Interventions de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (6, 8, 9 et 12 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :

P. 11648 et suivantes (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques :

État B

P. 11667 et suivantes (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

P. 11683 et suivantes (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 11842 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11850 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 71 - Amendements n° II-18 et n° II-1414 (Plafonnement des frais irrépétibles versés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) aux avocats des demandeurs au niveau de l'aide juridictionnelle en cas de décision d'annulation de la Cour nationale du droit d'asile)

P. 11868 et suivantes (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 12134 et suivantes (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 12166 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 12178 et suivantes (texte intégral du JO)

État G

P. 12213 et suivantes (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 12677 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 12687 et suivantes (texte intégral du JO)