Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (samedi 29 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1273 rectifié, n° I-189 rectifié, n° I-1459, n° I-146, n° I-170 rectifié ter, n° I-595 rectifié, n° I-1399, n° I-2337, n° I-171 rectifié bis, n° I-396, n° I-1224 rectifié, n° I-958 rectifié bis, n° I-1725, n° I-1724, n° I-957 rectifié bis et n° I-2218 (THEME)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1274 (Création d'une surtaxe à la taxe sur les transactions financières (TTF) pour les transactions concernant des entreprises du secteur de la défense)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-687 rectifié (Création d'une taxe sur la livraison d'un bien commercialisé par le biais d'une entreprise de commerce en ligne)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1984 rectifié bis (Création d'une taxe sur les entreprises utilisant des infrastructures numériques)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1447, n° I-1694 rectifié ter, n° I-1729, n° I-1746 rectifié, n° I-1373 rectifié ter, n° I-2398, n° I-1389, n° I-1500 rectifié, n° I-2136 rectifié et n° I-195 (THEME)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis (Création d'une taxe sur les réseaux sociaux)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2654 rectifié bis (Création d'une taxe sur les fournisseurs de service d'assistance par intelligence artificielle)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-994 rectifié (Suppression de l'exonération de l'IFER mobile relatives aux stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1243 rectifié bis (Création d'une taxe sur les séjours de chasse organisés à des fins touristiques par des agences de voyage)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-787 rectifié bis et n° I-1834 rectifié quinquies (Obligation de cession par l'État de 2% du capital d'EDF dans un délai de six mois)

Article 12 (priorité) (Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-510 rectifié bis et n° I-1334 rectifié bis (Création d'une taxe additionnelle aux droits de mutation sur les cessions d'immeubles au taux de 0,01 %)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1833 rectifié bis (Exonération de la contribution de sécurité immobilière pour les transferts des biens et droits immobiliers des établissements existants au profit de l'Établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-532 rectifié (Exonération d'impôt sur les sociétés pour les installations de production d'hydroélectricité exploitées en zones non interconnectées (ZNI))

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-986 rectifié bis et n° I-686 (THEME)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2618 rectifié bis (Possibilité, pour les communes, d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions autres que des logements sur des friches)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2589 rectifié bis, n° I-2534 rectifié ter, n° I-569 rectifié bis, n° I-1764 rectifié, n° I-2003 rectifié bis, n° I-2523 rectifié ter, n° I-2004 rectifié, n° I-2535 rectifié ter et n° I-2138 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2680 (Indexation de la revalorisation des valeurs locatives des locaux industriels sur la moyenne nationale des coefficients départementaux des loyers)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1158 rectifié (Élargissement de l'assiette de référence de la taxe spéciale d'équipement (TSE) destinée aux établissements publics fonciers (EPF),)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1157 rectifié (Relèvement du plafond de la TSE de 20 à 30 euros par habitant)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-507 rectifié et n° I-1997 rectifié (Suppression des taxes affectées à la société du Grand Projet du Sud-Ouest)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-668 rectifié et n° I-1770 rectifié bis (Traitement fiscal des transactions immobilières en vente directe ou indirecte)

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1568 et n° I-1494 (Financement du système de péréquation en faveur du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en Corse)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-793 rectifié (Ouvrir la possibilité pour les services de l'État de revendre le surplus d'électricité qu'ils produisent, notamment dans le cadre d'installations d'autoconsommation)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-1386 rectifié bis et n° I-2057 rectifié quater (Faire en sorte qu'EDF s'acquitte de la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité afin en lieu et place des entreprises locales de distribution (ELD) afin que les incidences de cette taxe soient mieux réparties entre ces dernières)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-119 rectifié (Création d'un système de péréquation du tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz entre entreprises locales de distribution (ELD)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1241 (Amortisseur sur la fiscalité du gaz)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-783 rectifié et n° I-2491 rectifié bis (Suppression du déplafonnement du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (accise sur le gaz naturel) pour les exploitants agricoles (serres à tomates))

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1569 rectifié ter (Abaisser à 0,5 euro par MWh le tarif de l'accise sur l'électricité appliqué aux entreprises électro-sensibles de l'industrie agroalimentaire)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-2241 rectifié, n° I-2242 et n°I-2243 rectifié (Suppression du tarif réduit pour les gaz naturels pour les entreprises énergo-intensives)

Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-859, n° I-145, n° I-1898 et n° I-2297 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-886 (Augmenter le tarif de la taxe annuelle sur les installations éoliennes en mer)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1384 rectifié (Création de deux nouvelles impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) relatives au transport et au stockage d'hydrogène et au transport et au stockage géologique de dioxyde de carbone)

Article 26 (priorité) (Précisions apportées à l'imposition minimale mondiale des grandes entreprises multinationales)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-442 rectifié (Création d'une taxe sur les compagnies d'assurance absents des départements et régions d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-2153 (Instaurer des droits de douanes rehaussés sur les marchandises importées de toute Nation ne respectant pas les recommandations d'une résolution émanant d'une session extraordinaire d'urgence des Nations Unies)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1453 (Réduction du seuil d'assujettissement au mécanisme d'imposition minimale mondiale (IMM) des grands groupes ou pilier 2 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE))

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-2673 (Précisions sur le mécanisme d'imposition minimale mondiale (IMM) des grands groupes)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-322 rectifié bis (Avis du gouvernement Suppression de niches fiscales)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-639 rectifié bis (Suppression de taxes diverses)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-2453 rectifié (Suppression du tarif réduit d'accise pour les carburants ou combustibles consommés pour les besoins de la navigation maritime)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1045 rectifié quinquies, n° I-1406 rectifié ter, n° I-1933 rectifié quater et n° I-2613 rectifié quater (Extension au biocarburant HVO du tarif particulier d'accise appliqué au biocarburant B100)

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-299 rectifié quater (Exonération d'impôt sur le revenu pour les pensions inférieures à 1 600 euros en cas d'absence de revalorisation annuelle des pensions de retraite)

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-662 (Fixation à 1 % du taux de cotisation Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour les organismes habitations à loyer modéré (HLM) outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-435 rectifié (Exonération de cotisation caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) du supplément de loyer solidaire pour les logements en Outre-Mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-386 rectifié et n° I-504 rectifié (Hausse des abattements propres aux zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) dans les communes défavorisées à La Réunion)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2267 (Extension de l'éligibilité de la réduction d'impôt pour les installations de production d'électricité à l'ensemble des secteurs d'activité en outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2039 rectifié et n° I-2040 rectifié (Augmentation de la réduction d'impôt sur l'acquisition de taxis en outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1030 rectifié (Extension de l'éligibilité des matériels d'occasion acquis par une PME à l'aide fiscale pour les investissements productifs dans les outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817 (Précision de l'assiette de la réduction d'impôt sur les logement sociaux en outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2261 et n° I-1744 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-657 (Hausse du taux du crédit d'impôt pour l'abonnement à un journal d'information en outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1818, n° I-1874, n° I-2037 rectifié bis et n° I-660 (Extension du crédit d'impôt aux opérations d'accession sociale à la propriété en Outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-748 rectifié, n° I-1873 et n° I-2265 rectifié (Extension du crédit d'impôt en faveur du logement social en outre-mer à la création d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fournissant des services médicaux)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-432 et n° I-431 rectifié bis (Extension du crédit d'impôt bénéficiant aux travaux de désamiantage des logements en outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-659 et n° I-2266 (Extension du crédit d'impôt sur le logement intermédiaire aux travaux de rénovation lourde dans les outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-430 rectifié bis (Extension du crédit d'impôt sur les investissements productifs à l'installation de bornes de recharge électriques)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-436 rectifié (Exonération de droit de partage pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) lors de la première cession d'un bien après la reconstitution des titres de propriété)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2081 (Extension du bénéfice du crédit d'impôt sur les investissements des entreprises en difficulté en outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2426 rectifié (Décalage de la signature des contrats de ville en outre-mer pour bénéficier de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB))

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1743 rectifié (Extension de la réduction d'impôt pour la reconstruction d'immeubles en Nouvelle-Calédonie)

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

Ordre du jour

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