Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15, 16 et 28 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

P. 2759 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2773 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 17 rectifié quinquies, n° 37 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 208 rectifié (Possibilité d'adossement de fraction du réseau routier non concédé au réseau concédé)

P. 2803 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

P. 2806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

P. 2821 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

P. 2844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 123 rectifié (Remise au Parlement un rapport évaluant l'intérêt de retirer la société SNCF Réseau du groupe SNCF unifié et de transformer la société SNCF Réseau en établissement public industriel et commercial (EPIC))

P. 2863 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 154 rectifié bis, n° 258 rectifié ter, n° 152 rectifié bis, n° 253 rectifié ter, n° 35 rectifié bis et n° 74 rectifié (Taux du versement mobilité)

P. 2876 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 153 rectifié bis et n° 257 rectifié ter (Possibilité de majorer le taux de versement mobilité)

P. 2878 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Obligation de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs de transports publics routiers de personnes et mise en place de dispositifs de contrôle de stupéfiants)

P. 2892 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Reconnaissance anticipée de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet et amélioration des procédures de consultation du public)

P. 2904 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2934 et suivantes (texte intégral du JO)