PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 4

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Après l’article 11 (priorité)

Article 12 (priorité) (Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville)

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

Après l’article 26 (priorité)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

Après l’article 7

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

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