PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[30 novembre, 5, 6, 8 et 11 décembre 2025]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
P. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11416 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))