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Interventions de Mme Évelyne DIDIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES


première lecture


[n° 2016-1087 (19, 20, 21, 22 et 26 janvier 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)

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Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-5 du code de l'environnement - Introduction des sols dans les inventaires du patrimoine naturel)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4

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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (supprimé) (Rapport sur le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Règles de gestion pour les personnels contractuels de l'Agence française pour la biodiversité)

. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)

. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions spécifiques pour les ressources génétiques des espèces domestiques et cultivées et les espèces végétales sauvages apparentées)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

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Article additionnel après l'article 28

Articles additionnels après l'article 32

Article 32 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 142-1 du code de l'urbanisme - Compatibilité de la politique des espaces naturels sensibles avec le schéma régional de cohérence écologique)

. (texte intégral du JO)

Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 bis A

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Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales)

. (texte intégral du JO)

Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive)

Article 43 (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 46 ter

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Article additionnel après l'article 51 quater A

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 quinquies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 nonies

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Article 51 undecies A (nouveau) (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 duodecies

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)

Article 51 sexdecies (supprimé) (Rapport sur les plantes invasives)

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Articles additionnels après l'article 54 quinquies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 56 (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger)

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Article 57 bis (supprimé) (Rapport évaluant la mise en oeuvre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

Article 59 (Habilitation à prendre des ordonnances dans des domaines relevant du code de l'environnement)

. (texte intégral du JO)

Article 67 (Habilitation à procéder par ordonnance pour réaliser une expérimentation visant à simplifier la gestion des espaces naturels protégés)

. (texte intégral du JO)

Article 68 quater (supprimé) (art. L. 424-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction de la chasse des mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 68 quinquies (supprimé) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 72 bis (Dénomination « paysagiste concepteur »)

. (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité:

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)