PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (1er, 3, 4, 5, 8 et 11 décembre 2025)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1689 rectifié quater, n° I-2206 rectifié bis, n° I-2330, n° I-2334, n° I-2433 rectifé bis et n° I-2546 rectifié bis
P. 10689 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter
P. 10691 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis
P. 10693 et suivantes (texte intégral du JO)Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)
P. 11007 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
P. 11140 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables :
Article 69 (Déplafonnement des primes négatives des contrats d'énergie renouvelable et révision des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque)