PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[29, 30 novembre, 1er, 2, 4 et 5 décembre 2025]

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Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2039 rectifié et n° I-2040 rectifié

P. 10238 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817

P. 10241 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-657

P. 10244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1818, n° I-1874, n° I-2037 rectifié bis et n° I-660

P. 10244 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-2036 rectifié bis

P. 10326 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2046 rectifié, n° I-1869 et n° I-2368 rectifié bis

P. 10472 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1036 rectifié bis, n° I-1040 rectifié quater, n° I-1549 rectifié quinquies, n° I-1593 rectifié bis, n° I-1610, n° I-1737 rectifié bis et n° I-2404 rectifié quater

P. 10476 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-961 rectifié bis

P. 10706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1015 rectifié, n° I-1078 rectifié bis, n° I-1656 rectifié, n° I-1859 rectifié bis, n° I-1883 rectifié bis et ° I-2409 rectifié ter

P. 10773 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889

P. 10785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-688 rectifié

P. 10788 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis

P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2041 rectifié

P. 10792 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

État B

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B