Rapport sur le projet de loi de finances rectificative Budget : loi de finances rectificative pour 1999

Projet de loi de finances rectificative pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale. Tome I : exposé général, examen des articles, examen en commission

MARINI (Philippe), sénateur

RAPPORT 144 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA CROISSANCE EN 1999, CHRONIQUE DES HÉSITATIONS GOUVERNEMENTALES
    • A. RETOUR SUR LA PRÉVISION INITIALE DE CROISSANCE DU GOUVERNEMENT POUR 1999
      • 1. Une contribution négative du commerce extérieur à la croissance
      • 2. Un léger ralentissement de la demande intérieure
    • B. LES RÉVISIONS DE CROISSANCE DU GOUVERNEMENT : D'UN PESSIMISME FORCÉ À UN TRIOMPHALISME EXCESSIF
      • 1. Une première révision à la baisse témoignant d'un pessimisme surprenant
      • 2. Une deuxième révision : " autolimitation et triomphalisme excessif "
        • a) Une révision d'ampleur trop limitée ?
        • b) Un triomphalisme excessif
          • (1) Une croissance soutenue par l'environnement international
          • (2) L'absence de réformes structurelles indispensables à une croissance durable
  • II. LA SOUS-ESTIMATION DES RECETTES PAR LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR 1999
    • A. UNE SOUS-ESTIMATION EN PHASE AVEC CELLE ASSOCIÉE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
    • B. DES RÉVISIONS CONTESTÉES PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
    • C. DES EXPLICATIONS DU GOUVERNEMENT PEU CONVAINCANTES
  • III. LA DÉTÉRIORATION DE LA STRUCTURE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
    • A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS INTERVENUS AU COURS DE L'ANNÉE 1999
      • 1. Les crédits ouverts
      • 2. Les crédits annulés
    • B. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS RÉALISÉS PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI
      • 1. Des ouvertures de crédits incomplètes ?
      • 2. Des crédits annulés sur les dispositifs prioritaires du gouvernement et sur l'investissement
    • C. LES ENSEIGNEMENTS DES MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 1999
      • 1. Le gouvernement réalise des économies budgétaires forfaitaires
      • 2. Une démarche qui rejoint celle du Sénat ?
      • 3. Le fonctionnement plutôt que l'investissement
      • 4. Une progression réelle des dépenses qui apparaît supérieure à la norme de 1 % en volume affichée par le gouvernement
  • IV. UNE AMÉLIORATION TRÈS INSUFFISANTE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE
    • A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE " FACILE " POUR 1999
    • B. LE RETOUR À UN DÉFICIT PRIMAIRE DU BUDGET DE L'ETAT
    • C. DES DÉFICITS PUBLICS PLUS ÉLEVÉS QUE LA MOYENNE EUROPÉENNE
• ARTICLE 5
  
  Dépenses ordinaires des services militaires. - Ouvertures
• EXAMEN EN COMMISSION