Interventions de M. Simon UZENAT

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

P. 2759 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2773 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46, n° 106 et n° 217 (Organiser une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains (Serm))

P. 2789 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 161 (Rapport au Parlement sur la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission serait de gérer le réseau routier national)

P. 2794 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 250 rectifié (Demande de rapport sur la transposition Eurovignette)

P. 2805 (texte intégral du JO)

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

P. 2806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Montages financiers nécessaires aux investissements dans le réseau ferré national)

P. 2809 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 165, n° 232 et n° 267 (Demande de rapport sur le « billet populaire congés annuels »)

P. 2819 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

P. 2844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 182 (Contribution sur les entreprises ferroviaires)

P. 2861 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 102 rectifié bis (Demande de rapport évaluant l'opportunité et les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation de territoires à mobilité alternative, permettant de construire des solutions intégrées pour réduire la dépendance à la voiture individuelle)

P. 2862 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 169 (Demande de rapport sur une baisse drastique des péages ferroviaires)

P. 2865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Indexation sur l'inflation des tarifs de transport public sauf décision contraire de l'Autorité organisatrice de la mobilité)

P. 2870 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 173 rectifié et n° 220 rectifié (Assouplissement du versement mobilité pour les zones peu denses)

P. 2879 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 174 rectifié (Subordonner la mise en œuvre du versement mobilité régional à la mise en œuvre effective du plan d'action commun en matière de mobilité solidaire)

P. 2881 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 194 rectifié (Rapport sur l'opportunité d'une généralisation de la possibilité de mettre en place une taxe de séjour additionnelle)

P. 2885 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 103 rectifié ter (Possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de passer des conventions pour organiser des services de transport conjointement)

P. 2887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Harmonisation des frais de manutention fluviale dans les ports maritimes)

P. 2894 et suivantes (texte intégral du JO)