Interventions de M. Michaël WEBER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle)

P. 1354 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Mise en conformité de dispositions du code des postes et des communications électroniques avec le règlement (UE) 2024/1309 du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques)

P. 1389 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Prise d'empreintes et de photographies pour l'interrogation de systèmes d'information européens dans le cadre des contrôles d'identité, aux frontières et du droit au séjour)

P. 1397 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 37 (Renforcement de la protection des consommateurs)

P. 1413 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (Création de zones d'accélération renforcée pour les projets d'énergie renouvelable et les infrastructures de réseau destinées aux projets de création ou de renforcement d'ouvrages)

P. 1464 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 42 (Création d'un nouveau dispositif de réduction de l'intensité carbone des carburants)

P. 1516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 44 (Sanctions applicables aux infractions aux obligations de réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie)

P. 1531 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 45 (Mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

P. 1533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

P. 1548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

P. 1572 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 252 (Interdiction de destruction des matières premières neuves acquises ou commandées en vue de la fabrication de produits non alimentaires)

P. 1605 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 52 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

P. 1608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 53 (Stratégie pour le milieu marin : allègement des procédures de révision des plans d'action associés)

P. 1612 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1629 et suivantes (texte intégral du JO)