- L'ESSENTIEL
- I. LA COMPÉTENCE GEMAPI : UN CADRE
JURIDIQUE INABOUTI ET INSUFFISAMMENT ADAPTÉ AUX RÉALITÉS
TERRITORIALES
- II. UN MODE DE FINANCEMENT QUI PERPÉTUE LES
INÉGALITÉS TERRITORIALES
- III. UN POINT DE CRISPATION MAJEUR : LE
TRANSFERT PRÉCIPITÉ ET ASYMÉTRIQUE DES DIGUES
DOMANIALES
- IV. CONSOLIDER LES OUTILS DE GOUVERNANCE ET DE
FINANCEMENT À L'ÉCHELLE DES BASSINS VERSANTS
- SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS
- I. LA COMPÉTENCE GEMAPI : UN CADRE
JURIDIQUE INABOUTI ET INSUFFISAMMENT ADAPTÉ AUX RÉALITÉS
TERRITORIALES
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- TABLE DES ACRONYMES
- I. LA COMPÉTENCE GEMAPI : UN CADRE
JURIDIQUE INABOUTI, ASSORTI DE RESPONSABILITÉS INCERTAINES ET D'UN
FINANCEMENT INSUFFISANT
- A. UN CADRE JURIDIQUE INITIALEMENT MAL
CALIBRÉ ET INADAPTÉ À LA DIVERSITÉ DES
TERRITOIRES
- B. UNE INSÉCURITÉ JURIDIQUE
PERSISTANTE DANS LA MISE EN oeUVRE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI
- 1. Les élus locaux doivent assumer de
lourdes responsabilités mais subissent le manque de moyens et une forte
incertitude juridique
- 2. Renforcer les outils juridiques des
autorités gémapiennes et surmonter les blocages liés
à l'insuffisante articulation entre les pouvoirs de police
- 3. Les difficultés d'assurance des ouvrages
de prévention des inondations
- 1. Les élus locaux doivent assumer de
lourdes responsabilités mais subissent le manque de moyens et une forte
incertitude juridique
- C. L'ARCHITECTURE DE LA TAXE
« GEMAPI » ET LA FAIBLESSE DE SES RECETTES :
OBSTACLES À UNE POLITIQUE DE SOLIDARITÉ À L'ÉCHELLE
DU BASSIN VERSANT
- D. LE TRANSFERT DES DIGUES DOMANIALES : UNE
OPÉRATION PRÉCIPITÉE, ASSIMILABLE À UN TRANSFERT DE
CHARGES NON COMPENSÉES
- A. UN CADRE JURIDIQUE INITIALEMENT MAL
CALIBRÉ ET INADAPTÉ À LA DIVERSITÉ DES
TERRITOIRES
- II. RÉFORMER LA GEMAPI : CLARIFIER LA
GOUVERNANCE, RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET ASSURER UN
FINANCEMENT PÉRENNE
- A. CONSOLIDER LA GOUVERNANCE À
L'ÉCHELLE DES BASSINS VERSANTS ET ADAPTER LA RÉGLEMENTATION
À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
- B. PROMOUVOIR UNE LOGIQUE DE SOLIDARITÉ
TERRITORIALE ENTRE L'AMONT ET L'AVAL DES BASSINS
- A. CONSOLIDER LA GOUVERNANCE À
L'ÉCHELLE DES BASSINS VERSANTS ET ADAPTER LA RÉGLEMENTATION
À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
- I. LA COMPÉTENCE GEMAPI : UN CADRE
JURIDIQUE INABOUTI, ASSORTI DE RESPONSABILITÉS INCERTAINES ET D'UN
FINANCEMENT INSUFFISANT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXES
Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
Rapports d'information
Rapport d'information n° 793 (2024-2025), déposé le