PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[30 novembre, 1er, 3, 9 et 12 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-753

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-778

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-781

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-782

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-48 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-328 rectifié bis, n° I-591 rectifié et n° I-1101 rectifié ter

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558

Après l’article 12

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-2457 et n° I-684 rectifié

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Action extérieure de l'État :

État B

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

  Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

État D