Interventions de M. Daniel SALMON

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775 (Majoration (de 25 à 40 %) du taux du crédit d'impôt « opérations forestières » pour des pratiques sylvicoles favorables à la biodiversité)

P. 10364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776 (Subordonner tout soutien public des propriétaires forestiers à la vente du bois à des critères de résidence)

P. 10364 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-753 (Restriction de l'accès au crédit d'impôt applicable au titre d'investissements forestiers pour les travaux sylvicoles intervenant à la suite d'une coupe rase)

P. 10366 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236 (Instauration d'un crédit d'impôt « gestion durable des haies »)

P. 10368 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-778 (Création d'un crédit d'impôt visant à inciter les agriculteurs à se former aux pratiques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires)

P. 10370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-781 (Restriction du bénéfice des droits forfaitaires d'enregistrement pour les cessions de parts de groupements agricoles)

P. 10370 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-782 (Modification des baux éligibles au « Dutreil agricole »)

P. 10371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-48 rectifié, n° I-205 rectifié ter, n° I-328 rectifié bis, n° I-591 rectifié et n° I-1101 rectifié ter (Prorogation jusque fin 2026 du crédit d'impôt « Haute valeur environnementale »)

P. 10378 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558 (Création d'une taxe de 95 % sur le chiffre d'affaires moyen des élevages de saumons à système de recirculation en circuit fermé)

P. 10381 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-692, n° I-1335 rectifié et n° I-1557 (Création d'une taxe sur les exploitants de plateformes de locations touristiques de courte durée affectée au fonds érosion côtière (FEC))

P. 10405 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-2457 et n° I-684 rectifié (Augmentation du tarif de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé)

P. 10516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

P. 11140 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Action extérieure de l'État :

État B

P. 12178 et suivantes (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :

P. 12730 et suivantes (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 12742 et suivantes (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

État D

P. 12815 et suivantes (texte intégral du JO)