PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (29, 30 novembre, 1er, 2, 4 et 5 décembre 2025)]

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Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2039 rectifié et n° I-2040 rectifié (Augmentation de la réduction d'impôt sur l'acquisition de taxis en outre-mer)

P. 10238 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817 (Précision de l'assiette de la réduction d'impôt sur les logement sociaux en outre-mer)

P. 10241 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-657 (Hausse du taux du crédit d'impôt pour l'abonnement à un journal d'information en outre-mer)

P. 10244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1818, n° I-1874, n° I-2037 rectifié bis et n° I-660 (Extension du crédit d'impôt aux opérations d'accession sociale à la propriété en Outre-mer)

P. 10244 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-2036 rectifié bis (Hausse du crédit d'impôt « jeu vidéo » en outre-mer)

P. 10326 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2046 rectifié, n° I-1869 et n° I-2368 rectifié bis (Extension du prêt à taux zéro en outre-mer aux logements anciens)

P. 10472 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1036 rectifié bis, n° I-1040 rectifié quater, n° I-1549 rectifié quinquies, n° I-1593 rectifié bis, n° I-1610, n° I-1737 rectifié bis et n° I-2404 rectifié quater (Prolongation à 2027 de la possibilité d'imputer les déficits fonciers sur le revenu global à hauteur de 21 400 euros pour des dépenses de rénovation énergétique)

P. 10476 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-961 rectifié bis (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % aux billets de train pour le transport des voyageurs)

P. 10706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1015 rectifié, n° I-1078 rectifié bis, n° I-1656 rectifié, n° I-1859 rectifié bis, n° I-1883 rectifié bis et ° I-2409 rectifié ter (Prorogation de trois ans de l'application du taux réduit de TVA de 10 % pour les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles)

P. 10773 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889 (TVA sur les produits de première nécessité en outre-mer)

P. 10785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-688 rectifié (Exonération de TVA des colis postaux en outre-mer)

P. 10788 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis (Mesures de rationalisation fiscales liées à l'octroi de mer)

P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2041 rectifié (Exonération d'octroi de mer des biens des associations de sécurité civile)

P. 10792 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

P. 11292 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)