Interventions de M. Grégory BLANC (vendredi 28 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1354 et n° I-1355 (THEME)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-208 rectifié ter (Doublement de la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-856, n° I-1011, n° I-1428 et n° I-1496 (Attribution d'une demi-part supplémentaire pour le calcul du quotient familial de contribuables célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié (THEME)

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis (Création d'un impôt plancher sur la fortune)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis (Création d'un emprunt obligatoire sur les plus hauts revenus)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752 (THEME)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1361 (Introduction d'un abattement universel de 300 000 euros par bénéficiaire, au-delà duquel s'applique le barème des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) prévu à l'article 777 du code général des impôts (CGI))

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2131 et n° I-1316 (Plafonnement de l'abattement de 20 % applicable à la résidence du défunt pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (DMTG))

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1359, n° I-652 et n° I-1747 (Imposition des plus-values latentes)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1360, n° I-1357 et n° I-1356 (Alignement de taxation des produits d'assurance-vie au moment de la succession sur les droits de succession)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1317, n° I-654, n° I-481 rectifié ter, n° I-480 rectifié ter, n° I-242 rectifié, n° I-918, n° I-2649 rectifié, n° I-1358, n° I-1320, n° I-653, n° I-1322, n° I-245 rectifié, n° I-1805, n° I-1325, n° I-247 rectifié, n° I-1002, n° I-1290 et n° I-1291 (THEME)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1803, n° I-161 rectifié quater, n° I-382 rectifié bis, n° I-1327, n° 1326, n° I-1321, n° I-248 rectifié, n° I-1902, n° I-650, n° I-651, n° I-1804, n° I-1328, n° I-1899, n° I-246 rectifié, n° I-1003 rectifié, n° I-249 rectifié, n° I-636 rectifié bis et n° I-1298 rectifié ter (THEME)

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