PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (30 novembre, 5, 6, 8 et 11 décembre 2025)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-826 rectifié ter, n° I-1376 rectifié ter, n° I-479 et n° I-1630 rectifié
P. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11416 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
P. 11551 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 11693 et suivantes (texte intégral du JO)Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
P. 11760 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))
P. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)