Interventions de M. Hussein BOURGI

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Réaffirmation du rôle des agents de police municipale et des gardes champêtres dans le continuum de sécurité)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 108 (Rapport relatif à la création d'un troisième grade pour les directeurs de police municipale)

• Intervention 3

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 52 (Demande de rapport)

• Intervention 16

Article 3 (Extension du domaine des relevés d'identité réalisés par les agents de police municipale et les gardes champêtres)

• Intervention 17

Article 4 (Rapprochement des compétences des polices municipales et des gardes champêtres)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 198 rectifié bis (Intégration de la capture des chiens errants aux objectifs de la police municipale - obligation de formation correspondante)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 105 rectifié, n° 51 et n° 67 rectifié ter (Rapport sur l'opportunité de créer une catégorie B pour les gardes champêtres)

• Intervention 22
• Intervention 23

  Rappel au règlement :

• Intervention 24

Article 6 (Expérimentation de l'utilisation de caméras aéroportées par les polices municipales)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 28 rectifié ter et n° 81 (Dispense du port de tenue par les policiers municipaux et les gardes champêtres)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 159 (Extension de l'usage de la lecture automatisée des plaques d'immatriculations (LAPI))

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 11 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 12 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article 13 (Facilitation du recours aux assistants temporaires de police municipale et aux dispositifs de mutualisation)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article 15 (Aménagement des régimes d'agrément et de prestation de serment des polices municipales et des gardes champêtres et création d'un numéro d'identification individuel des agents)

• Intervention 41

Article 16 (Contrôle du centre national de la fonction publique territoriale dans le cadre de ses activités de formation des policiers municipaux)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 46
• Intervention 47