- L'ESSENTIEL
- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- I. UNE RÉFORME DE LA POLICE NATIONALE MISE
EN oeUVRE DANS LA PRÉCIPITATION, EN DÉPIT DES ALERTES
ÉMISES PAR LA COMMISSION DES LOIS
- A. LA GENÈSE DE LA RÉFORME : UNE
VOLONTÉ DE RATIONALISATION ANCIENNE DE L'ORGANISATION DE LA POLICE
NATIONALE
- B. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME : UN
DÉPLOIEMENT DANS LA PRÉCIPITATION, EN DÉPIT DES
INQUIÉTUDES SUR SES EFFETS SUR LA POLICE JUDICIAIRE
- C. L'ORGANISATION ISSUE DE LA RÉFORME :
UN ORGANIGRAMME QUI N'EST PAS MOINS COMPLEXE QU'AUPARAVANT
- D. UNE RÉORGANISATION DES FONCTIONS SUPPORT
QUI N'EST PAS INTERVENUE EN TEMPS UTILE
- A. LA GENÈSE DE LA RÉFORME : UNE
VOLONTÉ DE RATIONALISATION ANCIENNE DE L'ORGANISATION DE LA POLICE
NATIONALE
- II. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME A
CONFIRMÉ DE NOMBREUX RISQUES POURTANT IDENTIFIÉS DE LONGUE DATE
- III. UNE RÉFORME QUI N'APPORTE PAS DE
RÉPONSE AUX PROBLÉMATIQUES STRUCTURELLES DE LA FILIÈRE
INVESTIGATION
- I. UNE RÉFORME DE LA POLICE NATIONALE MISE
EN oeUVRE DANS LA PRÉCIPITATION, EN DÉPIT DES ALERTES
ÉMISES PAR LA COMMISSION DES LOIS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
- LE CONTRÔLE EN CLAIR
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
Rapports d'information
Rapport d'information n° 816 (2024-2025), déposé le