Interventions de M. Philippe TABAROT (mercredi 15 avril 2026)

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) et la nécessaire régénération du réseau ferroviaire

• Intervention 1
• Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports

• Intervention 3

Question d'actualité au Gouvernement sur le devenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Dax

• Intervention 4
• Intervention 5

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 25 rectifié bis (Transfert du produit de la taxe sur les cartes grises aux départements)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46, n° 106 et n° 217 (Organiser une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains (Serm))

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 (Rapport au Parlement sur le financement des services express régionaux métropolitaines (Serm))

• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48 (Rapport au Parlement sur l'état des lignes de desserte fine du territoire)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 49 (Demande de rapport sur l'évolution de l'offre de trains d'équilibre du territoire)

• Intervention 43
• Intervention 44

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53 rectifié (Rapport sur les services ferroviaires de nuit)

• Intervention 45

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 50 (Moratoire sur les opérations de déclassement de voies ferrées fermées à la circulation mais non déclassées)

• Intervention 46

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 161 (Rapport au Parlement sur la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission serait de gérer le réseau routier national)

• Intervention 47

Article 2 (Amélioration du service rendu aux usagers du réseau routier)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 33 rectifié bis (Possibilité de faire porter au demandeur d'un raccordement au réseau électrique les coûts liés à l'évaluation de l'incidence sur le réseau du projet)

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 229 rectifié ter (Priorisation des infrastructures de recharge rapide pour les territoires de montagne dans le cadre des schémas directeurs de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié bis (Obligation d'allotissement dans les procédures de mise en concurrence sur les titres d'occupation du domaine public)

• Intervention 51

Article 3 (Lutte contre la fraude sur le réseau autoroutier)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 197 rectifié et n° 241 rectifié (Généralisation de la possibilité de lever une écotaxe « poids lourds »)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 88 rectifié ter et n° 271 rectifié ter (Répercussion de l'écotaxe sur le donneur d'ordre)

• Intervention 57

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 17 rectifié quinquies, n° 37 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 208 rectifié (Possibilité d'adossement de fraction du réseau routier non concédé au réseau concédé)

• Intervention 58

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 162 rectifié bis (Généralisation du flux libre sur le réseau autoroutier)

• Intervention 59

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 250 rectifié (Demande de rapport sur la transposition Eurovignette)

• Intervention 60

Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 163 (Précisions sur le contenu du contrat de performance de SNCF Réseau)

• Intervention 61

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

• Intervention 62
• Intervention 63

Article 5 (Montages financiers nécessaires aux investissements dans le réseau ferré national)

• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Article 6 (Simplification des transferts de biens entre SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions et régularisation d'affectations de biens entre entités du groupe SNCF)

• Intervention 67

Article 8 (Dérogation aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les projets d'infrastructures ferroviaires faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP))

• Intervention 68
• Intervention 69

Article 9 (Communication d'informations voyageurs entre distributeurs de titres de transport ferroviaire et entreprises ferroviaires)

• Intervention 70
• Intervention 71

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 165, n° 232 et n° 267 (Demande de rapport sur le « billet populaire congés annuels »)

• Intervention 72

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76

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