Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 738 rectifié (Opposabilité des contrôles réalisés par une caisse, ainsi que leurs résultats, sur l'ensemble des risques)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1001 et n° 802 rectifié (Création d'une obligation de déclaration à la charge des entreprises dont il existe des indices qu'elles pourraient être éphémères)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 805 rectifié et n° 1085 (Extension du rôle de l'Urssaf de validation des immatriculations au sein du guichet unique des entreprises (GUE) concernant les marins exerçant une activité libérale non-réglementée, les artistes-auteurs, les professionnels libéraux et les praticiens et auxiliaires médicaux)

• Intervention 5

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la LFSS 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

• Intervention 6

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

• Intervention 7

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 156, n° 231 rectifié, n° 379 rectifié, n° 424 rectifié ter, n° 433 rectifié ter, n° 446 rectifié quater, n° 1018 rectifié ter, n° 1102 rectifié quinquies, n° 1139, n° 1643 rectifié et n° 1778 rectifié ter

• Intervention 18

Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1455 rectifié bis (Suppression de la subvention de 1,4 milliard d'euros par an versée par le Fonds de réserve pour les retraites à la Cades)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 17 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 750 rectifié (Restriction des conditions de justification de résidence principale)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

• Intervention 28

Après l’article 20 octies

• Intervention 29

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 21 decies (nouveau) (Expérimenter la désignation d'une équipe de soins traitante par l'assuré dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante)

• Intervention 35

Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Après l’article 34

• Intervention 42
• Intervention 43

Article 42

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Après l’article 45 bis

• Intervention 48
• Intervention 49