PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[30 novembre, 1er, 3, 9 et 12 décembre 2025]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-753
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-778
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-781
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-782
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-48 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-328 rectifié bis, n° I-591 rectifié et n° I-1101 rectifié ter
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-2457 et n° I-684 rectifié
Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État :
Recherche et enseignement supérieur :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Intervention 28
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