PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (29, 30 novembre, 1er, 3, 8 et 10 décembre 2025)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-535 rectifié ter et n° I-821 rectifié quater
P. 10129 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-536 rectifié bis
P. 10130 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-537 rectifié bis
P. 10130 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-532 rectifié
P. 10175 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1568 et n° I-1494
P. 10192 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)
P. 10227 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)
P. 10231 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-555 rectifié bis
P. 10375 (texte intégral du JO)P. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-527 rectifié, n° I-1281, n° I-1765 et n° I-2367 rectifié ter
P. 10473 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11027 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12383 et suivantes (texte intégral du JO)