Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (samedi 29 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-691 rectifié, n° I-863, n° I-1455 rectifié, n° I-1363 et n° I-1454 (Changement de l'assiette de la taxe sur les rachats d'action, reposant sur la valeur vénale de ces actions plutôt que leur valeur nominale)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2670 rectifié et n° I-2364 rectifié bis (THEME)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1319, n° I-1388 et n° I-1497 (Rétablissement de l'exit tax dans sa version antérieure à la loi de finances pour 2019)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1448 rectifié bis (Hausse des taux de la quote-part de frais et charges (QPFC) du régime « mère-fille »)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié, n° I-2220 rectifié et n° I-1480 rectifié bis (Création d'une majoration de l'impôt sur les sociétés selon les bénéfices réalisés hors de France)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1917 rectifié ter, n° I-1450, n° I-1919 rectifié ter, n° I-665 rectifié, n° I-1918 rectifié ter, n° I-2478 rectifié, n° I-1456 rectifié, n° I-2479 rectifié, n° I-232 rectifié bis et n° I-664 rectifié (THEME)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-600 rectifié et n° I-2269 rectifié (Exclusion des établissements d'enseignement supérieur privés des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt « mécénat » des entreprises)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2323 rectifié (Réduction de la réduction d'impôt « mécénat » des entreprises en supprimant la tranche à 40 % et en réduisant à 50 % la tranche unique nouvelle jusqu'à 1 M€)

• Intervention 15

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2085 rectifié (Exclusion de l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) des commissions versées à des plateformes numériques)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1418 (Extension de l'assiette du crédit d'impôt innovation (CII) à la conception d'innovations organisationnelles)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1984 rectifié bis (Création d'une taxe sur les entreprises utilisant des infrastructures numériques)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1447, n° I-1694 rectifié ter, n° I-1729, n° I-1746 rectifié, n° I-1373 rectifié ter, n° I-2398, n° I-1389, n° I-1500 rectifié, n° I-2136 rectifié et n° I-195 (THEME)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-787 rectifié bis et n° I-1834 rectifié quinquies (Obligation de cession par l'État de 2% du capital d'EDF dans un délai de six mois)

• Intervention 29

Article 12 (priorité) (Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville)

• Intervention 30

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-2153 (Instaurer des droits de douanes rehaussés sur les marchandises importées de toute Nation ne respectant pas les recommandations d'une résolution émanant d'une session extraordinaire d'urgence des Nations Unies)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1453 (Réduction du seuil d'assujettissement au mécanisme d'imposition minimale mondiale (IMM) des grands groupes ou pilier 2 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE))

• Intervention 33

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

• Intervention 34

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-748 rectifié, n° I-1873 et n° I-2265 rectifié (Extension du crédit d'impôt en faveur du logement social en outre-mer à la création d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fournissant des services médicaux)

• Intervention 36

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

• Intervention 37

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