Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Après l’article 3

• Intervention 9

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

• Intervention 10

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Après l’article 10 (suite)

• Intervention 17
• Intervention 18

Après l’article 13

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 16 (Obligation de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs de transports publics routiers de personnes et mise en place de dispositifs de contrôle de stupéfiants)

• Intervention 23

Article 19 (Reconnaissance anticipée de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet et amélioration des procédures de consultation du public)

• Intervention 24

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28