (supprimé) (art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime - Information et consultation des usagers de la restauration scolaire sur la qualité des repas servis)

P. 7648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 519 rectifié ter (Rapport sur l'opportunité de la mise en place d'un système de blockchain permettant de tracer la création de valeur d'un produit sur une chaîne alimentaire)

P. 7679 (texte intégral du JO)
P. 7680 (texte intégral du JO)

Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

P. 7693 (texte intégral du JO)

Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole)

P. 7714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 undecies - Amendements n° 100 rectifié septies, n° 241 rectifié bis, n° 268 rectifié bis, n° 325 rectifié bis et n° 607 rectifié (Nomination par le Gouvernement d'une commission d'experts chargée d'évaluer les effets de la ratification d'un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur)

P. 7721 (texte intégral du JO)

Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale)

P. 7724 (texte intégral du JO)

Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits)

P. 7745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 499 rectifié, n° 545 rectifié, n° 324 rectifié, n° 326 rectifié, n° 417 rectifié ter, n° 606 rectifié bis et n° 679 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

P. 7752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 unvicies B - Amendement n° 594 rectifié (Rapport au Parlement sur la stratégie du Gouvernement pour la PAC 2021-2017)

P. 7757 (texte intégral du JO)
P. 7758 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 595 rectifié bis (Rapport sur l'évolution depuis 2015 des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique versées aux agriculteurs)

P. 7763 (texte intégral du JO)

Article 12 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3231-1 du code de la santé publique - Lutte contre la précarité alimentaire dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé)

P. 7768 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 ter - Amendements n° 114 rectifié septies et n° 600 rectifié bis (Obligation de nommer un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers)

P. 7787 (texte intégral du JO)

Article 13 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de mettre en place, à titre expérimental, des abattoirs mobiles)

P. 7793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendements n° 209, n° 438 rectifié et n° 550 rectifié (Organisation d'un service d'abattage d'urgence)

P. 7795 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains)

P. 7859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement)

P. 7860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° 119 rectifié septies, 216 rectifié et 616 rectifié (Critères de l'agro-écologie - Définition)

P. 7889 (texte intégral du JO)

Article 16 C (art. L. 111-97, L. 431-6, L. 452-1, L. 452-1-1 et L. 453-9 [nouveau] du code de l'énergie et L. 554-6 du code de l'environnement - Droit à l'injection pour le biogaz produit par les installations situées à proximité du réseau et couverture tarifaire des coûts de renforcement)

P. 7896 (texte intégral du JO)

Article 16 D (nouveau) (art. L. 255-12 du code rurale et de la pêche maritime - Sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture de qualité, dont les digestats)

P. 7897 (texte intégral du JO)
P. 7898 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7903 (texte intégral du JO)