Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mercredi 17 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 17 juin 2026

Intervention 1

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur l'intelligence artificielle, la souveraineté et la fracture numérique territoriale

Question d'actualité au Gouvernement sur les pics de chaleur et l'action du Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation

Question d'actualité au Gouvernement sur violences et menaces sur les élus de la République

Question d'actualité au Gouvernement sur l'insécurité en Guyane

Question d'actualité au Gouvernement sur la suspension des liaisons transversales en zone rurale

Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion des titres de séjour par les préfectures

Question d'actualité au Gouvernement sur la retraite des élus

Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions d'élaboration de la prochaine loi de finances

Question d'actualité au Gouvernement sur les décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

Question d'actualité au Gouvernement sur l'inégalité d'accès aux soins dans les territoires

Question d'actualité au Gouvernement sur la collecte de vêtements usagés

Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de bureaux de poste

Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance du Mont-Saint-Michel

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi agricole

Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences sociales des défaillances des services de l'État à Saint-Martin

Question d'actualité au Gouvernement sur les langues régionales

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER (dossier législatif)

Article 1er (Possibilité pour les conseils départementaux d'outre-mer de demander la délégation de la programmation et de la gestion des aides au logement et à la construction)

Après l’article 1er

Article 2 (Financement par l'Agence nationale de l'habitat d'une part des dépenses de travaux engagées d'office par les communes ultramarines sur les immeubles menaçant ruine)

Article 3 (Report de la date butoir de modification des schémas régionaux d'aménagement (SAR) pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols)

Article 4 (Exceptions au principe d'urbanisation en continuité dans les zones montagneuses de La Réunion ouvertes par la loi Littoral)

Après l’article 4

Après l’article 5

Article 6 (Avis conforme du président du conseil départemental et du président du conseil régional de La Réunion sur le programme régional de la forêt et du bois)

Article 8

Après l’article 8

Article 9 (Volontariat ultramarin en entreprise)

Après l’article 10

Après l’article 14 (réservé)

Intervention 204

Article 15

Après l’article 16 (réservé)

Intervention 216

Article 17 (Ouverture de casinos dans la collectivité de Saint-Martin)

Après l’article 17

Après l’article 20 (réservé)

Intervention 235

Article 22 (Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par l'Assemblée de la Polynésie française)

Article 22 bis (nouveau) (Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie)

Après l’article 24

Article 11 (précédemment réservé) (Possibilité pour le préfet de compléter la liste des espèces envahissantes exotiques dans les territoires ultramarins)