PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (30 novembre, 1er, 3, 9 et 12 décembre 2025)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))
P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775
P. 10364 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776
P. 10364 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-753
P. 10366 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236
P. 10368 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-778
P. 10370 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-781
P. 10370 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-782
P. 10371 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-48 rectifié, n° I-205 rectifié ter, n° I-328 rectifié bis, n° I-591 rectifié et n° I-1101 rectifié ter
P. 10378 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558
P. 10381 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-692, n° I-1335 rectifié et n° I-1557
P. 10405 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-2457 et n° I-684 rectifié
P. 10516 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
P. 11140 et suivantes (texte intégral du JO)