Interventions de M. Hussein BOURGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

première lecture

[3, 4 et 10 février 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Réaffirmation du rôle des agents de police municipale et des gardes champêtres dans le continuum de sécurité)

P. 849 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 108 (Rapport relatif à la création d'un troisième grade pour les directeurs de police municipale)

P. 856 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

P. 857 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 857 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 903 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 52 (Demande de rapport)

P. 906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension du domaine des relevés d'identité réalisés par les agents de police municipale et les gardes champêtres)

P. 911 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Rapprochement des compétences des polices municipales et des gardes champêtres)

P. 914 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 198 rectifié bis (Intégration de la capture des chiens errants aux objectifs de la police municipale - obligation de formation correspondante)

P. 916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 105 rectifié, n° 51 et n° 67 rectifié ter (Rapport sur l'opportunité de créer une catégorie B pour les gardes champêtres)

P. 916 et suivantes (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 918 (texte intégral du JO)

Article 6 (Expérimentation de l'utilisation de caméras aéroportées par les polices municipales)

P. 918 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 28 rectifié ter et n° 81 (Dispense du port de tenue par les policiers municipaux et les gardes champêtres)

P. 931 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 159 (Extension de l'usage de la lecture automatisée des plaques d'immatriculations (LAPI))

P. 936 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

P. 963 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

P. 972 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Facilitation du recours aux assistants temporaires de police municipale et aux dispositifs de mutualisation)

P. 975 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Aménagement des régimes d'agrément et de prestation de serment des polices municipales et des gardes champêtres et création d'un numéro d'identification individuel des agents)

P. 980 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Contrôle du centre national de la fonction publique territoriale dans le cadre de ses activités de formation des policiers municipaux)

P. 982 et suivantes (texte intégral du JO)