Interventions de M. Daniel SALMON (mercredi 1er juillet 2026)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 762 (Restreindre le périmètre des concours des agences de l'eau en matière d'accès à l'eau pour les agriculteurs)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 763 (Interdire l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE))

• Intervention 8

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

• Intervention 9

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 5 quater A (suite) (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 14

Article 5 quinquies (texte non modifié par la commission) (Création d'un régime spécifique pour l'aspersion antigel des cultures pérennes)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 504 rectifié et 772 (Extension des obligations auxquelles sont soumis les ouvrages de prélèvements relevant de la nomenclature IOTA)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

• Intervention 37

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

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